Vous êtes un acheteur et vous souhaitez obtenir des informations sur les taxes ? Consultez notre article sur le paiement des taxes sur vos achats eBay.
Obligations fiscales des vendeurs
Vous devez payer tous les frais et taxes associés à l'utilisation d'eBay en tant que vendeur. Pour en savoir plus sur notre règlement et vos obligations en matière de taxes, consultez notre règlement sur les taxes et nos Conditions d'utilisation.
Vos obligations fiscales sont les suivantes :
- Payer la TVA sur les frais de vente eBay
- Payer la TVA sur les ventes eBay
- Payer l'impôt sur le revenu sur les ventes eBay
- Informer les acheteurs des frais d'importation
Facturer la TVA sur les ventes eBay
Si vous êtes établi au Royaume-Uni ou dans l'Union européenne (UE), vous devrez peut-être percevoir la TVA sur les objets que vous vendez sur eBay. Si vous n'êtes pas certain que vos ventes soient concernées, consultez les sites suivants ou demandez l'avis d'un conseiller fiscal.
- UK : site Web de l'administration fiscale britannique (HMRC, Her Majesty's Revenue and Customs) (en anglais)
- UE : Fiscalité et Union douanière - Entreprises - TVA (ou votre administration fiscale locale)
Si vous devez facturer la TVA sur les objets que vous vendez, procédez comme suit :
- Lorsque vous mettez des objets en vente sur eBay, incluez la TVA dans le prix. Une fois qu'un acheteur a remporté les enchères ou acheté un objet, vous ne pouvez pas ajouter la TVA au prix final.
- Payez la TVA à l'administration fiscale concernée
eBay est tenu de percevoir la TVA pour certains envois au sein de l'Union européenne et au Royaume-Uni. Consultez la page Vos obligations en matière de TVA au Royaume-Uni et au sein de l'Union européenne - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet pour en savoir plus sur les exigences en matière de TVA si vous vendez à des acheteurs situés au Royaume-Uni ou dans l'Union européenne.
Payer l'impôt sur le revenu sur les ventes eBay
Les vendeurs sont légalement obligés de déclarer et de payer un impôt sur les revenus provenant de leurs ventes sur eBay. Nous vous conseillons de consulter un conseiller fiscal pour mieux comprendre vos obligations.
Informer les acheteurs des frais d'importation
Lorsque vous vendez des objets à des acheteurs situés en dehors de la France, des frais d'importation (y compris des taxes et des frais de douane) peuvent s'appliquer en fonction du pays de destination.
Les frais sont déterminés selon le pays vers lequel vous envoyez l'objet, et sont généralement calculés selon le prix de l'objet, le poids et les dimensions du colis et le pays d'origine.
Certains pays et juridictions exigent qu'eBay prélève une taxe à l'importation auprès des acheteurs au moment de payer la commande. Dans le cas d'envois pour lesquels eBay ne prélève pas les taxes, les acheteurs pourraient avoir à payer des frais d'importation supplémentaires (par exemple, TVA et droits de douane) dans le cadre du dédouanement du colis ou lorsqu'ils reçoivent la commande.
Les acheteurs doivent payer les frais d'importation. Si vous proposez la livraison à l'international, vous ne pouvez pas inclure ces frais dans le prix d'achat et les frais de livraison de l'objet. Il est important d'inclure cette information dans vos annonces pour les acheteurs internationaux.
Astuce
Si vous envoyez l'objet à l'aide du Service de livraison internationale, eBay informe l'acheteur des frais d'importation et ceux-ci sont inclus dans le montant total de la commande lors de la finalisation de l'achat.
Pour plus d'informations sur les juridictions où eBay prélève les taxes, consultez notre règlement sur les taxes.