Vous devez lire et accepter l'ensemble des termes et conditions repris dans le présent Règlement avant de vous inscrire à l'Annuaire des Vendeurs assistants d'eBay.

1. Pour s'inscrire à l'Annuaire des Vendeurs assistants d'eBay, un membre eBay doit posséder un Profil d'évaluation supérieur ou égal à 50 et avoir vendu au moins cinq objets sur eBay au cours des 30 derniers jours.
2. Les Vendeurs assistants doivent toujours respecter les valeurs d'eBay, être des membres respectables de la communauté eBay et posséder un Profil d'évaluation constitué d'au moins 97 % d'évaluations positives.
3. Les Vendeurs assistants sont tenus de se conformer en permanence à l'ensemble des termes et conditions stipulés dans les Conditions d'utilisation et le Règlement sur le respect de la vie privée d'eBay.
4. L'accès à l'Annuaire des Vendeurs assistants constitue un privilège et non un droit. eBay se réserve donc le droit de retirer à tout moment un Vendeur assistant de l'Annuaire. eBay reste seul juge de la manière dont les informations sur les Vendeurs assistants apparaissent dans l'Annuaire. L'ajout d'un membre dans l'Annuaire ne constitue en aucun cas une homologation ou une approbation par eBay du Vendeur assistant.
5. Tout membre eBay qui s'est inscrit à l'Annuaire des Vendeurs assistants peut s'en retirer à sa convenance.
6. Le présent règlement sur les Vendeurs assistants ne concerne que l'Annuaire des Vendeurs assistants du site ebay.fr. Les Vendeurs assistants sont tenus de prendre connaissance des différents règlements relatifs aux activités exercées en tant que Vendeur assistant sur les autres sites Web d'eBay, règlements auxquels ils doivent se conformer.
7. Les Vendeurs assistants ne sont ni des représentants, ni des employés, ni des sous- traitants indépendants, ni des agents d'eBay.
8. eBay ne vérifie pas le professionnalisme des Vendeurs assistants.
9. eBay ne peut être tenue responsable des faits ou omissions des Vendeurs assistants. En outre, eBay n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou le caractère légal des objets mis en vente, sur la fiabilité ou la précision des annonces, ou encore sur l'aptitude des vendeurs à vendre des objets.
10. Toutes les transactions et tous les litiges survenant entre un Vendeur assistant et son client sont régis par les conditions de l'accord passé entre le Vendeur assistant et le tiers. Les Conditions d'utilisation d'eBay ne sont donc pas applicables. eBay encourage les Vendeurs assistants à signer avec leurs clients des contrats écrits qui traitent tous les points nécessaires à leur relation.
11. Les vendeurs assistants assument la responsabilité du contenu et des frais et commissions liés à toutes les annonces qu'ils facilitent, que ce soit sous leur propre pseudo ou au nom d'un client.
12. Les Vendeurs assistants sont tenus de se conformer à l'ensemble des lois, réglementations, décrets, etc., nationaux et internationaux relatifs à l'utilisation d'eBay, aux enchères, à la mise en vente, à l'achat et à la vente d'objets.
13. Les Vendeurs assistants sont tenus d'analyser la législation locale relative à la vente par procuration sur eBay, ainsi que toutes les lois applicables à la vente de véhicules ou d'autres objets réglementés. Si la loi l'exige, les Vendeurs assistants doivent obtenir au préalable une licence ou une homologation, assumer des obligations de contrôle ou de divulgation concernant l'état des objets, ou encore se conformer à d'autres dispositions légales lors de la vente d'un type d'objet particulier.