Le but de ce règlement est de protéger notre communauté et les utilisateurs mineurs.
En quoi consiste ce règlement ?
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour pouvoir vous inscrire sur eBay.
Si vous pensez qu'un membre a moins de 18 ans, signalez-le-nous. Vous devez inclure son pseudo et tous les messages ou e-mails que vous avez reçus de sa part. Assurez-vous de nous indiquer pour quelle raison vous pensez que le membre est mineur.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Lorsque les membres d'eBay acceptent d'acheter ou de vendre des objets, il sont liés par contrat. Dans la plupart des pays, il faut être âgé d'au moins 18 ans pour pouvoir conclure un contrat.