Les présentes Conditions du programme marketing (les « Conditions du programme marketing » ou « Conditions ») décrivent les conditions dans lesquelles eBay vous donne accès à ses services marketing qui vous permettent de sponsoriser vos objets (ou ceux de vos vendeurs agréés) sur sa plateforme ou en dehors de celle-ci, ainsi qu'à tous les services, toutes les applications et tous les outils associés (désignés collectivement par les « Services marketing »). Les présentes Conditions du programme marketing font partie de nos Conditions d'utilisation, et la version applicable conformément à laquelle vous utilisez les Services est incluse ici pour référence. Les Services marketing font partie des « Services » tels que définis dans les Conditions d'utilisation. En souscrivant aux Services marketing ou en les utilisant, vous (en votre nom ou au nom de la société que vous représentez) acceptez d'être lié par les présentes Conditions du programme marketing. En cas de conflit entre les Conditions d'utilisation et les présentes Conditions du programme marketing, ces dernières prévalent.
Services marketing.
Les Services marketing comprennent des outils marketing en libre-service et entièrement autogérés par lesquels vous pouvez demander à sponsoriser des annonces eBay ou tout autre contenu en acceptant de payer des frais à eBay, comme décrit dans les présentes Conditions du programme marketing et dans les Services marketing.
Lorsque vous utilisez les Services marketing, vous autorisez eBay (ainsi que ses Partenaires, le cas échéant) à utiliser des outils automatisés pour assembler et mettre en forme les annonces publicitaires (« Annonces publicitaires ») en fonction du Contenu (tel que défini ci-après). Nous sommes susceptibles de limiter le nombre d'Annonces publicitaires pouvant être créées à un moment donné et de restreindre partiellement, voire complètement, la disponibilité des Services marketing (par exemple, aux annonces de certaines catégories ou contenant certains attributs). Dans certains cas, des tiers (par exemple, des annonceurs) pourront également participer aux programmes publicitaires eBay qui sponsorisent la même annonce eBay que votre Annonce publicitaire. Vous resterez responsable des Frais marketing (définis ci-après) que vous engagez pour votre propre utilisation des Services marketing nonobstant la sponsorisation et comprenez que ces tiers peuvent recevoir des informations sur les performances publicitaires liées à leur sponsorisation de vos annonces. Lorsque vous utilisez les Services marketing, vous autorisez eBay à placer vos Annonces publicitaires dans quelque format que ce soit, dans tous les emplacements ou toutes les localisations sur tout contenu ou propriété (chacun désigné « Propriété ») fournis par eBay ou un tiers (« Partenaire »).
Nous pouvons mettre à votre disposition certaines fonctionnalités ou certains services par lesquels nous pouvons vous aider à optimiser votre participation aux Services marketing, par exemple, en créant ou en modifiant des campagnes, en fixant ou en modifiant les tarifs et/ou les budgets publicitaires, et en ajoutant ou en supprimant des mots-clés ou d'autres paramètres de ciblage. Si vous choisissez d'utiliser ces fonctionnalités ou services (en nous informant par écrit ou via la configuration de vos paramètres pour les Services marketing), vous acceptez que nous puissions gérer vos campagnes et prendre de telles mesures en votre nom sans votre consentement préalable, comme cela peut être décrit plus en détail par nous par écrit ou dans les Services marketing.
Vous devez vous assurer que les informations d'identification de votre compte sont sécurisées en toutes circonstances. En aucun cas, vous ne fournirez l'accès à quiconque n'est pas autorisé par vous à agir en votre nom. Vous êtes seul responsable de toutes les activités associées à votre compte Services marketing, y compris de toutes les modifications apportées à vos campagnes, et ce, que vous ayez effectué vous-même ces activités ou que vous les ayez déléguées, sauf si nous déterminons raisonnablement que certaines activités sur votre compte résultent d'une violation de la sécurité de nos systèmes à laquelle vous n'avez pas contribué. Vous êtes responsable du contrôle de votre compte et vous devez vous assurer vous-même que vos campagnes sont conformes à vos objectifs commerciaux.
Contenu.
Vous acceptez expressément que vos annonces soient sponsorisées via des Annonces publicitaires. Ces Annonces publicitaires peuvent inclure du texte, des éléments graphiques, le titre d'une annonce, la description d'une annonce ou toute autre fonctionnalité qu'eBay peut fournir, associer à votre annonce ou incorporer à celle-ci (par exemple, Suivre cet objet, Ajouter au panier, Aperçu ou une autre fonctionnalité interactive). Vous désignerez ou fournirez à eBay le texte, les logos, les images, les URL et tout autre contenu (« Contenu ») pour les Annonces publicitaires, dont le Contenu peut être dérivé des annonces sur la propriété eBay applicable. Vous devez vous assurer que le Contenu, les Annonces publicitaires et tout contenu ou site Web vers lesquels les Annonces publicitaires renvoient sont complets, exacts et à jour, et qu'ils respectent les règlements eBay applicables tels qu'ils sont publiés à ce jour ou à tout moment dans le futur, y compris notamment les règlements sur la propriété intellectuelle et sur les objets interdits, ou soumis à restrictions, toutes directives éditoriales et les spécifications créatives, ainsi que tout droit de tiers applicable, toute loi, réglementation et ligne directrice applicables. Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable des Annonces publicitaires et du Contenu fournis à eBay par Vous ou pour Votre compte.
Lorsque vous nous fournissez du Contenu, vous nous accordez un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels, irrévocables, libres de droits, sous-licenciables (à de multiples tiers, sans limites, notamment aux associés, filiales et partenaires d'eBay) et transférables pour (A) utiliser, adapter, reproduire et afficher vos Annonces publicitaires et votre Contenu, y compris le logo, le contenu, le code et la documentation fournis par vous-même ou en votre nom, sur les Propriétés et (B) exercer tous les droits d'auteur, de marque déposée, de publicité et de base de données sur le Contenu, dans le cadre de la fourniture, de l'expansion et de la promotion de nos Services marketing, sur tous les médias connus à ce jour ou à l'avenir. Pour éviter toute ambiguïté, la licence susmentionnée ne prévoit pas l'inclusion de votre contenu dans notre catalogue général de produits en vue de son utilisation par d'autres vendeurs dans leurs propres annonces.
eBay se réserve le droit de refuser ou de retarder la publication d'une Annonce publicitaire ou d'un Contenu, ou de les supprimer. eBay se réserve le droit de modifier une Annonce publicitaire ou un Contenu (notamment, pour optimiser le format ou la mise en forme, se conformer aux obligations réglementaires, ajouter des fonctionnalités de place de marché, etc.). Vous reconnaissez que votre participation aux Services marketing peut avoir un impact sur l'affichage, le classement et/ou le placement de vos annonces, et que vos Annonces publicitaires peuvent apparaître à la place de vos annonces (et vice versa).
eBay est susceptible d'ajouter la mention « sponsorisé », « Annonce publicitaire » ou toute autre appellation similaire, à une Annonce publicitaire. Vous ne pouvez pas utiliser le nom ou le logo d'eBay dans votre Contenu ou votre Annonce publicitaire sans l'autorisation préalable écrite d'eBay.
Frais.
Vous acceptez de payer les frais applicables à votre participation aux Services marketing en fonction des paramètres de votre compte, comme décrit dans les présentes Conditions du programme marketing et par l'intermédiaire des Services marketing (les « Frais marketing »). Les Services marketing peuvent contenir certains paramètres par défaut, des méthodes de tarification et de ciblage, ainsi que d'autres fonctionnalités avancées, qui peuvent parfois être mises à jour. Des informations détaillées sur les méthodologies de Frais marketing et d'autres fonctionnalités du programme sont disponibles via les Services marketing. Vous acceptez de vérifier ces informations et de recevoir des mises à jour sur les Services marketing que vous utilisez, y compris des détails sur les produits associés également disponibles via les Services marketing, afin de vous assurer que votre participation et vos paramètres restent cohérents avec vos objectifs. Les mesures et les méthodologies standards utilisées par eBay (y compris celles de ses Partenaires) sont définitives et seront utilisées pour calculer vos Frais marketing selon la méthode de tarification établie dans votre compte et comme cela peut être précisé dans les Services marketing. Les Frais marketing sont soumis à nos taux minimums et/ou maximums en vigueur. Nous nous réservons le droit de modifier de manière ponctuelle les méthodologies et les algorithmes que nous utilisons pour calculer les Frais marketing. Tout litige concernant les Frais marketing (que nous évaluerons raisonnablement) doit nous être soumis par écrit dans les soixante jours suivant la date à laquelle vous avez été facturé de ces frais, sinon vous renoncez à ce litige et ces frais seront définitifs. Les Frais marketing n'incluent pas les taxes applicables à l'utilisation des Services marketing, sauf mention contraire indiquée via les Services marketing. Les vendeurs sont responsables du paiement des taxes applicables à leur utilisation des Services marketing, conformément aux réglementations applicables et comme décrit dans les Conditions d'utilisation d'eBay. Le recouvrement des Frais marketing et des taxes applicables peut être effectué par les moyens spécifiés dans les Conditions d'utilisation, ou tel qu'autrement convenu par écrit, y compris comme indiqué dans l'accord de paiement applicable que vous avez conclu avec nous. Vous nous rembourserez toutes dépenses raisonnables et tous honoraires d'avocat engagés dans le cadre de notre recouvrement des montants dus et arriérés. eBay se réserve le droit de proposer des avoirs et/ou des réductions. Vous comprenez que des tiers peuvent générer des impressions ou des clics sur vos Annonces publicitaires à des fins inappropriées et vous acceptez ce risque.
Tarif du Coût par clic.
Si vous participez aux Services marketing sur la base du coût par clic, vous acceptez de payer pour chaque clic sur votre Annonce publicitaire comme il est décrit dans les Services marketing. Ce coût peut être basé sur le taux publicitaire (si les fonctions de taux publicitaire sont disponibles) et/ou sur le budget que vous avez sélectionné dans les paramètres de votre compte, ou tel que déterminé par votre participation aux fonctions d'enchères automatiques ou autres programmes d'optimisation, dans lesquels les taux publicitaires peuvent être appliqués de manière dynamique en votre nom. Dans un souci de clarté, un clic inclut (sans limitation) toute interaction avec votre Annonce publicitaire (par exemple, Suivre cet objet, Ajouter au panier, Aperçu ou une autre fonctionnalité interactive).
Tarif du Coût par vente.
Si vous participez aux Services Marketing sur la base d'un coût par vente, vous acceptez de payer un taux publicitaire basé sur le montant total de la vente pour chaque vente qui répond aux critères d'attribution décrits dans les Services marketing (cette description, qui peut parfois être modifiée, est appelée « Critères d'attribution » et cette vente, « Vente attribuée »). Le montant total de la vente est la valeur que nous utilisons pour calculer la commission sur le prix final (comme décrit dans les règlements eBay applicables). Il inclut le prix de l'objet, les frais d'expédition, les frais de livraison, la taxe de vente et d'autres frais applicables. En ce qui concerne les annonces à quantités multiples, si plusieurs objets correspondant aux Critères d'attribution sont achetés à partir de la même annonce, chaque objet acheté sera compté comme une Vente attribuée distincte et entraînera des frais propres. Les systèmes eBay détermineront si la vente d'un objet proposé dans une annonce constitue une Vente attribuée. Vous pouvez mettre fin à une campagne à tout moment, mais vous resterez redevable des Frais marketing (par exemple, pour les clics, les Ventes attribuées, etc.) encourus avant la fin de la campagne concernée.
Souscriptions.
Certains des Services marketing peuvent être proposés sur la base d'un abonnement avec des paiements à renouvellement automatique (« Souscription »). La période de facturation et la tarification de chaque type de Souscription seront précisées par l'intermédiaire des Services marketing au moment de l'inscription. Vous reconnaissez et acceptez expressément que : (1) nous sommes autorisés à vous facturer de manière récurrente au titre des Souscriptions (en plus de toutes taxes et autres frais applicables) aux tarifs alors en vigueur tant que les Souscriptions se poursuivent, et (2) les Souscriptions se poursuivront jusqu'à ce que vous les annuliez (comme indiqué dans les Services marketing) ou que nous suspendions ou cessions de fournir l'accès conformément aux présentes Conditions du programme marketing. Sauf disposition contraire des Services marketing applicables, aucun remboursement ou crédit pour les périodes de Souscription partiellement utilisées ne sera accordé.
Autres caractéristiques de tarification.
Les Frais marketing applicables aux Services marketing supplémentaires (par exemple, coût par impression, services d'optimisation, etc.) seront indiqués par écrit ou dans les Services marketing. Si vous participez à plusieurs Services marketing en même temps, les Frais marketing s'appliqueront chaque fois que vous participez à un de ces Services marketing, comme cela peut être décrit plus en détail dans les Services marketing.
Propriété intellectuelle.
Si vous estimez détenir des droits d'auteur sur du contenu et que ces droits d'auteur ont été enfreints par un utilisateur des Services marketing, vous pouvez nous le signaler via notre Programme des titulaires de droits approuvés (VeRO) afin que nous examinions votre notification.
Confidentialité.
Vous vous engagez à protéger et à maintenir confidentielles les informations que nous vous communiquons en lien avec les Services marketing et qui sont identifiées comme confidentielles ou qui, en raison de leur nature ou de leur mode de communication, doivent être raisonnablement considérées comme confidentielles (y compris les informations non accessibles au public sur notre technologie, notre place de marché, la disponibilité de l'inventaire et les données de ciblage et de tarification) (« Informations confidentielles »). Vous n'utiliserez les Informations confidentielles que dans le cadre de votre participation aux Services marketing.
Déclarations et garanties.
Vous déclarez et garantissez à eBay que toute Annonce publicitaire ou tout Contenu, tout élément lié à vos Annonces publicitaires ou à votre Contenu, et tous les biens et services que vous fournissez : (i) respectent toutes les lois et réglementations en vigueur ; (ii) ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image ou de respect de la vie privée ; (iii) sont véridiques, à jour et exacts ; (iv) ne sont pas trompeurs ou déceptifs, n'impliquent pas de fausse déclaration ou n'induisent ou ne prétendent pas qu'une partie détient l'autorisation ou le parrainage d'une autre partie ; (v) ne contiennent aucune information ou aucun contenu illégal, contraire à tout code du secteur, indécent, obscène, menaçant, harcelant, discriminatoire, diffamatoire ou en violation de la confidentialité.
Vous déclarez et garantissez également que : (A) vous êtes pleinement autorisé à publier des Annonces publicitaires ou du Contenu ; (B) les offres sponsorisées dans vos Annonces publicitaires et Contenus sont valides ; (C) votre inventaire est suffisant pour honorer toute offre sponsorisée dans vos Annonces publicitaires et Contenus ; (D) vous avez obtenu tous les droits, consentements, licences ou autorisations nécessaires à la publication de vos Annonces publicitaires et de vos Contenus et vous respectez toutes les directives des autorités de régulation compétentes ; (E) vous détenez tous les droits et licences nécessaires pour nous concéder la licence consentie dans le cadre des présentes Conditions du programme marketing ; (F) vous n'utiliserez pas, ni n'autoriserez ou n'encouragerez un tiers à utiliser un moyen quelconque pour générer des clics, des impressions, des requêtes ou d'autres interactions frauduleuses ou non valides ; (G) vous ne fournirez pas de logiciels malveillants aux Services marketing ou aux Utilisateurs finaux ou aux dispositifs via les Services marketing ; et (H) vous ne copierez pas, ne modifierez pas, n'endommagerez pas, ne ferez pas de l'ingénierie inverse, ne décompilerez pas, ne désassemblerez pas, ne reconstruirez pas, ne créerez pas de travaux dérivés ou n'interférerez pas avec le bon fonctionnement des Services marketing.
Limitation de garantie.
Dans les limites de la législation en vigueur, eBay décline toute garantie concernant le positionnement, les niveaux, la qualité ou le délai : (A) des ventes et Ventes attribuées ; (B) des taux de clics ; (C) de la disponibilité, quantité ou diffusion des impressions des Annonces publicitaires ; (D) des actions des utilisateurs en rapport avec vos Annonces publicitaires ou vos annonces ; (E) des taux de conversion ; (F) de l'exactitude ou de la disponibilité des données relatives aux Services marketing ; et (G) du ciblage, des rapports, de la proximité, du classement ou du placement des Annonces publicitaires ; (H) de la durée de vos campagnes ou de l'affichage des Annonces publicitaires ; (I) de la pertinence des mots-clés de recherche ou d'autres contenus sur les Propriétés, et (J) des recommandations ou conseils que nous pourrions mettre à disposition en lien avec les Services marketing. De plus, eBay ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant aux revenus générés, performances de vos campagnes publicitaires ou autres avantages escomptés découlant de votre utilisation des Services marketing, ou à l'adéquation des Services marketing avec vos objectifs ; ou que toutes les caractéristiques ou fonctionnalités seront disponibles pour tous les utilisateurs des Services marketing en même temps.
En outre, dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables, et vous acceptez de ne pas tenir eBay responsable, de tout dommage ou perte (notamment la perte d'argent, de clientèle ou de réputation, de profits ou d'autres pertes intangibles ou tout dommage spécial, indirect ou consécutif) résultant directement ou indirectement de votre participation aux Services marketing notamment : (i) la suppression ou la modification de vos Annonces publicitaires ou de votre Contenu, (ii) la durée ou la manière dont vos Annonces publicitaires apparaissent sur les Propriétés, ou (iii) la décision d'eBay de mettre fin à vos Annonces publicitaires ou de les supprimer.
Sans préjudice des stipulations prévues aux paragraphes précédents, si nous sommes tenus pour responsables par la juridiction compétente envers vous ou envers un tiers agissant, notre responsabilité envers vous ou envers un tiers se limite au plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant des Frais marketing contestés, dans la limite de la somme totale des Frais marketing que vous nous avez versés au cours des 12 mois qui précèdent l'action donnant lieu à la responsabilité, ou (b) 100 USD.
Indemnités.
Vous acceptez d'indemniser eBay (ainsi que ses sociétés affiliées, ses Partenaires, ainsi que leurs administrateurs, directeurs, employés et agents respectifs) de toute réclamation ou demande (y compris les frais de justice raisonnables) de tiers, causée par ou découlant de votre Contenu, de vos Annonces publicitaires, de votre utilisation inappropriée des Services marketing ou d'une violation de votre part des présentes Conditions du programme marketing, d'une loi en vigueur ou des droits d'un tiers. Les Partenaires sont des tiers bénéficiaires de cette section, dans la mesure permise par la loi applicable.
Contractants.
Vous êtes seul responsable des activités de tout contractant, représentant, agent ou toute autre personne agissant en votre nom (par exemple, les services de gestion de campagne de tiers) en rapport avec les présentes Conditions du programme marketing (collectivement, les « Contractants »). Vous vous assurerez que vos Contractants respectent toutes les restrictions qui vous sont applicables en vertu des présentes Conditions du programme marketing et tous les droits, lois, règles et règlements applicables aux tiers.
Général.
eBay se réserve le droit de suspendre temporairement et définitivement, de restreindre ou de rétablir votre utilisation des Services marketing (en tout ou partie) sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou un tiers. eBay se réserve également le droit de modifier, suspendre ou interrompre une partie ou l'ensemble des Services marketing.
Dans l'hypothèse où l'une des modalités figurant dans les présentes Conditions du programme marketing serait considérée comme illégale, non valide ou pour toute raison inapplicable, les autres stipulations des présentes Conditions du programme marketing resteront en vigueur. Les titres des différents articles figurant dans les présentes Conditions du programme marketing sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent. Notre absence de réaction à la suite d'une violation des présentes Conditions du programme marketing par vous ou un tiers n'altérera aucunement notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions du programme marketing en publiant les conditions modifiées sur la page https://pages.ebay.fr/annonces-sponsorisees/conditions/B2C/ (ou sur un site Web subséquent). Si nous apportons des modifications matérielles, nous vous enverrons un préavis de trente jours en publiant la version à jour ici (ou sur un site Web subséquent) et/ou en vous notifiant via les Services ou par e-mail. Aucun préavis n'est requis pour les modifications non matérielles (par exemple, les modifications fonctionnelles), qui prendront effet dès leur publication, sauf si les conditions modifiées stipulent une autre date d'entrée en vigueur. En continuant d'accéder aux Services marketing ou en les utilisant, vous acceptez les conditions modifiées.
Les présentes Conditions du programme marketing prennent effet à partir du 15 janvier 2025.