La vente de biens volés est contraire aux lois internationales et nationales, et nous collaborerons avec les forces de l'ordre pour éviter toute tentative de vente de biens volés sur eBay.
En quoi consiste ce règlement ?
- Les objets volés à des particuliers et les biens emportés sans l'autorisation des sociétés ou des pouvoirs publics ne peuvent pas être mis en vente.
- Si vous remarquez des biens volés en vente sur eBay, contactez immédiatement les forces de l'ordre locales.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ce règlement permet aux membres de respecter les lois et réglementations officielles, et contribue ainsi à maintenir la sécurité et la réputation de notre marketplace.