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En collaboration avec les titulaires de droits de propriété intellectuelle, leurs ayants droits ou leurs mandataires, eBay s'attache à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et procédures contribuant à la protection de la propriété intellectuelle.
eBay a été l'une des premières sociétés à adopter un processus de notification en ligne offrant la possibilité aux titulaires de droits de propriété intellectuelle de signaler les atteintes à leurs droits.
Ce programme, dénommé programme des titulaires de droits approuvés (programme VeRO), compte à présent plus de 18.000 entreprises et particuliers représentant tous types de droits de propriété intellectuelle - des grands fabricants de logiciels aux créateurs de jeux vidéo, en passant par des artistes et des fabricants de produits de luxe.
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Protéger vos droits de propriété intellectuelle en ligne
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Pour protéger vos droits de propriété intellectuelle en ligne, vous avez la possibilité de faire appel à des sociétés tierces.
Les sociétés suivantes proposent aux titulaires de droits de propriété intellectuelle des services ou logiciels spécialisés à des prix très compétitifs. Ces sociétés ont mis au point des processus qui permettent d'identifier les objets contrevenants sur Internet.
Elles ont aussi développé une expertise considérable en ce qui concerne le programme VeRO. Tout comme le font déjà de nombreux titulaires de droits, elles peuvent signaler des objets contrevenants à votre place, dans le cadre du programme VeRO. Certaines de ces sociétés proposent aussi des services supplémentaires tels qu'un soutien en cas d'enquête et un suivi avec les services de répression des fraudes. Si vous souhaitez en savoir plus au sujet de ces sociétés, contactez-les directement. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des sociétés qui offrent de tels services. Notez qu'eBay ne soutient ni ne parraine aucun de ces services. Il s'agit toutefois d'une liste de société qui, à notre connaissance, offrent des services de contrôle et de signalement dans le monde entier.
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des sociétés qui proposent des services et logiciels de contrôle et de signalement en ligne.
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