Conditions d'utilisation du programme Réductions basées sur la croissance
Les présentes Conditions d'utilisation régissent les conditions d'octroi par eBay d'une réduction sur la commission sur le prix final aux vendeurs qui atteignent certains objectifs de croissance (« Réduction Basée sur la Coissance »). Les Réductions Basées sur la Croissance sont accordées dans le cadre d'une inscription à une Boutique Premium. Des Réductions Basées sur la Croissance seront accordées si les ventes sur eBay (définies ci-dessous) au cours d'un trimestre calendaire atteignent des objectifs de croissance définis par rapport au même trimestre de l'année précédente. La Réduction Basée sur la Croissance est ensuite accordée sur la commission sur le prix final du trimestre calendaire suivant.
Conditions requises
Les Réductions Basées sur la Croissance sont octroyées si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Vous êtes connecté à une Boutique sur eBay.fr via un compte enregistré sur eBay.fr ;
- Vous êtes inscrit à une Boutique Premium sur eBay.fr ;
- L'inscription à la Boutique Premium est active jusqu'au dernier jour du trimestre calendaire au cours duquel l'octroi et le montant de la Réduction Basée sur la Croissance sont déterminés. Par exemple, si votre niveau de réduction est déterminé sur la comparaison de vos performances entre le premier trimestre de l’année 2018 et le premier trimestre de l’année 2017, vous devez avoir souscrit à la Boutique Premium jusqu’au dernier jour du premier trimestre de l’année 2018, soit le 31 mars 2018 ;
- L'inscription à la Boutique est active au moins un jour pendant le trimestre calendaire au cours duquel la réduction sur les frais de vente est accordée. Si nous reprenons l’exemple précité, si votre réduction est déterminée sur la comparaison de vos performances entre le premier trimestre de l’année 2018 et le premier trimestre de l’année 2017, la réduction vous sera accordée le trimestre suivant, soit le second trimestre de 2018;
- Vous vendez des objets sur eBay depuis au moins 15 mois, à partir de la fin du trimestre calendaire au cours duquel vous bénéficiez de la Réduction Basée sur la Croissance. Dans l’exemple précédent, 15 mois avant la fin du second trimestre 2018 signifie que vous devez être un vendeur eBay actif depuis le 1er avril 2017 ;
- Vous avez généré du revenu sur au moins un des sites Web eBay suivants : ebay.at, ebay.com.au, befr.ebay.be, benl.ebay.be, ebay.ca, ebay.ch, ebay.com, ebay.de, cafr.ebay.ca, ebay.es, ebay.fr, ebay.ie, ebay.in, ebay.it, ebay.nl, ebay.pl, ebay.co.uk (les « Sites eBay »).
Définition des trimestres calendaires
L'octroi de Réductions Basées sur la Croissance est basé sur l'évolution de vos ventes entre un trimestre calendaire et le même trimestre de l'année précédente.
Si vous remplissez les conditions d’éligibilité aux Réductions Basées sur la Croissance, celles-ci seront accordées sur la commission sur le prix final des ventes du trimestre calendaire suivant.
Trimestre | Trimestres calendaires des ventes pour lesquelles l'octroi d'une Réduction Basée sur la Croissance est déterminé | Trimestre calendaire au cours duquel la Réduction Basée sur la Croissance applicable à la commission sur le prix final est accordée | |
Année précédente | Année en cours | Année en cours ou année suivante | |
1er trimestre | Du 1er janvier au 31 mars | Du 1er janvier au 31 mars | Du 1er avril au 30 juin |
2e trimestre | Du 1er avril au 30 juin | Du 1er avril au 30 juin | Du 1er juillet au 30 septembre |
3e trimestre | Du 1er juillet au 30 septembre | Du 1er juillet au 30 septembre | Du 1er octobre au 31 décembre |
4e trimestre | Du 1er octobre au 31 décembre | Du 1er octobre au 31 décembre | Du 1er janvier au 31 mars de l'année suivante |
Si vous résiliez votre inscription à la Boutique Premium au cours du trimestre calendaire pendant lequel vous bénéficiez d’une Réduction Basée sur la Croissance sur la commission sur le prix final, vous bénéficierez de la Réduction Basée sur la Croissance sur la commission sur le prix final uniquement entre le début du trimestre et la fin de votre inscription.
Croissance des ventes prise en compte pour bénéficier des Réductions Basées sur la Croissance
Le montant de la Réduction Basée sur la Croissance dépend de l'objectif de croissance atteint en tenant compte des ventes réalisées sur les Sites eBay :
Boutique Premium | ||||
Objectif de croissance | Croissance de 10 % à 19,99 % | Croissance de 20 % à 39,99 % | Croissance de 40 % à 59,99 % | Croissance de 60 % et plus |
Réduction Basée sur la Croissance | 2,5 % | 5 % | 10 % | 15 % |
Calcul des ventes au cours du trimestre calendaire de l'année précédente pour déterminer l’éligibilité à la Réduction Basée sur la Croissance
- Le calcul des ventes tient compte du total des ventes (hors TVA et frais de livraison) que vous avez effectué dans votre Boutique au cours du trimestre concerné.
- Le total des ventes doit s'élever au moins à 100 EUR au cours du trimestre concerné.
Calcul des ventes au cours du trimestre calendaire de l'année en cours pour déterminer l’éligibilité à la Réduction Basée sur la Croissance
- Le calcul des ventes tient compte du total des ventes (hors TVA et frais de livraison) que vous avez effectué dans votre Boutique au cours du trimestre concerné.
- Pour le trimestre en cours, si vous n'êtes pas inscrit à une Boutique qui vous permet de bénéficier de Réductions Basées sur la Croissance pendant une période donnée, seul le revenu généré dans le cadre de l'inscription à une Boutique Premium sera pris en compte et comparé au revenu total du même trimestre l'année précédente. Exemple : vous ouvrez une Boutique Premium le 1er février 2018, l'ensemble du trimestre de 2017 est comparé à seulement 2 mois du même trimestre en 2018 (février et mars).
- Important : pour déterminer votre éligibilité à une Réduction Basée sur la Croissance, vous devez avoir été inscrit à une Boutique Premium au moins le dernier jour du trimestre calendaire précédent. Exemple : pour bénéficier de la Réduction Basée sur la Croissance au cours du deuxième trimestre calendaire (avril à juin), vous devez avoir ouvert une Boutique Premium au plus tard le 31 mars.
Calcul de l'avoir, Périmètre du programme des Réductions Basées sur la Croissance
Calcul de l'avoir
- Si vous atteignez un objectif de croissance au cours d'un trimestre calendaire, la Réduction Basée sur la Croissance correspondante sera appliquée sur la commission sur le prix final payée au trimestre calendaire suivant. La Réduction Basée sur la Croissance est appliquée à la commission sur le prix final générée entre le début et la fin du trimestre, ou jusqu'à la résiliation de l'inscription.
- La Réduction basée sur la Croissance s'applique uniquement sur la commission sur le prix final relative au prix de l'objet et mais ne s’applique pas à la part de la commission sur le prix final relative aux frais de livraison.
- La Réduction basée sur la Croissance est ajoutée sous la forme d'une « note de crédit » à la première facture mensuelle postérieure au trimestre (et aux factures mensuelles suivantes).
- La Réduction basée sur la Croissance n’est pas valable sur les frais des Boutiques, les options supplémentaires, les frais relatifs aux offres, la commission sur le prix final qui s’applique sur les frais de livraison ou les outils de vente. En cas d’utilisation de bons de réduction, la Réduction basée sur la Croissance s’applique sur le prix de vente non diminué du montant des bons de réduction (hors TVA et frais de livraison).
- Si vous n'atteignez pas l'objectif de croissance au cours du trimestre calendaire qui détermine votre éligibilité à une Réduction basée sur la Croissance, vous ne recevrez aucune Réduction basée sur la Croissance au cours du trimestre calendaire suivant.
- En cas de résiliation de votre inscription à la Boutique Premium, vous ne serez plus éligible aux Réductions basées sur la Croissance dès la fin de l'inscription. Cela s'applique également si votre inscription à la Boutique Premium est réactivée au cours du trimestre de la résiliation.
Catégories exclues du programme Réductions basées sur la croissance
Les objets des catégories suivantes :
- Auto, Moto – véhicules
- Bateaux, voile et nautisme
- Immobilier
- Aviation
sont exclus du programme des Réduction basée sur la Croissance si ces catégories sont disponibles sur les sites eBay concernés.
Exclusions et restrictions
- eBay se réserve le droit de vous exclure du programme des Réductions basées sur la croissance en cas de violation des règlements d'eBay (y compris les Conditions d'utilisation d'eBay, l'Avis sur les données personnelles d'eBay et les règlements sur les ventes à l'international).
- Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par e-mail, via la section Messages de Mon eBay ou via la publication des dispositions modifiées sur www.ebay.fr.
- Toutes les dispositions modifiées prendront automatiquement effet dans un délai de 30 jours après leur notification ou leur première publication.
- Nous nous réservons le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer des conditions.
- Les vendeurs disposant de plusieurs comptes eBay ne peuvent pas transférer la Réduction Basée sur la Croissance d'un compte à un autre.
- eBay se réserve le droit d'exclure les participants du programme des Réductions Basées sur la Croissance dans l'éventualité de manipulation des ventes.
- Si vous avez conclu un accord relatif à des frais avec eBay, vous n’êtes pas admissible au programme des Réductions basées sur la Croissance.
- eBay se réserve le droit de remplacer ou de supprimer cette fonctionnalité des avantages des Boutiques Premium à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours à partir de la publication des dispositions modifiées sur ebay.fr ou de l'envoi d'un avis de résiliation via Mon eBay ou par e-mail.