Conditions de service applicables à l'inscription aux Boutiques eBay

Les présentes conditions de service (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent les conditions selon lesquelles eBay propose l'accès à son service de Boutiques eBay, ainsi qu'à tous les services, applications et outils associés au service de Boutiques eBay (désignés collectivement le « Service »). Si vous résidez aux Etats-Unis, votre partenaire contractuel est eBay Inc. Si vous résidez en dehors des Etats-Unis, votre partenaire contractuel est l'une de nos entités eBay internationales : dans les pays membres de l'Union européenne, votre partenaire contractuel est eBay Europe SARL ; en Inde, votre partenaire contractuel est eBay India Private Limited ; dans tous les autres pays, votre partenaire contractuel est eBay International AG. Dans les présentes Conditions de service, nous ferons référence à eBay par les termes « Nous » ou « eBay ». Ces Conditions s'ajoutent aux Conditions d'utilisation, Règlement sur le respect de la vie privée et autres règlements d'eBay. Votre inscription à une Boutique eBay implique que vous acceptez toutes les conditions des présentes Conditions de service, le cas échéant, merci de ne pas vous inscrire à ce Service.

  1. Boutiques eBay
  2. Il existe plusieurs niveaux (ou types) d'inscription aux Boutiques eBay (« Boutiques ») :
    Pour les vendeurs particuliers :

    • Boutique Classique

    Pour les vendeurs professionnels :

    • Boutique Basique
    • Boutique A la Une
    • Boutique Premium
  3. Inscriptions
    • L’inscription aux Boutiques eBay est mensuelle (l’inscription est valable un mois et renouvelée automatiquement tous les mois)

    Dans le cadre des inscriptions aux Boutiques, l'expression « Mois calendaire » utilisée dans les présentes Conditions désigne la période comprise entre le premier et le dernier jour du mois. L'expression « Mois de Facturation » ici utilisée désigne les jours facturables indiqués sur la facture d'un vendeur (par ex. du 1er avril au 30 avril, ou du 16 avril au 15 mai). L'expression « Date de début de l'inscription » désigne la date de début de votre inscription à une Boutique. L'expression « Période d'inscription obligatoire » désigne la période comprise entre la Date de début de l'inscription et la date de fin du premier mois calendaire complet de votre inscription actuelle (si par exemple, vous vous inscrivez le 11 mars, la Période d’inscription obligatoire s’étend du 11 mars au 30 avril).

    Tous les frais d'inscription à une Boutique sont inclus dans votre facture mensuelle. Tous les vendeurs inscrits à une Boutique bénéficient chaque mois calendaire d'un quota d'annonces sans frais d'insertion et d'autres avantages décrits dans la page consacrée aux Boutiques. Votre quota d'annonces et vos autres avantages non utilisés ne sont pas reportés au mois calendaire suivant (ils sont réinitialisés en début de mois).

    Lors de votre première inscription mensuelle:

    • Vous bénéficiez immédiatement des avantages de votre Boutique. Vous bénéficiez dès votre inscription du quota d'annonces sans frais d'insertion correspondant au mois calendaire en cours, quelle que soit la date d'inscription (par exemple, si vous vous inscrivez à une Boutique le 22 mai, vous recevez immédiatement l'intégralité du quota d'annonces sans frais d'insertion correspondant au mois de mai).
    • La première facture associée à votre inscription à une Boutique eBay inclut :
      • les frais d'inscription calculés au prorata du nombre de jours écoulés entre la Date de début de l'inscription et le premier jour du mois de facturation complet suivant (la « Période calculée au prorata ») ; et
      • les frais d'inscription correspondant au mois de facturation complet suivant (le « Premier mois de facturation complet »). Vous êtes ensuite facturé tous les mois calendaires.

    Exemples d'inscription mensuelle

    Si vous recevez vos factures en début de mois :

    22 mai

    Vous effectuez une inscription mensuelle à une Boutique. Vous bénéficiez immédiatement des avantages de votre Boutique, y compris du quota d'annonces sans frais d'insertion correspondant au mois de mai.

    1er juin

    La première facture associée à votre inscription à une Boutique inclut :

    • la Période calculée au prorata (du 22 mai au 31 mai) ;
    • le Premier mois de facturation complet (du 1er juin au 30 juin).

    Votre quota d'annonces sans frais d'insertion est réinitialisé pour le mois calendaire de juin. La part de ce quota non utilisée en mai ne sera pas reportée en juin.

    1er juillet

    Votre inscription est automatiquement renouvelée pour un mois, à moins que vous ne l'annuliez.

    Si vous recevez vos factures en milieu de mois :

    10 mai

    Vous effectuez une inscription mensuelle à une Boutique. Vous bénéficiez immédiatement des avantages de votre Boutique, y compris du quota d'annonces sans frais d'insertion correspondant au mois de mai.

    15 mai

    La première facture associée à votre inscription à une Boutique inclut :

    • la Période calculée au prorata (du 10 mai au 15 mai) ;
    • le Premier mois de facturation complet (du 16 mai au 15 juin).

    Votre quota d'annonces sans frais d'insertion est réinitialisé pour le mois calendaire de juin. La part de ce quota non utilisée en mai ne sera pas reportée en juin.

    1er juillet

    Votre inscription est automatiquement renouvelée pour un mois, à moins que vous ne l'annuliez.

  4. Renouvellement de votre inscription
  5. Votre inscription à une Boutique est automatiquement renouvelée pour une durée équivalente, à moins que vous ne l'annuliez. Ce renouvellement automatique fonctionne de façon continue, et chaque nouvelle période d'inscription vous sera facturée aux tarifs applicables, qui sont susceptibles d'être modifiés.

  6. Annulation de votre inscription
  7. Lors de l'annulation de votre inscription à une Boutique :

    • Si vous annulez votre inscription mensuelle à une Boutique au cours de la Période d'inscription obligatoire :
      • Les frais de votre inscription actuelle correspondant à la Période d'inscription obligatoire vous sont facturés.
      • Vous bénéficiez des avantages associés à votre inscription actuelle pendant la Période d'inscription obligatoire.
      • Au terme de la Période d'inscription obligatoire, vous payez les frais standard applicables pour toute nouvelle annonce.
    • Si vous annulez votre inscription mensuelle à une Boutique après la Période d'inscription obligatoire :
      • Les frais de votre inscription actuelle correspondant au mois calendaire complet au cours duquel vous effectuez l'annulation vous sont facturés.
      • Vous bénéficiez des avantages associés à votre inscription actuelle jusqu'à la fin du mois calendaire au cours duquel vous effectuez l'annulation.
      • A partir du mois calendaire suivant, vous payez les frais standard applicables pour toute nouvelle annonce.
    • Les frais (à l'exception des frais d'inscription) sont calculés en fonction des conditions appliquées au moment de la publication et du renouvellement de l'annonce.
    • Si vous annulez une inscription qui n'a pas encore pris effet, aucun frais de résiliation anticipée ne vous sera facturé.
  8. Modification de votre inscription
  9. Vous pouvez à tout moment modifier votre niveau d'inscription à une Boutique :
    Lors du passage à un niveau de Boutique supérieur (niveau d'inscription offrant plus d'avantages) :

    • Les frais de votre inscription actuelle pour le mois de facturation en cours sont calculés au prorata et ceux correspondant à la durée restante de votre inscription actuelle sont recrédités sur votre compte. Les frais d'inscription à un niveau supérieur sont également calculés au prorata pour le mois de facturation en cours, et votre inscription à un niveau supérieur est traitée comme une nouvelle inscription.
    • Vous cessez immédiatement de bénéficier du quota d'annonces sans frais d'insertion correspondant au niveau d'inscription annulé (la part non utilisée de ce quota n'est pas reportée).
    • Vous bénéficiez immédiatement des avantages du niveau de Boutique supérieur. Vous bénéficiez immédiatement du quota d'annonces sans frais d'insertion correspondant au niveau d'inscription supérieur. Tous les mois calendaires suivants, vous recevez le quota d'annonces sans frais d'insertion applicable.
    • La date de début et la date de renouvellement de votre inscription à un niveau supérieur sont réinitialisées par rapport à la date de modification votre inscription.
    • Aucun frais de résiliation anticipée ne vous sera facturé si vous passez au niveau de Boutique supérieur avec une durée d'inscription identique ou supérieure.

    Lors du passage à un niveau de Boutique inférieur (niveau d'inscription offrant moins d'avantages) :

    • Si votre inscription mensuelle à une Boutique passe à un niveau inférieur au cours de la Période d'inscription obligatoire :
      • Les frais de votre inscription actuelle au niveau de Boutique supérieur correspondant à la Période d'inscription obligatoire vous sont facturés.
      • Vous bénéficiez des avantages associés à votre inscription actuelle à un niveau de Boutique supérieur pendant la Période d'inscription obligatoire.
      • Vos nouveaux avantages associés à votre niveau d'inscription inférieur prennent effet immédiatement au terme de la Période d'inscription obligatoire.
      • Les frais correspondant au niveau d'inscription inférieur vous sont facturés immédiatement au terme de la Période d'inscription obligatoire.
    • Si votre inscription mensuelle à une Boutique passe à un niveau inférieur après la Période d'inscription obligatoire :
      • Les frais de votre inscription actuelle au niveau de Boutique supérieur vous sont facturés pour le mois calendaire au cours duquel vous décidez de passer au niveau inférieur.
      • Vous bénéficiez des avantages associés à votre niveau d'inscription supérieur jusqu'à la fin du mois calendaire en cours.
      • Vos nouveaux avantages associés à votre niveau d'inscription inférieur prennent effet immédiatement au terme du mois calendaire au cours duquel vous décidez de passer au niveau inférieur.
      • Les frais correspondant au niveau d'inscription inférieur vous sont facturés immédiatement au terme du mois calendaire au cours duquel vous décidez de passer au niveau inférieur.

    Nonobstant toute autre stipulation des sections 4 ou 5 ci-dessus, eBay a le droit d'annuler ou de passer une inscription aux Boutiques gratuite au niveau d'inscription inférieur, avec effet immédiat.

  10. Frais
  11. Par votre inscription, vous acceptez payer tous les frais (par ex. les frais classiques, les frais facultatifs, etc.) facturés aux abonnés aux Boutiques eBay, qui sont indiqués sur nos pages consacrées aux frais pour vendeurs particuliers et professionnels.

  12. Autres conditions
    • Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions de service à tout moment en publiant une version mise à jour sur le site www.eBay.fr. Nous nous réservons le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer les modalités des présentes Conditions. Sauf mention contraire contenue dans nos Conditions d'utilisation ou d'autres règlements, toutes les conditions amendées prennent automatiquement effet 30 jours après leur première publication. 
    • eBay se réserve le droit de remplacer ou de supprimer des fonctions et fonctionnalités des Boutiques en vous en informant 60 jours avant la prise d’effet via le système de messagerie d'eBay et/ou par e-mail. eBay peut également mettre à jour certaines Boutiques ou son programme associé aux Boutiques à tout moment et sans préavis, de façon temporaire ou permanente. Une telle mise à jour peut comprendre des modifications de l'apparence des Boutiques ou l'ajout de nouvelles fonctions ou fonctionnalités.
    • eBay se réserve le droit de procéder à tout moment et sans préavis, à des modifications du Service qui seraient liées à des évolutions techniques, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix ni altération de la qualité du Service
    • eBay se réserve le droit d'annuler votre inscription aux Boutiques à tout moment ou de refuser de renouveler votre inscription si vous ne répondez pas aux conditions d'inscription aux Boutiques d'eBay.
    • Vous reconnaissez et acceptez qu'eBay puisse modifier votre niveau d'inscription aux Boutiques si vous ne répondez pas aux conditions d'inscription en vigueur, après vous en avoir informé 30 jours auparavant par e-mail. Dans ce cas, les frais décrits ci-dessus vous sont facturés. Une telle modification peut augmenter ou diminuer vos frais d'inscription aux Boutiques eBay.
    • Vous ne pouvez disposer à tout moment que d'une seule inscription aux Boutiques active sur tous les sites eBay.
    • Toutes les conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, conformément à nos Conditions d'utilisation.
    • Les présentes conditions s'ajoutent à tous les règlements ou conditions applicables sur le site eBay. En cas de conflit ou d'incohérence entre ces Conditions et tout autre règlement d'eBay ou accord passé entre eBay et vous, les présentes Conditions prévalent.

Dernière mise à jour : 6 novembre 2014