Vêtements, chaussures et accessoires, Sacs à main, Sneakers
Le service de Vérification d'authenticité pour la catégorie Mode (« Vérification d'authenticité » ou « Vérification d'authenticité pour la catégorie Mode ») impose pour certains objets vendus sur eBay.fr, mis en vente ou vendus à un prix égal ou supérieur à 200 € (“Objets éligibles”) des services d’inspection et de vérification d’authenticité (les “Services”). Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des Services de Vérification d'authenticité pour la catégorie Mode ainsi que les objets éligibles à ces Services, tels que décrits ci-dessous, qui sont vendus et achetés sur ebay.fr. Elles définissent les conditions selon lesquelles eBay met ce Service à votre disposition.
Le Service de Vérification d’Authenticité est réservé aux acheteurs agissant en qualité de consommateurs, c’est-à-dire à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Les Services de Vérification d’authenticité sont assurés par des experts professionnels (les « Experts »), avec tout le soin et la diligence professionnelle requis. Ils procéderont à l’examen de l’objet sur la base de critères objectifs, incluant notamment la connaissance des marques et les informations disponibles. Il est précisé que les marques ne cautionnent pas et ne sponsorisent pas les Services, et n'y participent d'aucune façon. En outre, la détection d’éventuels défauts de fabrication ou de problèmes de sécurité ne relève pas du périmètre des Services.
1. Applicabilité des Conditions d'utilisation d'eBay
Les Conditions d'utilisation des services d'ebay.fr, l'Avis sur les données personnelles d'eBay et l'ensemble des règlements publiés sur les sites d’eBay (collectivement, et dans leur version en vigueur, les « Règlements d'eBay ») s'appliquent en complément des présentes Conditions. En cas de conflit ou de divergence entre les présentes Conditions et les Règlements d'eBay, les présentes Conditions prévalent en ce qui concerne les Services. Pour toutes les autres questions qui ne sont pas expressément abordées dans les présentes Conditions, les Règlements eBay prévalent.
2. Applicabilité de la Garantie client eBay
La Garantie client eBay n’est pas affectée par les présentes Conditions et demeure inchangée. En savoir plus sur la Garantie client eBay.
3. Description du Service de Vérification d'authenticité
Lors de l'achat au sein de l'Union européenne d'un objet éligible (tel que défini à la section 5 ci-après) sur ebay.fr, avec une adresse de livraison dans l'Union Européenne (à l’exception des Territoires exclus tels que définis à la section 5 c), l'acheteur donne automatiquement instruction à eBay d’exécuter les Services et de demander au vendeur d'expédier l'objet éligible aux Experts en vue de la réalisation des Services. L’objet est alors expédié par le vendeur directement à un centre d'authentification en Allemagne, afin de procéder à une vérification de son authenticité et de sa conformité à sa description telle qu’elle figurait dans l‘annonce. Les objets sont généralement inspectés dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivant leur réception au centre d’authentification. Les Experts mettent en œuvre tous les efforts raisonnables pour confirmer l'authenticité de l'objet en fonction de critères objectifs, incluant notamment leur connaissance des marques et les informations dont ils disposent. Les Services ne constituent ni une garantie légale ni une garantie commerciale. Ils ne remplacent ni n’étendent les garanties éventuellement fournies par le fabricant ou le vendeur concernant l'état de l’objet ou son fonctionnement à long terme. Si des accessoires sont mentionnés comme pièces ou accessoires de rechange ou de remplacement dans la description de l'objet, leur authenticité ne sera pas vérifiée. Dans ce cas, seule la conformité entre l’état de ces pièces ou accessoires décrit dans l’annonce et leur état réel est vérifiée.
Une fois l'authenticité et la conformité de l’objet à sa description sur l'annonce vérifiées, l’objet est soigneusement emballé puis expédié de manière sécurisée à l'acheteur. Si l'authenticité de l'objet ne peut pas être vérifiée ou s'il ne correspond pas à la description qui en est donnée sur l’annonce pour toute autre raison, eBay est chargée par l'acheteur de déclencher la procédure de Garantie client eBay. Ainsi, l'objet sera renvoyé au vendeur, la transaction sera annulée et l’acheteur sera remboursé.
4. Frais du programme de Vérification d'authenticité
Les Services de Vérification d'authenticité sont gratuits pour les vendeurs et pour les acheteurs pour les objets éligibles mis en vente ou vendus sur ebay.fr à un prix égal ou supérieur à 200 €.
Cette gratuité ne s’applique pas aux frais de livraison, lesquels peuvent être à la charge de l’acheteur et dont le prix est le cas échéant indiqué avant la finalisation de la transaction.
eBay se réserve le droit d'instaurer ou de modifier, à tout moment et à sa seule discrétion, des frais ou des coûts pour les Services de Vérification d’authenticité, étant précisé que ces frais ou coûts ne s’appliqueront qu’aux transactions futures.
5. Eligibilité
a. Eligibilité des objets
Seules certaines annonces sur ebay.fr sont éligibles aux Services. eBay se réserve le droit de modifier les critères d'éligibilité des objets , notamment en ce qui concerne la catégorie et/ou la valeur des objets et/ou des transactions.
Bien que seuls certains objets soient actuellement éligibles, le Service de Vérification d'authenticité est appelé à être progressivement étendu. Les utilisateurs doivent rechercher la présence du badge bleu portant la mention “Vérification d'authenticité” afin d’identifier les objets actuellement concernés.
Pour être éligibles, les objets doivent remplir les critères suivants :
i. Marques : A BATHING APE, ADIDAS, ALEXANDER MCQUEEN, ALEXANDER WANG, ALLSAINTS, AMIRI, ARC’TERYX, ASICS, ATMOS, AXEL ARIGATO, BALENCIAGA, BALMAIN, BARBOUR, BELSTAFF, BERGHAUS, BOTTEGA VENETA, BRUNELLO CUCINELLI, BURBERRY, BVLGARI, C.P. COMPANY, CANADA GOOSE, CARHARTT, CARHARTT WIP, CELINE, CHANEL, CHLOE, CHRISTIAN LOUBOUTIN, COACH, COMME DES GARÇONS, CONVERSE, CROCS, DELVAUX, DIADORA, DIESEL, DIOR, DOLCE & GABBANA, DSQUARED2, ERMENEGILDO ZEGNA, FENDI, FILA, FILLING PIECES, FOX'S, GIUSEPPE ZANOTTI, GIVENCHY, GOLDEN GOOSE, GOYARD, GUCCI, HERMÈS, HOKA, HUGO BOSS, ISABEL MARANT, ISSEY MIYAKE, JACQUEMUS, JIL SANDER, JIMMY CHOO, JORDAN, JUNYA WATANABE, K-SWISS, KANGAROOS, KENZO, LACOSTE, LANVIN, LAUREN RALPH LAUREN, LE COQ SPORTIF, LEVI’S, LI-NING, LOEWE, LORO PIANA, LOUIS VUITTON, MAISON KITSUNÉ, MAISON MARGIELA, MANOLO BLAHNIK, MARC CAIN, MARC CAIN SPORTS, MARNI, MAX MARA, MCM, MCQ, MICHAEL KORS, MIU MIU, MIZUNO, MONCLER, MONTBLANC, MOSCHINO, MULBERRY, NEW BALANCE, NIKE, OFF-WHITE, ON, ONITSUKA TIGER, PALACE, PALM ANGELS, PATAGONIA, PATTA, PAUL & SHARK, PAUL SMITH, PHILIPP PLEIN, POLO RALPH LAUREN, PRADA, PROENZA SCHOULER, PUMA, RAB, RAF SIMONS, RALPH LAUREN, RALPH LAUREN COLLECTION, RALPH LAUREN PURPLE LABEL, RAY-BAN, REEBOK, REISS, RICK OWENS, SAINT LAURENT, SALOMON, SALVATORE FERRAGAMO, SAUCONY, SCHOTT, SEE BY CHLOÉ, SONRA, STELLA MCCARTNEY, STONE ISLAND, STÜSSY, SUPREME, TED BAKER, THE NORTH FACE, THE ROW, TOAST, TOM FORD, UGG, UNDER ARMOUR, UNDERCOVER, VALENTINO, VANS, VERSACE, VIVIENNE WESTWOOD, WELLENSTEYN, Y-3, YEEZY, YVES SAINT LAURENT, ZIMMERMANN
ii. Prix de mise en vente ou de vente : égal ou supérieur à 200 €, hors frais de livraison. En raison des fluctuations des taux de change, il peut arriver que des objets vendus à moins de 200 € (hors frais de livraison) fassent l’objet du Service de Vérification d’authenticité.
iii. État : objets neufs ou d'occasion.
iv. Catégories : Manteaux, vestes et gilets (ID 63862), Robes (ID 63861), Jeans (ID 11554), Pulls, cardigans (ID 63866), Combis : shorts, pantalons (ID 3009), Leggings (ID 169001), Tenues, ensembles (ID 260011), Shorts (ID 11555), Jupes (ID 63864), Costumes, tailleurs (ID 63865), Maillots de bain (ID 63867), Hauts, chemises (ID 53159), Pantalons (ID 63863), Bottes, bottines (ID 53557), Chaussures confort (ID 53548), Chaussures plates, ballerines (ID 45333), Escarpins, talons (ID 55793), Sandales, tongues (ID 62107), Chaussons (ID 11632), Boucles de ceinture (ID 163573), Coiffes, bibis (ID 168998), Gants, moufles (ID 105559), Accessoires pour cheveux (ID 45220), Écharpes, châles (ID 45238), Décos chaussures (ID 150955), Cravates (ID 151486), Parapluies (ID 105569), Ensemble d'accessoires (ID 15738), Manteaux, vestes et gilets (ID 57988), Jeans (ID 11483), Pulls, cardigans (ID 11484), Pyjamas (ID 11510), Shorts (ID 15689), Chaussettes (ID 11511), Costumes (ID 3001), Maillots de bain (ID 15690), Pantalons (ID 57989), Sous-vêtements (ID 11507), Bottes, bottines (ID 11498), Chaussures décontractées (ID 24087), Chaussures de ville (ID 53120), Sandales, tongues (ID 11504), Chaussons (ID 11505), Boucles de ceinture (ID 86647), Bretelles (ID 105387), Baleines de col (ID 184594), Gants, moufles (ID 2994), Mouchoirs (ID 167902), Écharpes (ID 52382), Cravates, noeuds papillon et foulards (ID 15662), Parapluies (ID 90634), Ensemble d'accessoires (ID 175627), Shorts de sport (ID 260955), Pantalons de sport (ID 260954), Brassières (ID 185083), Vestes de sport (ID 185079), Sweats, vestes à capuches (ID 155226), Jupes et jupe-shorts (ID 261046), Hauts de sport (ID 185082), Survêtements, ensembles (ID 185084), Chaussettes (ID 163588), Bas, mi-bas (ID 11527), Collants (ID 11525), Jambières (ID 163587), Soutiens-gorge, ensembles (ID 63853), Accessoires, astuces décolleté (ID 163593), Bodys (ID 45279), Guêpières, corsets (ID 11522), Lingerie sculptante (ID 11530), Pyjamas, nuisettes (ID 63855), Culottes (ID 63854), Porte-jarretelles (ID 163586), Caracos, débardeurs (ID 11521), Combinaisons, jupons (ID 11532), Lunettes de soleil (ID 45246), Pièces, verres (ID 179196), Accessoires (ID 179249), Shorts de sport (ID 260957), Pantalons de sport (ID 260956), Vestes de sport (ID 185702), Sweats, vestes à capuches (ID 155183), Hauts de sport (ID 185076), Survêtements, ensembles (ID 185708), Chemises décontractées, hauts (ID 57990), Chemises de costume (ID 57991), Polos (ID 185101), T-shirts (ID 15687), Lunettes de soleil (ID 79720), Pièces, verres (ID 179194), Accessoires (ID 179241), Femme : sacs, sacs à main (ID 169291), Accessoires pour sacs à main (ID 163570), Protèges passeport et documents (ID 169285), Porte-monnaie, portefeuilles (ID 45258), Porte-clés (ID 45237), Chapeaux (ID 45230), Ceintures (ID 3003), Sacs (ID 52357), Protèges passeport et documents (ID 169271), Portes-monnaie, portefeuilles (ID 2996), Porte-clés (ID 52373), Chapeaux (ID 52365), Ceintures (ID 2993), Agendas (ID 15735), Baskets (ID 15709), Baskets (ID 95672), Garçon : chaussures (ID 57929), Fille : chaussures (ID 57974), Bébé : chaussures (ID 147285), Enfant unisexe : chaussures (ID 155202)
Les objets personnalisés avec des initiales — notamment par marquage à chaud ou par d’autres techniques comme la broderie — peuvent être éligibles au service de Vérification d’authenticité à condition que ces personnalisations soient proposées et réalisées par la marque elle-même. (voir liste de marques ci-dessus).
b. Objets non éligibles
Les objets suivants ne sont pas éligibles à la Vérification d'authenticité :
- les objets n’affichant pas le badge Vérification d'authenticité ;
- les catégories Vêtements et accessoires pour femmes, Vêtements et accessoires pour hommes et/ou les autres objets mis en vente dans des catégories autres que celles mentionnées ci-dessus ;
- les objets mis en vente dans la mauvaise catégorie, par exemple les objets non éligibles qui seraient mis en vente dans une catégorie éligible ;
- les vêtements modifiés (y compris tout vêtement personnalisé) ;
- les vêtements signés ;
- les vêtements scellés ;
- les objets personnalisés (notamment au moyen de toute méthode de marquage à chaud ou d’autres techniques comme la broderie non précisées ci-dessus) ;
- les objets payés avec un mode de paiement hors ligne ;
- les objets offerts gratuitement par une marque dans le cadre d'une promotion ;
- les objets achetés lors d'une vente d'échantillons, dont la revente était expressément interdite ;
- les annonces qui proposent uniquement la remise en main propre ; les annonces proposant une remise en main propre ne sont pas exclues du service de Vérification d’Authenticité ; toutefois, l’option de remise en main propre ne sera pas proposée aux acheteurs au moment du paiement ;
- les objets expédiés vers des boîtes postales, y compris via des services de réexpédition tiers ;
- les objets qui enfreignent le Règlement sur les objets interdits ;
les objets mis en vente par des vendeurs n’ayant pas activé les paiements gérés par eBay.
Les objets non éligibles à la Vérification d’authenticité ne seront pas vérifiés.
c. Eligibilité géographique
Les Services sont disponibles pour les acheteurs disposant d’une adresse de livraison dans l'Union Européenne, à l’exclusion de Büsingen et Heligoland (Allemagne), des îles Féroé et du Groenland (Danemark), de Ceuta, Melilla et des îles Canaries (Espagne), des îles Åland (Finlande), des départements et territoires français d’outre-mer, de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie (France), de Livigno et Campione d’Italia (Italie), des Antilles néerlandaises (Pays-Bas), du mont Athos (Grèce), de Saint-Marin, de Gibraltar, du Luxembourg, de la Roumanie, de la Bulgarie et de Chypre (collectivement, les « Territoires exclus »). L'objet doit également être mis en vente et envoyé depuis la France, l’Italie ou l’Allemagne (à l’exclusion des Territoires exclus), sur ebay.fr. eBay se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, d'étendre ou de restreindre la liste des pays éligibles aux Services de Vérification d’authenticité à tout moment.
6. Votre rôle en tant qu'acheteur.
En achetant un objet éligible sur la plateforme eBay, vous confirmez agir en qualité de consommateur, c’est-à-dire à des fins n’entrant pas dans le cadre de votre activité professionnelle, et vous autorisez eBay à demander au vendeur d'envoyer l'objet aux Experts pour la réalisation des Services. Vous reconnaissez et acceptez que l’objet éligible fasse l’objet d’une inspection par les Experts avant qu’il vous soit expédié. De plus, en cas de demande de retour, vous vous engagez à expédier l'objet aux Experts en utilisant le bordereau d'envoi qui vous sera fourni par eBay. L’objet retourné fera l'objet d'un nouvel examen par les Experts avant le traitement du retour ou du remboursement. Pour en savoir plus sur les retours dans le cadre de la Vérification d'authenticité, cliquez ici.
7. Protection des données.
Pour plus d’informations sur la manière dont eBay traite les données à caractère personnel, veuillez consulter l’Avis sur les données personnelles d’eBay. Pour les objets éligibles au Service de Vérification d'authenticité, eBay transmettra aux Experts certaines informations sur votre commande, notamment votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, afin de permettre l'exécution des Services. En vendant ou en achetant un objet éligible, vous autorisez eBay à transmettre les informations sur votre commande à ses sociétés affiliées, prestataires de services et autres tiers (tels que les transporteurs et les autorités fiscales) dans la mesure nécessaire à l'exécution des Services.
8. Objets perdus, endommagés ou non livrés.
Les objets perdus ou endommagés pendant le processus de Vérification d'authenticité sont pris en charge par la Garantie client eBay, conformément aux conditions applicables à ce programme. Si un objet est perdu ou endommagé par les Experts, eBay prend en charge la perte ou le dommage constaté dans la limite du prix de vente de l’objet sur ebay.fr. Lorsque l’objet est expédié au moyen d’un bordereau d'envoi prépayé fourni dans le cadre du service “Envoyer avec eBay”, eBay prend en charge la perte ou le dommage constaté et survenu pendant le transport, dans la limite du prix de vente de l’objet sur ebay.fr. Si un objet n'est pas éligible au service “Envoyer avec eBay” ou si le bordereau d'envoi prépayé fourni par eBay n'est pas utilisé pour l’expédition de l’objet, eBay prend uniquement en charge la perte ou dommage constaté survenu lors du transport des Experts directement à l'acheteur (ou le vendeur, le cas échéant), dans la limite du prix de vente de l’objet sur ebay.fr.
9. Modifications et interruptions des Services.
eBay se réserve le droit de modifier, de suspendre temporairement et/ou de mettre fin définitivement au Service de Vérification d'authenticité, à tout moment, pour les transactions futures.
Montres
Le service de vérification d'authenticité pour les Montres (« Vérification d'authenticité » ou « Vérification d'authenticité pour les Montres ») impose, pour certains objets vendus sur eBay.fr, mis en vente ou vendus à un prix égal ou supérieur à 1 500 €, des services d'inspection et de vérification d’authenticité fournis par des tiers (les « Services »). Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des Services de Vérification d'authenticité pour les Montres ainsi que les objets éligibles à ces Services, tels que décrits ci-dessous, qui sont vendus et achetés sur eBay.fr. Elles définissent les conditions selon lesquelles eBay met ce Service à votre disposition.
Le Service de Vérification d’Authenticité est réservé aux acheteurs agissant en qualité de consommateurs, c’est-à-dire à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Les Services de Vérification d’authenticité sont assurés par un partenaire tiers spécialisé (le « Partenaire »), avec tout le soin et la diligence professionnelle requis. Ce dernier procède à l’examen de l’objet sur la base de critères objectifs, incluant notamment la connaissance des marques et les informations disponibles. Il est précisé que les marques ne cautionnent pas et ne sponsorisent pas les Services, et n'y participent d'aucune façon. En outre, la détection d’éventuels défauts de fabrication ou de problèmes de sécurité ne relève pas du périmètre des Services.
1. Applicabilité des Conditions d'utilisation d'eBay
Les Conditions d'utilisation des services d'eBay.fr, l'Avis sur les données personnelles d'eBay et l'ensemble des règlements publiés sur les sites d’eBay (collectivement, et dans leur version en vigueur, les « Règlements d'eBay ») s'appliquent en complément des présentes Conditions. En cas de conflit ou d'incohérence entre les présentes Conditions et les Règlements d'eBay, les présentes Conditions prévalent en ce qui concerne les Services. Pour toutes les autres questions qui ne sont pas explicitement abordées dans les présentes Conditions, les Règlements eBay prévalent.
2. Applicabilité de la Garantie client eBay.
La Garantie client eBay n'est pas affectée par les présentes Conditions et demeure inchangée. En savoir plus sur la Garantie client eBay.
3. Description du Service de Vérification d'authenticité.
Lors de l'achat au sein de l'Union Européenne d'un objet éligible (tel que défini à la section 5 ci-après) sur eBay.fr avec une adresse de livraison en Union Européenne (à l’exception des Territoires exclus tels que définis à la section 5 b), l'acheteur donne automatiquement instruction à eBay d’exécuter les Services et de demander au vendeur d'expédier l'objet éligible au Partenaire en vue de la réalisation des Services. L’objet est alors expédié par le vendeur directement à un Partenaire tiers vérifié, situé en Allemagne, afin de procéder à une vérification de son authenticité et de sa conformité à sa description telle qu’elle figurait sur l'annonce. Les objets sont généralement inspectés dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivant leur réception par le Partenaire. Ce dernier met en œuvre tous les efforts raisonnables pour confirmer l'authenticité de l'objet en fonction de critères objectifs, incluant notamment sa connaissance des marques et les informations dont il dispose. Les Services ne constituent ni une garantie légale ni une garantie commerciale. Ils ne remplacent ni n’étendent les garanties éventuellement fournies par le fabricant ou le vendeur, notamment concernant l'état de l’objet ou son fonctionnement à long terme. Une fois l'authenticité de l’objet et sa conformité à sa description sur l'annonce confirmées par le Partenaire, l’objet est soigneusement emballé puis expédié de manière sécurisée à l'acheteur dans les meilleurs délais. Si l'authenticité de l'objet ne peut pas être vérifiée ou si celui-ci présente une non conformité substantielle par rapport à sa description dans l’annonce, eBay est chargée par l’acheteur de déclencher la procédure de Garantie client eBay. Ainsi, l'objet sera renvoyé au vendeur, la transaction sera annulée et l'acheteur sera remboursé.
Pour en savoir plus au sujet du Partenaire d'authentification et des Services, cliquez ici.
4. Frais du Service de Vérification d'authenticité
Les Services de Vérification d’authenticité sont gratuits pour les vendeurs et pour les acheteurs pour les objets éligibles à la Vérification d'authenticité mis en vente ou vendus sur eBay.fr à un prix égal ou supérieur à 1 500 €.
Cette gratuité ne s’applique pas aux frais de livraison, lesquels peuvent être à la charge de l’acheteur et dont le prix est le cas échéant indiqué avant la finalisation de la transaction.
eBay se réserve le droit d'instaurer ou de modifier, à tout moment et à sa seule discrétion, des frais ou des coûts pour les Services de Vérification d’authenticité, étant précisé que ces frais ou coûts ne s’appliqueront qu’aux transactions futures.
5. Eligibilité .
a. Éligibilité des objets.
Seules certaines annonces sur eBay.fr sont éligibles aux Services. eBay se réserve le droit de modifier les critères d'éligibilité des objets, notamment en ce qui concerne la catégorie et/ou la valeur des objets et/ou des transactions.
Bien que seuls certains objets soient actuellement éligibles, le Service de Vérification d'authenticité est appelé à être progressivement étendu. Les utilisateurs doivent rechercher la présence du badge bleu portant la mention “Vérification d'authenticité” afin d’identifier les objets actuellement concernés.
Pour être éligibles, les objets doivent remplir les conditions suivantes :
- Prix de mise en vente ou de vente : égal ou supérieur à 1 500 €, hors frais de livraison. En raison des fluctuations des taux de change, il peut arriver que des objets vendus à moins de 1 500 € (hors frais de livraison) fassent l’objet du Service de Vérification d’authenticité.
- État : neuf ou d'occasion. Les montres peuvent contenir des pièces de service (pièces détachées fournies par la marque pour l’entretien et la réparation).
- Catégorie : Montres-bracelets, montres de poche
- Marques :
- Les objets éligibles des marques de montres suivantes listés dans la catégories Montres-bracelets sont éligibles au service de Vérification d’authenticité :
LANGE & SÖHNE, ALPINA, AUDEMARS PIGUET, BAUME & MERCIER, BELL & ROSS, BLANCPAIN, BREGUET, BREITLING, BUCHERER, BULOVA, BVLGARI, CARL F. BUCHERER, CARTIER, CASIO, CHANEL, CHAUMET, CHOPARD, CITIZEN, DAVOSA, DOXA, DUGENA, EBEL, EDOX, ETERNA, FORTIS, FRÉDÉRIQUE CONSTANT, GLASHÜTTE ORIGINAL, GRAHAM, GRAND SEIKO, G-SHOCK, GUB GLASHÜTTE, HAMILTON, HANHART, HERMÈS, HUBLOT, IWC, JAEGER-LECOULTRE, JUNGHANS, LEMANIA, LONGINES, LOUIS VUITTON, LUMINOX, MAURICE LACROIX, MEISTERSINGER, MIDO, MONTBLANC, NOMOS, OMEGA, ORIS, PANERAI, PATEK PHILIPPE, PIAGET, POLJOT, PORSCHE DESIGN, RADO, RICHARD MILLE, ROLEX, SEIKO, SINN, SWATCH, TAG HEUER, TISSOT, TUDOR, TUTIMA, U-BOAT, ULYSSE NARDIN, UNION GLASHÜTTE, VACHERON CONSTANTIN, VERSACE, WEMPE, ZENITH, ZEPPELIN
- Les objets éligibles des marques de montres suivantes listés dans la catégories Montres de poche sont éligibles au service de Vérification d’authenticité :
SWATCH et AUDEMARS PIGUET
Les objets suivants ne sont pas éligibles à la Vérification d'authenticité :
- les objets qui n'affichent pas le badge Vérification d'authenticité ;
- les montres-bracelets mises en vente dans des catégories autres que celle mentionnée ci-dessus ;
- les objets mis en vente dans la mauvaise catégorie, par exemple les autres types de montres, comme les montres connectées, les moniteurs d'activité, les bijoux ou tout autre objet mis en vente dans la catégorie Montres-bracelets ;
- les montres-bracelets personnalisées ;
- les montres gravées ;
- les objets payés avec un mode de paiement hors ligne ;
- les annonces qui proposent uniquement la remise en main propre ;
- les objets expédiés vers des boîtes postales ;
- les objets qui enfreignent le Règlement sur les objets interdits ;
- les objets mis en vente par des vendeurs n’ayant pas activé les paiements gérés d'eBay.
Les objets non éligibles à la Vérification d’authenticité ne seront pas vérifiés. Pour plus d’information sur les objets éligibles, cliquez ici.
b. Éligibilité géographique.
Les Services sont disponibles pour les acheteurs disposant d’une adresse de livraison dans l'Union Européenne, à l’exclusion de Büsingen et Heligoland (Allemagne), des îles Féroé et du Groenland (Danemark), de Ceuta, Melilla et des îles Canaries (Espagne), des îles Åland (Finlande), des départements et territoires français d’outre-mer, de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie (France), de Livigno et Campione d’Italia (Italie), des Antilles néerlandaises (Pays-Bas), du mont Athos (Grèce), de Saint-Marin, de Gibraltar, du Luxembourg, de la Roumanie, de la Bulgarie et de Chypre (collectivement, les « Territoires exclus »). L’objet doit également être mis en vente et envoyé depuis la France, l’Italie ou l’Allemagne (à l’exclusion des Territoires exclus), sur ebay.fr. eBay se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, d'étendre ou de restreindre la liste des pays éligibles à la Vérification d'authenticité ou aux Services.
6. Votre rôle en tant qu'acheteur.
En achetant un objet éligible sur la plateforme eBay, vous confirmez agir en qualité de consommateur, c’est-à-dire à des fins n’entrant pas dans le cadre de votre activité professionnelle, et vous autorisez eBay à demander au vendeur d'envoyer l'objet au Partenaire d'authentification pour la réalisation des Services. Vous reconnaissez et acceptez que l’objet éligible fasse l’objet d’une inspection par le Partenaire avant qu’il vous soit expédié. De plus, en cas de demande de retour, vous vous engagez à expédier l'objet au Partenaire d'authentification en utilisant le bordereau d'envoi qui vous sera fourni par eBay. L’objet retourné fera l'objet d'un nouvel examen par le Partenaire d’authentification avant le traitement du retour ou du remboursement. Pour en savoir plus sur les retours dans le cadre de la Vérification d'authenticité, cliquez ici.
7. Protection des données.
Pour plus d’informations sur la manière dont eBay traite les données à caractère personnel, veuillez consulter l’Avis sur les données personnelles d’eBay. Pour les objets éligibles au Service de Vérification d'authenticité, eBay transmettra au Partenaire d'authentification certaines informations sur votre commande, notamment votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, afin de permettre l'exécution des Services. En vendant ou en achetant un objet éligible, vous autorisez eBay à transmettre ces informations au Partenaire d'authentification, lequel peut, dans la mesure nécessaire à l’exécution des Services, les communiquer à ses sociétés affiliées, prestataires de services et autres tiers (tels que les transporteurs et les autorités fiscales) dans la mesure nécessaire à l'exécution des Services.
8. Objets perdus, endommagés ou non livrés.
Les objets perdus ou endommagés pendant le processus de Vérification d'authenticité sont pris en charge par la Garantie client eBay, conformément aux conditions applicables à ce programme. Si un objet est perdu ou endommagé par le Partenaire d'authentification, eBay prend en charge la perte ou le dommage constaté, dans la limite du prix de vente de l’objet sur ebay.fr. Lorsque l’objet est expédié au moyen d’un bordereau d'envoi prépayé fourni dans le cadre du service “Envoyer avec eBay”, eBay prend en charge la perte ou le dommage constaté survenu pendant le transport, dans la limite du prix de vente de l’objet sur ebay.fr. Si un objet n'est pas éligible au service “Envoyer avec eBay” ou si le bordereau d'envoi prépayé fourni par eBay n'est pas utilisé pour l’expédition de l’objet, eBay prend uniquement en charge la perte ou dommage constaté survenu lors du transport du Partenaire d'authentification directement à l'acheteur (ou le vendeur, le cas échéant), dans la limite du prix de vente de l’objet sur ebay.fr.
9. Modification et interruption des Services.
eBay se réserve le droit de modifier, de suspendre temporairement et/ou de mettre fin définitivement au Service de Vérification d'authenticité, à tout moment, pour les transactions futures.