Conditions d'utilisation du programme Réductions basées sur la croissance

Les présentes Conditions d'utilisation régissent les conditions d'octroi par eBay d'une réduction sur la commission sur le prix final aux vendeurs qui atteignent certains objectifs de croissance (« Réduction Basée sur la Coissance »). Les Réductions Basées sur la Croissance sont accordées dans le cadre d'une inscription à une Boutique Premium. Des Réductions Basées sur la Croissance seront accordées si les ventes sur eBay (définies ci-dessous) au cours d'un trimestre calendaire atteignent des objectifs de croissance définis par rapport au même trimestre de l'année précédente. La Réduction Basée sur la Croissance est ensuite accordée sur la commission sur le prix final du trimestre calendaire suivant. 

Conditions requises

Les Réductions Basées sur la Croissance sont octroyées si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  1. Vous êtes connecté à une Boutique sur eBay.fr via un compte enregistré sur eBay.fr ;
  2. Vous êtes inscrit à une Boutique Premium sur eBay.fr ;
  3. L'inscription à la Boutique Premium est active jusqu'au dernier jour du trimestre calendaire au cours duquel l'octroi et le montant de la Réduction Basée sur la Croissance sont déterminés. Par exemple, si votre niveau de réduction est déterminé sur la comparaison de vos performances entre le premier trimestre de l’année 2018 et le premier trimestre de l’année 2017, vous devez avoir souscrit à la Boutique Premium jusqu’au dernier jour du premier trimestre de l’année 2018, soit le 31 mars 2018 ;
  4. L'inscription à la Boutique est active au moins un jour pendant le trimestre calendaire au cours duquel la réduction sur les frais de vente est accordée. Si nous reprenons l’exemple précité, si votre réduction est déterminée sur la comparaison de vos performances entre le premier trimestre de l’année 2018 et le premier trimestre de l’année 2017, la réduction vous sera accordée le trimestre suivant, soit le second trimestre de 2018;
  5. Vous vendez des objets sur eBay depuis au moins 15 mois, à partir de la fin du trimestre calendaire au cours duquel vous bénéficiez de la Réduction Basée sur la Croissance. Dans l’exemple précédent, 15 mois avant la fin du second trimestre 2018 signifie que vous devez être un vendeur eBay actif depuis le 1er avril 2017 ;
  6. Vous avez généré du revenu sur au moins un des sites Web eBay suivants : ebay.at, ebay.com.au, befr.ebay.be, benl.ebay.be, ebay.ca, ebay.ch, ebay.com, ebay.de, cafr.ebay.ca, ebay.es, ebay.fr, ebay.ie, ebay.in, ebay.it, ebay.nl, ebay.pl, ebay.co.uk (les « Sites eBay »).

Définition des trimestres calendaires

L'octroi de Réductions Basées sur la Croissance est basé sur l'évolution de vos ventes entre un trimestre calendaire et le même trimestre de l'année précédente.

Si vous remplissez les conditions d’éligibilité aux Réductions Basées sur la Croissance, celles-ci seront accordées sur la commission sur le prix final des ventes du trimestre calendaire suivant.

Trimestre Trimestres calendaires des ventes pour lesquelles l'octroi d'une Réduction Basée sur la Croissance est déterminé Trimestre calendaire au cours duquel la Réduction Basée sur la Croissance applicable à la commission sur le prix final est accordée
  Année précédente Année en cours Année en cours ou année suivante
1er trimestre Du 1er janvier au 31 mars Du 1er janvier au 31 mars Du 1er avril au 30  juin
2e trimestre Du 1er avril au 30  juin Du 1er avril au 30  juin Du 1er juillet au 30  septembre
3e trimestre Du 1er juillet au 30  septembre Du 1er juillet au 30  septembre Du 1er octobre au 31  décembre
4e trimestre Du 1er octobre au 31  décembre Du 1er octobre au 31  décembre Du 1er janvier au 31 mars de l'année suivante

Si vous résiliez votre inscription à la Boutique Premium au cours du trimestre calendaire pendant lequel vous bénéficiez d’une Réduction Basée sur la Croissance sur la commission sur le prix final, vous bénéficierez de la Réduction Basée sur la Croissance sur la commission sur le prix final uniquement entre le début du trimestre et la fin de votre inscription.


Croissance des ventes prise en compte pour bénéficier des Réductions Basées sur la Croissance

Le montant de la Réduction Basée sur la Croissance dépend de l'objectif de croissance atteint en tenant compte des ventes réalisées sur les Sites eBay :

Boutique Premium
Objectif de croissance Croissance de 10 % à 19,99 % Croissance de 20 % à 39,99 % Croissance de 40 % à 59,99 % Croissance de 60 % et plus
Réduction Basée sur la Croissance 2,5 % 5 % 10 % 15 %

Calcul des ventes au cours du trimestre calendaire de l'année précédente pour déterminer l’éligibilité à la Réduction Basée sur la Croissance

  1. Le calcul des ventes tient compte du total des ventes (hors TVA et frais de livraison) que vous avez effectué dans votre Boutique au cours du trimestre concerné.
  2. Le total des ventes doit s'élever au moins à 100 EUR au cours du trimestre concerné.

Calcul des ventes au cours du trimestre calendaire de l'année en cours pour déterminer l’éligibilité à la Réduction Basée sur la Croissance

  1. Le calcul des ventes tient compte du total des ventes (hors TVA et frais de livraison) que vous avez effectué dans votre Boutique au cours du trimestre concerné.
  2. Pour le trimestre en cours, si vous n'êtes pas inscrit à une Boutique qui vous permet de bénéficier de Réductions Basées sur la Croissance pendant une période donnée, seul le revenu généré dans le cadre de l'inscription à une Boutique Premium sera pris en compte et comparé au revenu total du même trimestre l'année précédente. Exemple : vous ouvrez une Boutique Premium le 1er février 2018, l'ensemble du trimestre de 2017 est comparé à seulement 2 mois du même trimestre en 2018 (février et mars).
  3. Important : pour déterminer votre éligibilité à une Réduction Basée sur la Croissance, vous devez avoir été inscrit à une Boutique Premium au moins le dernier jour du trimestre calendaire précédent. Exemple : pour bénéficier de la Réduction Basée sur la Croissance au cours du deuxième trimestre calendaire (avril à juin), vous devez avoir ouvert une Boutique Premium au plus tard le 31 mars.

Calcul de l'avoir, Périmètre du programme des Réductions Basées sur la Croissance

Calcul de l'avoir

  1. La Réduction basée sur la Croissance n’est pas valable sur les frais des Boutiques, les options supplémentaires, les frais relatifs aux offres, la commission sur le prix final qui s’applique sur les frais de livraison ou les outils de vente. En cas d’utilisation de bons de réduction, la Réduction basée sur la Croissance s’applique sur le prix de vente non diminué du montant des bons de réduction (hors TVA et frais de livraison).
  2. Si vous n'atteignez pas l'objectif de croissance au cours du trimestre calendaire qui détermine votre éligibilité à une Réduction basée sur la Croissance, vous ne recevrez aucune Réduction basée sur la Croissance au cours du trimestre calendaire suivant.
  3. En cas de résiliation de votre inscription à la Boutique Premium, vous ne serez plus éligible aux Réductions basées sur la Croissance dès la fin de l'inscription. Cela s'applique également si votre inscription à la Boutique Premium est réactivée au cours du trimestre de la résiliation.

Catégories exclues du programme Réductions basées sur la croissance

Les objets des catégories suivantes :

sont exclus du programme des Réduction basée sur la Croissance si ces catégories sont disponibles sur les sites eBay concernés.


Exclusions et restrictions