Règlement du jeu concours « Le grand tri »
Société organisatrice
eBay GmbH, dont le siège est situé Albert-Einstein-Ring 2-6, 14532 Kleinmachnow, Allemagne, enregistrée sous le numéro HRB13754P, organise, en France Métropolitaine (Corse incluse), un jeu avec obligation de poster a minima une annonce de vente sur son site https://www.ebay.fr ( « le Site ») dénommé « Le grand tri » du 20 février 2024 à 8h00 au 29 février 2024 à 23h59 inclus (heures françaises) (le « Jeu »).
Article 1 - Participation au Jeu
Ce Jeu est destiné à
- toute personne personne physique majeure titulaire d’un compte eBay, à l'exclusion des vendeurs professionnels, employés de la Société Organisatrice, des sociétés affiliées, des sous-traitants, des sociétés partenaires ainsi que des membres de leur famille
- ayant posté a minima une annonce de vente via son compte eBay sur ebay.fr pendant la Période du Jeu.
Pour que la participation soit valablement prise en compte l'annonce ne doit pas être retirée.
Pour le Jeu, ne seront pas considérés comme valables :
- Les participations effectuées en dehors de la Période du Jeu et
- Les participations ne correspondant pas aux modalités de participation décrites dans ce Règlement.
Plus la personne ajoute d’annonces, plus celle-ci a de chances de gagner.
Toute participation au Jeu implique l’acceptation, sans aucune réserve, du présent Règlement et du principe du Jeu. Le règlement pourra être consulté sur le site de la Société Organisatrice, à l’adresse suivante : https://pages.ebay.fr/
Article 2 - Période du Jeu
Le Jeu se déroulera du 20 février 2024 à 8h00 au 29 février 2024 à 23h59 inclus (« la Période du Jeu »), sur le Site eBay.fr (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Article 3 - Dotations
Sont mises en jeu : 20 (vingt) bons d’achat eBay d’une valeur unitaire de 500€ (cinq cents euros) TTC, valable jusqu’au 30 avril 2024. Aucune rémunération ne pourra être exigée pour ce Jeu.
Conditions d'utilisation d`un bon d'achat :
- Ce bon d’achat est destinée aux membres du site ebay.fr âgés de 18 ans ou plus et uniquement valable pour ceux destinataires du bon d’achat.
- Il ne sera délivré qu'un seul bon d'achat par membre d'eBay. Le bon d'achat est valable à partir de la date à laquelle vous le recevez et jusqu'à la date d'expiration indiquée, sauf annulation prématurée conformément aux présentes Conditions d'utilisation.
- Ce bon d'achat est valable uniquement si vous utilisez PayPal, Google Pay, Apple Pay, ou une carte bancaire et si le vendeur accepte ces modes de paiement.
- Le bon d'achat doit être utilisé lors d'une seule transaction. En cas d’achat groupé, le bon d’achat est valable auprès de différents vendeurs si vous utilisez le panier eBay. Si votre Prix d'achat est inférieur au montant du bon d'achat, vous perdrez le montant inutilisé. Ce montant ne vous sera en aucun cas remboursé par eBay. Il n'y a pas d'alternative en espèces. Le prix n'est pas remboursable et ne sera attribué qu'au gagnant.
- Le bon d’achat ne peut être utilisé pour les objets relevant des catégories Auto, moto ( 9800 ), Monnaies ( 11116 ) et Immobilier ( 10542 ).
- Ce bon d'achat peut être utilisé exclusivement pour un achat conforme aux Conditions d'utilisation et aux Règlements d'eBay.
- Ce bon d'achat ne peut pas être cumulé à d'autres bons d'achat, réductions, offres spéciales, chèques-cadeaux ou à toute autre promotion.
- Ce bon d'achat n'a aucune valeur monétaire propre et est personnel au membre eBay l'ayant reçu. Il ne peut pas être cédé ni transféré de quelque manière que ce soit.
- Ce bon d'achat est nul et non avenu partout où la loi l'interdit.
- Si vous avez droit à un remboursement suite à l'un de vos achats effectué au moyen, notamment, d'un bon d'achat eBay, le montant du remboursement ne comprendra ni le bon d'achat ni sa valeur de remboursement. Vous ne pourrez pas vous faire rembourser un montant supérieur à votre Prix d'achat.
eBay sélectionnera par tirage au sort 20 (vingt) gagnants parmi l’ensemble des participants ayant posté une annonce de vente sur le Site dans les conditions énoncées à l’Article 2 ci-avant.
Cette dotation est personnelle et non cessible. Les dotations offertes ne pourront pas être échangées à la demande du gagnant contre des espèces ou d'autres lots.
La Société Organisatrice pourra remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente si des circonstances extérieures l’y contraignent.
Article 4 - Détermination des gagnants
Il est précisé que tout participant ne peut gagner qu’une seule fois et qu’une fois tiré au sort, il sera exclu des prochains tirages au sort du Jeu.
La Société Organisatrice enverra les bons d’achat aux gagnants par email via les adresses emails indiquées dans leur compte eBay.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas été tirés au sort.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et l'adresse des participants. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination de la participation.
Article 5 – Données Personnelles des Participants
Vos données personnelles seront traitées conformément à l'avis sur les donnèes personnelles d'eBay. Les participants sont informés que les données personnelles les concernant et enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à l’organisation du Jeu et à l’envoi de la dotation aux gagnants. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins ni conservées à l’issue du Jeu.
La Société Organisatrice s'engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles qu’elle estime utiles et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et, notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant. L’exercice de ces droits se fera par écrit à eBay France au 21, rue de la Banque 75002 PARIS ou par email à ebay_fr@ebay.com
Les données personnelles des participants étant nécessaires à la gestion du Jeu, tout participant demandant la suppression de ses données avant la fin du Jeu sera exclu du Jeu.
Article 6 - Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 7 – Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si le Jeu devait être reporté, modifié, prolongé ou annulé en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourrait être engagée si un participant fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui envoyer son gain.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement le gagnant du bénéfice de son gain.
La Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par le gagnant ou des tiers dès lors que le gagnant en aura pris possession.
De même, la Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par le gagnant dès lors que celui-ci en aura pris possession.
La Société Organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge du gagnant sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation.
Article 8 - Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française. La Société Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du Jeu.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du Jeu à la Société Organisatrice par courrier à l’adresse suivante : eBay France, 21 rue de la Banque, 75002 Paris. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.