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Fonctionnement de la plateforme eBay

eBay.fr est une place de marché opérée par la société eBay GmbH, qui permet la mise en relation de vendeurs et d’acheteurs, professionnels ou particuliers, d’objets neufs ou d'occasion, au moyen, entre autres, de Boutiques et d’annonces au format Prix fixe (Achat immédiat) ou Enchère.

La place de marché eBay n’est qu’une plateforme permettant aux acheteurs et vendeurs d’entrer en relation. eBay GmbH ne détient aucun objet mis en vente ou vendu sur le site ebay.fr ou l’application éponyme (ci-après “eBay” ou la “Plateforme”) et n'intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. Les contrats de vente sont conclus exclusivement et directement entre vendeurs et acheteurs.

Cette page décrit le fonctionnement général d’eBay. Vous y trouverez ici les réponses aux questions fréquemment posées :

  1. Qui peut vendre sur eBay ?
  2. Quels sont les frais de mise en relation sur eBay ?
  3. Quelles sont les modalités de paiement ?
  4. Comment référence-t-on les annonces ? Peuvent-elles être déréférencées ?
  5. Quel est le critère de classement par défaut ?
  6. Existe-t-il des annonces sponsorisées ?
  7. Quelles sont les garanties légales applicables?
  8. En quoi consiste la Garantie client eBay ?
  9. Quelles sont les modalités de règlement des litiges sur eBay ?

1. Qui peut vendre sur eBay ?

eBay permet aux vendeurs professionnels et particuliers de mettre en vente leurs objets sur la Plateforme eBay. Si le vendeur agit en tant que professionnel, ses informations légales sont renseignées dans un encart intitulé « Informations sur le vendeur professionnel » qui est situé sous la description de l’objet dans chaque annonce.

Il est rappelé que tout vendeur agissant à titre professionnel alors qu'il se présente comme un consommateur ou un non-professionnel pourra faire l’objet des sanctions relatives aux pratiques commerciales trompeuses prévues à l’article L132-2 du Code de la consommation.

Vous pouvez également utiliser le statut de vendeur comme critère de tri de vos résultats de recherche.

2. Calcul des frais sur eBay

Lorsqu’un utilisateur vend un objet sur eBay, certains frais peuvent s’appliquer. Ces frais varient selon qu’il s’agit d’un vendeur particulier ou professionnel, établi ou non dans l’Espace Économique Européen. Les vendeurs particuliers avec un compte dont l’adresse est située dans l’Espace Économique Européen ne payent pas de frais de transaction (mais ils peuvent souscrire à des options de mise en vente payantes). Consultez notre règlement sur les frais de vente pour en savoir plus sur les frais facturés aux vendeurs. Les frais facturés aux vendeurs professionnels sont détaillés ici et les frais facturés aux vendeurs particuliers sont détaillés ici.

Lorsqu’un utilisateur achète sur eBay.fr ou eBay.it un objet mis en vente par un vendeur particulier dont le compte est enregistré avec une adresse en France ou en Italie, des frais acheteurs liés à certains services d’eBay s’appliquent dans certaines catégories. Ces frais acheteurs font partie intégrante des services d'eBay et correspondent à:

Cliquez ici pour en savoir plus sur ces services, les catégories concernées et le mode de calcul des frais associés. Lorsqu’ils sont applicables, ces frais sont inclus dans le prix total affiché et payable par l’acheteur, et ne peuvent être retirés de la commande. Il ne s’agit ni d’une assurance, ni d’un service de protection juridique, et cela ne remplace ni ne limite les droits, garanties légales ou recours dont les acheteurs disposent en vertu de la loi applicable.

3. Modalités de paiement

Comment régler les frais eBay ?

Les moyens de paiement suivants sont autorisés pour régler ces frais ou l’achat de bordereaux d’envoi sur la Plateforme:

Pour sélectionner votre mode de paiement des frais, allez dans la section « Modes de paiement pour les frais de vente » de Mon eBay.

Comment régler vos achats sur eBay ?

eBay n’est pas intermédiaire de paiement, toutes les transactions entre vendeur et acheteur opérées sur la plateforme eBay sont gérées par PayPal, qui est un établissement de crédit agréé.

Les moyens de paiement suivants sont autorisés sur eBay :

Chaque vendeur détermine les moyens de paiement qu’il accepte. Ainsi, avant d'enchérir sur un objet ou de l'acheter, nous vous recommandons de lire l'annonce pour connaître les modes de paiement acceptés par le vendeur.

En savoir plus sur la sélection des modes de paiement.

4. Conditions de référencement et de déréférencement

Référencement

Toute annonce publiée sur eBay.fr est référencée sur eBay.fr. Elle reste visible jusqu’à ce que l’objet soit vendu ou jusqu’à ce qu’elle se termine, sauf si vous avez choisi le format « Valide jusqu’à Annulation ». Dans ce dernier cas, elles resteront en ligne jusqu’à ce qu’elles soient annulées par le vendeur.

Déréférencement

eBay peut ne pas publier ou retirer les annonces de vendeurs qui ne respectent pas les dispositions légales en vigueur, les droits des tiers (dont notamment les droits de propriété intellectuelle tels que les marques et le droit d'auteur), nos Conditions d’utilisation et/ou les règlements eBay (tels que le Règlement sur les annonces identiques, le Règlement sur les objets interdits ou soumis à restrictions, les Règlement sur l'Utilisation de la propriété intellectuelle d'eBay ou encore les Règles d’utilisation loyale). eBay peut également ne pas publier ou retirer une annonce si elle porte sur un produit qui fait l’objet d’un rappel par son fabricant ou d’une alerte de la part des autorités, notamment en raison de sa dangerosité.

5. Critère de classement par défaut : le tri par pertinence

Par défaut, les résultats de recherche sur eBay sont triés par Pertinence.

Ce tri prend en compte plusieurs critères en fonction du format de mise en vente et des catégories sélectionnées, comme par exemple :

Les annonces reçoivent un score et sont ensuite triées. Les annonces aux formats Enchères et Prix fixe sont triées séparément en fonction des critères les plus pertinents. Elles sont ensuite réunies et une combinaison de ces deux types d'annonces est affichée sur chaque page de résultats de recherche. Les critères du tri par Pertinence sont régulièrement mis à jour.

Pour en savoir plus sur le tri par pertinence.

Vous pouvez néanmoins choisir un autre critère qui déterminera le tri de vos résultats. Vous avez alors le choix entre les critères de classement suivants :

6. Les annonces sponsorisées

Les vendeurs peuvent souscrire à des options de mise en vente qui font l’objet d'une rémunération d’eBay. Ces options influencent également le classement des annonces.

Dans un souci de transparence, la mention « SPONSORISÉ » est indiquée sur les annonces sponsorisées.

En savoir plus sur les annonces sponsorisées.

7. Les garanties légales

Les vendeurs professionnels sont tenus de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés sur les produits qu’ils vendent par l’intermédiaire de la Plateforme. Les vendeurs particuliers sont tenus de la garantie des vices cachés sur les produits qu’ils vendent par l’intermédiaire de la Plateforme.

8. La Garantie client eBay

La Garantie client eBay est gratuite, elle s’ajoute aux garanties légales impératives dont bénéficie chaque consommateur et ne vise en aucun cas à les remplacer.

Pour bénéficier de la Garantie client eBay, l’acheteur doit impérativement avoir réglé son achat avec une carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Klarna ou le Solde eBay.

Elle offre une protection aux acheteurs dans les cas suivants:

En savoir plus sur la Garantie Client eBay.

9. Modalités de règlement des litiges sur eBay

Pour les litiges liés à une transaction, eBay conseille aux utilisateurs de communiquer entre eux. Pour cela, eBay propose un Gestionnaire de litiges qui permet de contacter l’utilisateur et de tenter de trouver une solution directement avec lui.

Pour les litiges avec eBay, nous vous encourageons également à nous contacter pour rechercher une solution en accédant à la page d'aide A propos du Service clients.

Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition des consommateurs européens une plateforme de résolution des litiges en ligne afin de résoudre un litige à l'amiable. Les consommateurs peuvent soumettre une réclamation depuis le lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Enfin, vous pouvez aussi contacter le service de médiation du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) auprès de laquelle nous sommes membres. (60 rue la Boétie – 75008 Paris – mediateurduecommerce@fevad.com).