Afin de participer au Programme VeRO, il vous suffit de remplir et de nous faxer un formulaire de notification VeRO précisant les numéros d'annonces potentiellement contrefaisantes et les droits enfreints. Ce formulaire doit être signé par le titulaire des droits ou par un représentant du titulaire dûment autorisé.

Les informations requises sur la notification VeRO visent à s'assurer que les parties signalant les annonces contrefaisantes sont soit les titulaires des droits de propriété intellectuelle, soit leurs ayant-droits ou leurs mandataires, et à permettre à eBay d'identifier précisément l'annonce à clôturer. Après réception de votre première notification VeRO, vous pourrez adresser d'autres notifications à eBay par e-mail.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le formulaire de notification VeRO et la procédure à suivre.

Remarque :
Vous aurez besoin d'Adobe® Reader pour visualiser et imprimer ces documents. Vous pouvez télécharger le logiciel gratuitement sur le site web d'Adobe en cliquant sur ce bouton

eBay met à la disposition de tous les membres une fonctionnalité appelée Mes recherches favorites. En tant que titulaire de droits de propriété intellectuelle, vous pouvez également créer votre propre compte eBay afin d'utiliser la fonction Mes recherches favorites (l'ouverture d'un compte utilisateur sur eBay est simple et gratuite). Grâce à cette fonctionnalité, vous pouvez effectuer des recherches automatiques sur des annonces potentiellement contrefaisantes. Notre système vous signalera automatiquement et régulièrement toute nouvelle annonce mise en ligne contenant l'un des termes faisant partie de vos recherches sélectionnées. Apprenez-en davantage sur l'utilisation de Mes recherches favorites.

Si vous êtes membre de la communauté et vendeur sur eBay et qu'un autre membre utilise votre texte et/ou vos images dans ses annonces sans votre autorisation, vous pouvez le signaler à eBay en suivant nos lignes directrices relatives au vol de photo ou de description. N'utilisez pas le formulaire de notification VeRO pour ces cas de figure, mais essayez plutôt de contacter l'autre membre et de communiquer directement avec lui pour résoudre le problème.