Règlements sur les transactions internationales

Règlements sur les transactions internationales

Vendre des objets à l'international peut être une expérience divertissante et profitable. C'est aussi l'un des avantages exclusifs d'eBay. Parallèlement, il est important que toutes les annonces et toutes les transactions soient conformes aux lois en vigueur. Acheteurs et vendeurs sont tenus de s'assurer que leurs transactions sont légales dans leur propre pays et dans celui de la personne avec qui ils font affaire.

Il est fortement conseillé à tous les vendeurs et acheteurs de prendre connaissance des lois en vigueur dans leur pays et dans les pays dans lesquels ils envisagent d'exercer leurs activités. Si vous proposez la livraison internationale, sachez que votre objet ne sera peut-être pas affiché dans les résultats de recherche des pays dans lesquels sa vente n'est pas autorisée.

Vous pouvez exclure les pays vers lesquels vous ne souhaitez pas envoyer vos objets en sélectionnant des conditions requises pour les acheteurs.

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

Exemples

Voici des exemples d'objets interdits, contestables ou contrefaisants, ou qui enfreignent nos règlements. Veuillez noter que ces pages sont dans la langue locale du site international :

• eBay Canada
• eBay Royaume-Uni
• eBay Australie
• eBay Allemagne
• eBay France
• eBay Italie
• eBay Pays-Bas
• eBay Espagne

Informations supplémentaires pour les vendeurs

• Les objets doivent être conformes aux réglementations en vigueur en matière d'exportation : vérifiez que les objets que vous vendez peuvent être expédiés légalement en dehors de votre pays de résidence. L'exportation de certains objets peut nécessiter des licences spéciales ou même être totalement interdite. En particulier, veillez à vous conformer aux réglementations du Bureau américain de contrôle des avoirs étrangers (OFAC, Office of Foreign Assets Control) ainsi qu'à celles du programme américain ITAR (International Traffic In Arms Regulation).
• Transactions portant sur des objets de grande valeur ou des volumes importants : si vous pensez réaliser une part substantielle de votre chiffre d'affaires avec des clients résidant à l'étranger, ou si vous effectuez des transactions portant sur des objets de grande valeur ou strictement réglementés, informez-vous avec soin (en faisant appel à un expert si nécessaire) afin que toutes vos transactions respectent les lois en vigueur. Ces transactions nécessitent souvent que vous vous acquittiez de formalités administratives.
• Voici trois bonnes raisons de vous renseigner sur les lois en vigueur avant de vendre à l'international :
  • Les marchandises peuvent être saisies par les agents des douanes. Vous risquez en outre d'avoir à payer des amendes ou d'autres taxes sur les marchandises saisies.
  • Si vous proposez la livraison internationale, votre objet ne s'affichera peut-être pas dans les résultats de recherche des pays dans lesquels sa vente n'est pas autorisée. Nous pouvons également supprimer les annonces d'un membre, suspendre ou résilier son ou ses comptes, et/ou prendre des mesures pour exclure des utilisateurs de notre site.
  • Vous pouvez vous exposer à des poursuites. Votre responsabilité peut notamment être engagée vis-à-vis de propriétaires de marques commerciales, de droits d'auteur ou d'autres droits (par exemple, si le propriétaire d'une marque européenne tente de faire valoir ses droits concernant l'importation en Europe de produits manufacturés légalement et destinés à l'origine à un autre marché).

Visitez le site Web de l'Organisation mondiale des douanes - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet pour obtenir de plus amples informations sur les réglementations douanières dans le monde. Il peut également être utile de contacter l'ambassade d'un pays particulier pour savoir comment procéder.

Informations supplémentaires pour les acheteurs

Taxe d'importation : si vous commandez des marchandises à l'étranger, vous pouvez avoir à payer des droits de douane, des droits d'accise et/ou la TVA sur les importations.

Les objets doivent être conformes aux réglementations en vigueur en matière d'importation : assurez-vous que l'objet peut être importé légalement dans votre pays avant de le commander. La réglementation qui limite les types de marchandises pouvant être importés varie dans chaque pays. Par exemple, des restrictions peuvent s'appliquer dans votre pays aux denrées alimentaires, aux plantes, aux vêtements, voire aux livres, ce qui peut entraîner la saisie et la destruction de l'objet importé.

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Nous invitons tous nos membres, vendeurs et acheteurs, à respecter les lois et réglementations en vigueur dans leur pays et à l'étranger. Dans la mesure où l'importation et l'exportation d'objets sont strictement réglementées par la loi, et peuvent porter préjudice à eBay ou à ses membres, les vendeurs doivent se renseigner sur les lois applicables avant de mettre leurs objets en vente.

Important : ces informations n'ont aucune valeur légale. En cas de doute sur la possibilité de vendre ou non un objet sur eBay, nous vous recommandons de consulter un avocat.