Accéder au contenu principal

CONDITIONS D’UTILISATION DU PROGRAMME MARKETING D’EBAY

Les présentes conditions d’utilisation du Programme Marketing (les « Conditions d’utilisation du Programme Marketing » ou « Conditions ») décrivent les conditions dans lesquelles eBay vous donne accès à ses services Marketing qui vous permettent de promouvoir vos objets sur ou en dehors de sa plateforme, ainsi qu'à tous les services, applications et outils associés (désignés collectivement par les « Services Marketing »). Les présentes Conditions d'utilisation du Programme Marketing font partie intégrante de nos Conditions d'utilisation, et la version applicable conformément à laquelle vous utilisez les Services est incorporée aux présentes par renvoi. Les Services Marketing font partie des « Services » tels que définis dans les Conditions d’utilisation du Programme Marketing. En souscrivant aux Services Marketing ou en les utilisant, vous (en votre nom ou au nom de la société que vous représentez) acceptez d'être lié par les présentes Conditions d’utilisation du Programme Marketing. En cas de conflit entre les Conditions d'utilisation d’eBay et les présentes Conditions d'utilisation du Programme Marketing, ces dernières prévalent.

Services Marketing.

Les Services Marketing comprennent des outils marketing en libre-service et entièrement autogérés par lesquels vous pouvez demander à promouvoir des annonces eBay ou tout autre contenu en acceptant de payer des frais à eBay, comme décrit dans les présentes Conditions d’utilisation du Programme Marketing et dans les Services Marketing.

Lorsque vous utilisez les Services Marketing, vous autorisez eBay (ainsi que ses Partenaires, le cas échéant) à utiliser des outils automatisés pour assembler et formater les publicités (« Publicités ») basés sur le Contenu (tel que défini ci-après). Nous pouvons limiter le nombre de Publicités que vous pouvez créer à un moment donné, et pouvons également limiter la disponibilité de tout ou partie des Services Marketing (par exemple, aux annonces de certaines catégories ou contenant certains attributs) à notre seule discrétion.

Dans certains cas, des tiers (par exemple, des annonceurs) pourront également participer aux programmes publicitaires d’eBay faisant la promotion de la même annonce que celle de votre Publicité. Vous resterez responsable des frais (définis ci-après) que vous encourez nonobstant la promotion et comprenez que ces tiers peuvent recevoir des informations sur la performance publicitaire de leur promotion de vos annonces.

Lorsque vous utilisez les Services Marketing, vous autorisez eBay à placer vos Publicités dans toutes les tailles, tout emplacement ou localisation sur tout contenu ou propriété (chacun désigné "Propriété") fourni par eBay ou un tiers (“Partenaire”).

Nous pouvons mettre à votre disposition certaines fonctionnalités ou services par lesquels nous pouvons vous aider à optimiser votre participation aux Services Marketing, par exemple, en créant ou en modifiant des campagnes, en fixant ou en modifiant les tarifs et/ou les budgets publicitaires, et en ajoutant ou en supprimant des mots clés ou d'autres paramètres de ciblage. Si vous choisissez d'utiliser ces fonctionnalités ou services (en nous informant par écrit ou en vous inscrivant via les Services Marketing), vous acceptez que nous puissions gérer vos campagnes et prendre de telles mesures en votre nom sans votre consentement préalable, comme cela peut être décrit plus en détail par nous par écrit ou dans les Services Marketing.

Vous devez vous assurer que les informations d'identification de votre compte sont sécurisées en toutes circonstances et vous vous interdisez à en donner l’accès à un tiers non autorisé par vous à agir en votre nom. Vous êtes seul responsable de toutes les activités de votre compte associées aux Services Marketing, y compris toutes les modifications apportées à vos campagnes publicitaires, que ces activités soient autorisées ou entreprises par vous, sauf si nous déterminons à notre seule discrétion que certaines activités sur votre compte sont le résultat d'une faille de sécurité de nos systèmes à laquelle vous n'avez pas contribué. Vous êtes responsable de surveiller votre compte et de vous assurer que vos campagnes sont conformes à vos objectifs commerciaux.

Contenu.

Vous acceptez expressément que vos annonces soient mises en avant via des Publicités. Ces Publicités peuvent inclure du texte, des éléments graphiques, le titre d'une annonce, la description d'une annonce ou toute autre fonctionnalité qu’eBay peut mettre à disposition, associer avec ou incorporer dans votre annonce. Vous désignerez ou fournirez à eBay le texte, les logos, les images, les URLs et tout autre contenu (« Contenu ») pour les Publicités, dont le Contenu peut être dérivé des annonces sur la propriété eBay applicable. Vous devez vous assurer que le Contenu, les Publicités et tout contenu ou site Web vers lesquels les Publicités renvoient sont complets, exacts et à jour, et qu’ils respectent les règlements d'eBay applicables tels qu'ils sont publiés à ce jour ou à tout moment dans le futur, y compris notamment les règlements sur la propriété intellectuelle et sur les objets interdits, ou soumis à restrictions, toutes directives éditoriales et les spécifications créatives, ainsi que tout droit de tiers applicable, toute loi,réglementation et ligne directrice applicable. Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable des Publicités et du Contenu fournis à eBay par Vous ou pour Votre compte.

Lorsque vous nous fournissez du Contenu, vous nous concédez une licence gratuite, non exclusive, mondiale, pour la durée légale des droits (y compris les éventuelles prolongations qui pourraient intervenir), irrévocable, sous-licenciable (en tout ou en partie, notamment et sans limitation via toute société affiliée d'eBay ou tout Partenaire) et transférable pour: (A) utiliser, adapter, reproduire, communiquer au public et afficher votre Publicité, y compris votre logo, le contenu, le code et tout autre élément fourni par vous-même ou en votre nom, sur les Propriétés et (B) exercer tous les droits d'auteur, de marque, de publicité et de base de données présents dans le Contenu, dans le cadre de la fourniture, de l'expansion et de la promotion de nos Services Marketing, dans tout média connu actuellement ou à l'avenir.

eBay se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou de retarder la publication d'une Publicité ou du Contenu, ou de les supprimer, pour quelque raison que ce soit ou pour aucune raison, et sans que la responsabilité d'eBay ne soit engagée envers vous ou toute autre personne. Vous reconnaissez et acceptez que cette clause ne vous dégage pas de la responsabilité de garantir le respect de toutes les lois, réglementations applicables et droits de tiers. eBay se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier vos Publicités ou votre Contenu. Vous reconnaissez que votre participation aux Services Marketing peut avoir un impact sur l'affichage, le classement et/ou le placement de vos annonces, et que vos Publicités peuvent apparaître à la place de vos annonces (et vice versa).

eBay est susceptible, à sa seule discrétion, d'ajouter la mention « sponsorisé », « annonce publicitaire » ou toute appellation similaire, à toute Publicité. Vous ne pouvez pas utiliser le nom ou le logo d'eBay dans votre Contenu ou votre Annonce publicitaire sans l'autorisation préalable écrite d'eBay.

Frais.

Vous acceptez de payer les frais applicables à votre participation aux Services Marketing en fonction des paramètres de votre compte, comme décrit dans les présentes Conditions et par l'intermédiaire des Services Marketing (les "Frais"). Nous pouvons facturer toute fonctionnalité ou tout outil des Services Marketing à tout moment après vous en avoir informé (par exemple, via l'interface utilisateur des Services Marketing). Les mesures et les méthodologies standards utilisées par eBay (y compris celles de ses Partenaires) sont définitives et seront utilisées pour calculer vos Frais selon la méthode de tarification établie dans votre compte et comme cela peut être précisé dans les Services Marketing.

Les Frais sont soumis à nos taux minimums et/ou maximums en vigueur. Nous nous réservons le droit de modifier les Frais (y compris notamment les méthodologies que nous utilisons pour calculer ces Frais) de temps à autre, à notre entière discrétion.

Toute contestation concernant les Frais doit nous être soumise par écrit dans les soixante (60) jours suivant la date à laquelle vous avez engagé ces Frais, à défaut vous renoncez à cette contestation et ces frais seront définitifs et ne pourront plus être contestés.

Les Frais n'incluent pas les taxes applicables à l'utilisation des Services Marketing. Les vendeurs sont responsables du paiement des taxes applicables à leur utilisation des Services Marketing, conformément aux réglementations applicables et comme décrit dans les Conditions d'utilisation d’eBay. Le prélèvement des Frais et des taxes applicables peut être effectué conformément aux Conditions d’utilisation d’eBay ou comme indiqué dans votre contrat de paiement applicable, le cas échéant.

Vous nous rembourserez toutes dépenses raisonnables et frais d’avocat encourus en rapport avec le recouvrement des montants dus et en souffrance. eBay se réserve le droit d'offrir des crédits et/ou des réductions à sa seule discrétion. Vous comprenez que des tiers peuvent générer des impressions ou des clics sur vos Publicités à des fins inappropriées et vous acceptez ce risque.

Prix du Coût par Clic.

Si vous participez aux Services Marketing sur la base du coût par clic, vous acceptez de payer un montant pouvant aller jusqu'au tarif publicitaire (inclus) que vous avez sélectionné dans les paramètres de votre compte pour chaque clic sur votre Publicité.

Prix du Coût par Vente.

Si vous participez aux Services Marketing sur la base du coût par vente, vous acceptez de payer un tarif publicitaire basé sur le montant total de la vente pour chaque Vente Attribuée (telle que définie ci-après). Le montant total de la vente est la valeur que nous utilisons pour calculer la commission sur le prix final (comme définie dans les règlements eBay applicables). Il inclut le prix de l'objet, les frais de livraison, les taxes applicables (notamment la taxe de vente, la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe sur les biens et services [Goods and Services Tax, GST]) et les autres frais applicables.

Une "Vente Attribuée" signifie qu'un utilisateur final ou un dispositif associé à un utilisateur final (un "Utilisateur final") (A) a cliqué sur votre Publicité, (B) a acheté un objet mis en avant dans cette annonce dans les trente (30) jours calendaires suivant ce clic (la "Fenêtre d'attribution"). En ce qui concerne les d'annonces à quantités multiples, si plusieurs objets sont achetés à partir de la même annonce dans la Fenêtre d'Attribution, chaque objet acheté sera compté comme une Vente Attribuée distincte et entraînera des frais propres. eBay est seul décisionnaire concernant la qualification d’une Vente Attribuée. Vous pouvez mettre fin à une campagne à tout moment, mais vous serez toujours redevable des Frais applicables aux Ventes Attribuées si un Utilisateur final clique sur votre Publicité avant que vous ne mettiez fin à votre campagne, et ce, même si l'achat a lieu après la fin de la campagne.

En ce qui concerne la tarification du coût par clic et celle du coût par vente, nous facturons les Frais au taux en vigueur pour une Publicité donnée au moment où celle-ci a fait l’objet d’un clic. En conséquence, si vous modifiez votre campagne et que votre Publicité fait l’objet d’un clic avant la date d'entrée en vigueur de vos changements, les Frais attribués à ce clic seront calculés sur la base du taux en vigueur avant vos changements. Si votre Publicité fait l’objet d’un clic après la date d'entrée en vigueur de vos révisions, les Frais attribués à ce clic seront calculés sur la base du tarif révisé.

Souscriptions.

Certains des Services Marketing peuvent être proposés sur la base d'un abonnement avec des paiements à renouvellement automatique ("Souscription"). La période de facturation et la tarification de chaque type de Souscription seront précisées par l'intermédiaire des Services Marketing au moment de l'inscription. Vous reconnaissez et acceptez expressément que : (1) nous sommes autorisés à vous facturer de manière récurrente au titre des Souscriptions (en plus de toutes taxes et autres frais applicables) aux tarifs alors vigueur tant que les Souscriptions se poursuivent, et (2) les Souscriptions se poursuivront jusqu'à ce que vous les annuliez (comme indiqué dans les Services Marketing) ou que nous suspendions ou cessions de fournir l'accès conformément aux présentes Conditions. Aucun remboursement ou crédit pour les périodes de Souscription partiellement utilisées ne sera accordé.

Autres caractéristiques de tarification.

Les Frais applicables aux Services Marketing supplémentaires (par exemple, prix fixe basé sur le temps, coût par impression, etc.) seront indiqués dans les Services Marketing. Si vous participez à plusieurs Services Marketing en même temps (par exemple, prix Coût par Clic et prix Coût par Vente), les Frais s'appliqueront à votre participation à chacun de ces Services Marketing, comme cela peut être décrit plus en détail dans les Services Marketing.

Propriété intellectuelle.

Si vous estimez détenir des droits d’auteur sur du contenu et que ces droits d’auteur ont été enfreints par un utilisateur des Services Marketing, vous pouvez nous le signaler via notre Programme des titulaires de droits approuvés (VeRO).

Confidentialité.

Vous vous engagez à protéger et à maintenir confidentielles les informations que nous vous communiquons en lien avec les Services Marketing et qui sont identifiées comme confidentielles ou qui, en raison de leur nature ou de leur mode de communication, doivent être raisonnablement considérées comme confidentielles (y compris les informations non accessibles au public sur notre technologie, notre place de marché, la disponibilité de l'inventaire et les données de ciblage et de tarification) (« Informations confidentielles »). Vous n'utiliserez les Informations confidentielles que dans le cadre de votre participation aux Services Marketing.

Déclarations et garanties.

Vous déclarez et garantissez à eBay que toute Publicité ou tout Contenu, tout élément lié à vos Publicités ou à votre Contenu, et tous les biens et services que vous fournissez : (i) respectent toutes les lois et réglementations en vigueur ; (ii) ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image ou de respect de la vie privée; (iii) sont véridiques, à jour et exactes ; (iv) ne sont pas trompeurs ou déceptifs, n'impliquent pas de fausse déclaration ou n’induisent ou ne prétendent pas qu’une partie détient l’autorisation ou le parrainage d’une autre partie ; (v) ne contiennent aucune information ou contenu illégal, contraire à tout code du secteur, indécent, obscène, menaçant, harcelant, discriminatoire, diffamatoire ou en violation de la confidentialité.

Vous déclarez et garantissez également que : (A) vous êtes pleinement autorisé à publier des Publicités ou du Contenu ; (B) les offres mises en avant dans vos Publicités et Contenus sont valides ; (C) votre inventaire est suffisant pour honorer toute offre mises en avant dans vos Publicités et Contenus ; (D) vous avez obtenu tous les droits, consentements, licences ou autorisations nécessaires à la publication de vos Publicités et de vos Contenus et vous respectez toutes les directives des autorités de régulation compétentes ; (E) vous détenez tous les droits et licences nécessaires pour nous concéder la licence consentie dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation du Programme Marketing; (F) vous n'utiliserez pas, ni n'autoriserez ou n'encouragerez un tiers à utiliser un moyen quelconque pour générer des clics, des impressions, des requêtes ou d'autres interactions frauduleuses ou non valides ; (G) vous ne fournirez pas de logiciels malveillants aux Services Marketing ou aux Utilisateurs finaux ou aux dispositifs via les Services Marketing ; et (H) vous ne copierez pas, ne modifierez pas, n'endommagerez pas, ne ferez pas de l'ingénierie inverse, ne décompilerez pas, ne désassemblerez pas, ne reconstruirez pas, ne créerez pas de travaux dérivés ou n'interférerez pas avec le bon fonctionnement des Services Marketing.

Limitation de responsabilité.

Dans les limites de la législation en vigueur, eBay décline toute garantie concernant le positionnement, les niveaux, la qualité ou le délai : (A) des ventes et Ventes Attribuées; (B) des taux de clics ; (C) de la disponibilité, quantité ou diffusion des impressions des Publicités; (D) des actions des utilisateurs en rapport avec vos Publicités ou vos annonces; (E) des taux de conversion ; (F) de l’exactitude ou de la disponibilité des données relatives aux Services Marketing; et (G) du ciblage, des rapports, de la proximité, du classement ou du placement des Publicités ; (H) de la durée de vos campagnes ou de l'affichage des Publicités; (I) de la pertinence des mots-clés de recherche ou d'autres contenus sur les Propriétés, et (J) des recommandations ou conseils que nous pourrions mettre à disposition en lien avec les Services Marketing. De plus, eBay ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant aux revenus générés, performances de vos campagnes publicitaires ou autres avantages escomptés découlant de votre utilisation des Services Marketing, ou à l'adéquation des Services Marketing avec vos objectifs ; ou que toutes les caractéristiques ou fonctionnalités seront disponibles pour tous les utilisateurs des Services Marketing en même temps.

En outre, dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables, et vous acceptez de ne pas tenir eBay responsable, de tout dommage ou perte (notamment la perte d'argent, de clientèle ou de réputation, de profits ou d'autres pertes intangibles ou tout dommage spécial, indirect ou consécutif) résultant directement ou indirectement de votre participation aux Services Marketing notamment : (i) la suppression ou la modification de vos Publicités ou de votre Contenu, (ii) la durée ou la manière dont vos Publicités apparaissent sur les Propriétés, ou (iii) la décision d’eBay de mettre fin à vos Publicités ou de les supprimer.

Sans préjudice des stipulations prévues aux paragraphes précédents, si eBay est tenue responsable par la juridiction compétente envers vous ou envers un tiers agissant en tant que professionnel, notre responsabilité envers vous ou envers un tiers se limite au plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant des Frais contestés, dans la limite de la somme totale des Frais que vous nous avez versés au cours des 12 mois qui précèdent l'action donnant lieu à la responsabilité, ou (b) 100 €.

Indemnités.

Vous acceptez d’indemniser eBay (ainsi que ses sociétés affiliées, ses Partenaires, ainsi que leurs administrateurs, directeurs, employés et agents respectifs) de toute réclamation ou demande (y compris les frais de justice raisonnables) de tiers, causée par ou découlant de votre Contenu, de vos Publicités, de votre utilisation inappropriée des Services Marketing ou d’une violation de votre part des présentes Conditions, d'une loi en vigueur ou des droits d'un tiers. Les Partenaires sont des tiers bénéficiaires de cette section, dans la mesure permise par la loi applicable.

Contractants.

Vous êtes seul responsable des activités de tout contractant, représentant, agents ou tout autre personne agissant en votre nom (par exemple, les services de gestion de campagne de tiers) en rapport avec les présentes Conditions d’utilisation du Programme Marketing (collectivement, les « Contractants »). Vous vous assurerez que vos Contractants respectent toutes les restrictions qui vous sont applicables en vertu des présentes Conditions d’utilisation des services et tous les droits, lois, règles et règlements applicables aux tiers.

Général.

eBay se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement, de restreindre ou de rétablir votre utilisation des Services Marketing (en tout ou partie), en respectant un préavis de 15 jours. Dans tous les cas, l'exécution ou la réactivation d'une campagne publicitaire après une suspension temporaire ou définitive est laissée à l'entière discrétion d'eBay. eBay se réserve également le droit de modifier, suspendre ou interrompre une partie ou l'ensemble des Services Marketing.

Dans l'hypothèse où l'une des modalités figurant dans les présentes Conditions serait considérée comme illégale, non valide ou pour toute raison inapplicable, les autres stipulations des présentes Conditions resteront en vigueur.

Les titres des différents articles figurant dans les présentes Conditions sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent.

Notre absence de réaction à la suite d'une violation des présentes Conditions par vous ou un tiers n'altérera aucunement notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions en publiant les conditions modifiées sur la page https://pages.ebay.fr/annonces-sponsorisees/conditions/B2C/ (ou sur un site Web subséquent). En cas de modifications substantielles, vous en serez informé par e-mail, dans la section Messages de Mon eBay ou en publiant les conditions modifiées sur www.eBay.fr. Toutes les modifications seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne. Aucun préavis n'est requis pour les modifications non matérielles (par exemple, les modifications fonctionnelles), qui prendront effet dès leur publication, sauf si les conditions modifiées stipulent une autre date d'entrée en vigueur. En continuant d'accéder aux Services Marketing ou en les utilisant, vous acceptez les conditions modifiées.

Ces Conditions d’utilisation du Programme Marketing ont été publiées le 29 avril 2022 et prendront effet le 1er juin 2022.

Avril 2022