Si vous possédez déjà un compte eBay, vous pouvez l'utiliser pour vendre à l'international. Il n'est pas nécessaire de créer des comptes distincts sur les différents sites eBay pour vendre dans ces pays.

Si vous n'avez pas de compte eBay, vous pouvez en créer un sur le site eBay. Nous vous recommandons de vous inscrire sur le site eBay du pays où vous et votre entreprise êtes situés, et à défaut, de choisir le site du pays le plus proche.

Lors de la création de votre compte, vous devrez vous inscrire en tant que vendeur professionnel sur eBay. Sur la page d'accueil eBay, cliquez sur Inscrivez-vous. Sur la page suivante, cliquez sur Créer un compte en veillant à sélectionner l’onglet Professionnel. Lors du processus d'inscription, vous devez saisir les informations relatives à votre société exactement telles qu'elles figurent dans le Registre du commerce et des sociétés. Pour finaliser votre inscription sur eBay, vous devez suivre toutes les étapes obligatoires.

Les acheteurs disposent de plusieurs modes de paiement pour régler leurs achats sur eBay. Lorsque vous vendez sur eBay, vous recevez vos paiements directement sur votre compte bancaire. Les versements sont rapides, simples et sécurisés et vous pouvez décider de la fréquence à laquelle vous souhaitez les recevoir. Pour en savoir plus sur les versements, cliquez ici. Nous l'utiliserons pour transférer les fonds sur votre compte bancaire dans la devise correspondant à l'adresse que vous avez utilisée pour immatriculer votre entreprise.

eBay facture des frais et commissions pour les services fournis aux vendeurs qui utilisent sa place de marché. Les commissions et autres frais de vente sont déduits de vos fonds avant le versement de vos fonds.

Les vendeurs paient des frais d'inscription mensuels pour bénéficier des fonctionnalités spécifiques associées à une Boutique eBay. Dans certains cas, les annonces internationales sont incluses.

Pour choisir le niveau d'inscription adapté à votre activité, nous vous suggérons de comparer les options des Boutiques proposées sur le site eBay sur lequel vous avez ouvert votre compte et où vous exercez votre activité. Après avoir déterminé vos besoins en matière de vente et votre volume estimé, vous pourrez choisir le niveau qui vous convient le mieux.

Bien que les inscriptions aux Boutiques puissent varier selon le pays, la plupart des sites proposent des Boutiques À la Une et Premium qui incluent un certain nombre d'annonces sur la plupart des sites internationaux d'eBay.

Quel que soit l'endroit où vous exercez votre activité, vous devez respecter les lois et réglementations de chaque marché sur lequel vous vendez. Il s'agit d'une question très complexe et chaque activité sera affectée de manière différente.

Sauf indication contraire, les vendeurs sont tenus de payer toutes les taxes associées à leur utilisation d'eBay conformément aux lois applicables. Pour en savoir plus sur notre règlement relatif aux taxes, notamment en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, les taxes sur les frais et commissions d'eBay et les taxes sur les objets achetés et vendus sur eBay, consultez cette page.

Pour vous aider à démarrer, nous avons compilé un aperçu des lois, réglementations et règlements importants susceptibles de s'appliquer à votre activité. Pour disposer de toutes les informations pertinentes, nous vous invitons à consulter un conseiller juridique et fiscal.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La TVA est une taxe facturée sur les biens et services vendus à des acheteurs basés en France et dans l'Union européenne. Si votre société est inscrite au registre de la TVA, vous devez collecter la taxe sur la valeur ajoutée auprès de l'acheteur au moment de l'achat, puis la reverser régulièrement à l'administration fiscale compétente au moyen d'une déclaration de TVA.

Si vous vendez des produits en France, il se peut que vous deviez vous immatriculer au registre de la TVA et collecter cette taxe sur vos ventes. Si vous ne devez pas inscrire votre société au registre de la TVA, il n'est pas nécessaire de collecter la TVA auprès des acheteurs.

Étant donné que chaque pays possède des réglementations différentes, nous vous invitons à consulter un conseiller fiscal local si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant vos obligations.

Informations pour les vendeurs de l'UE

Vendeurs situés dans l'UE qui envoient des produits vers l'UE et l'Irlande du Nord

• Si vos ventes transfrontalières annuelles dans l'UE dépassent 10 000 EUR, deux options s'offrent à vous :
• Immatriculer votre société au registre de la TVA dans chaque pays vers lequel vous envoyez vos produits
• Immatriculer votre société au registre de la TVA et déclarer celle-ci via le guichet unique (OSS)
• Ce seuil de 10 000 EUR n'est pas limité à vos ventes eBay. Il couvre toutes vos livraisons transfrontalières sur l'ensemble de vos canaux de vente. En revanche, les ventes nationales que vous réalisez dans votre propre pays ne sont pas incluses.
• Vendeurs en France : si vous vous êtes inscrit au guichet unique, vous devez l'indiquer dans votre compte eBay en cochant la case appropriée : https://www.ebay.fr/spr/vat. Vous devez également veiller à toujours indiquer le taux de TVA approprié dans vos annonces.

Vendeurs situés dans l'UE qui envoient leurs produits depuis l'UE vers la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et pays de Galles)

• À l'exception de l'Irlande du Nord, la Grande-Bretagne ne fait pas partie de l'Union européenne. Cela signifie que les produits envoyés en Angleterre, en Écosse ou au pays de Galles sont considérés comme des exportations aux fins de la TVA européenne. Dès lors, la TVA européenne ne s'applique pas. En revanche, les règles britanniques en matière de TVA à l'importation s'appliquent.
• Si vous projetez d'envoyer des produits en Grande-Bretagne, vous devez tenir compte des points suivants :
• eBay est dans l’obligation de collecter et reverser la TVA pour toutes les livraisons transfrontalières depuis l'UE vers l'Angleterre, l'Écosse ou le pays de Galles dans les cas suivants : 
• la valeur du produit importé en Grande-Bretagne est inférieure à 135 GBP
• lorsque le vendeur ne réside pas en Grande Bretagne et que les produits sont stockés dans et expédiés depuis des entrepôts situés au Royaume-Uni, quelle que soit la valeur de la livraison. Les vendeurs peuvent être assujettis à d’autres taxes en Grande-Bretagne et doivent s’adresser à leur conseiller fiscal pour obtenir de plus amples informations.
• Pour toute commande qui répond à ces critères, ni le vendeur ni le transporteur ne doivent collecter la TVA auprès des acheteurs de Grande-Bretagne. eBay collecte la TVA auprès de l’acheteur pour la reverser directement au HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs).
• Le taux de TVA applicable utilisé pour calculer le prix de vente doit toujours être clairement indiqué dans l’annonce.
• Les acheteurs doivent payer la TVA à l'importation directement au HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs) pour les produits provenant de l'UE à destination de la Grande-Bretagne, dont la valeur de livraison est supérieure à 135 GBP. Dans ce cas, eBay déduit la TVA incluse dans le prix pour que les acheteurs ne paient la TVA que sur le prix net de l'objet.
• Le montant des expéditions vers la Grande-Bretagne est indiqué en montant net. En savoir plus.

Vendeurs situés dans l'UE qui envoient leurs produits de l'UE vers l'Irlande du Nord

• Malgré le Brexit, l'Irlande du Nord continue de faire partie de l'Union européenne en ce qui concerne la circulation des marchandises. Cela signifie que les livraisons à destination de l'Irlande du Nord seront traitées de la même manière que celles vers d'autres pays de l'UE.
• Le seuil de 10 000 EUR s'applique aux livraisons en Irlande du Nord. Si vous le dépassez, vous serez redevable de la TVA aux taux en vigueur au Royaume-Uni pour les livraisons à destination de l'Irlande du Nord.
• Vous pouvez utiliser le guichet unique pour déclarer la TVA sur les produits envoyés en Irlande du Nord.

Vendeurs situés dans l'UE qui envoient leurs produits de l'UE vers des pays en dehors de l'UE (à l'exclusion du Royaume-Uni)

• Les produits à destination de pays n'appartenant pas à l'UE sont considérés comme des exportations aux fins de la TVA européenne. Dès lors, la TVA européenne ne s'applique pas.
• Les acheteurs sont toujours tenus de payer les taxes et droits à l'importation, sauf dans les pays où eBay doit collecter les taxes locales.

eBay collecte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les biens et services (GST), la taxe de vente (IST) ou tout équivalent sur certains produits envoyés à des acheteurs situés en Australie, au Canada, en Nouvelle-Zélande, en Norvège et dans certains États des États-Unis conformément aux lois locales applicables. Pour en savoir plus, consultez cette page.

Informations supplémentaires concernant les taxes

Pages d'aide de la Commission européenne sur la TVA

Informations du HMRC britannique sur la TVA

Vos obligations en matière de TVA dans l'UE et au Royaume-Uni

Réglementation en matière de TVA en Allemagne

eBay a noué des partenariats avec des prestataires de services spécialisés dans le domaine fiscal : Avalara, eClear et Taxdoo. Les vendeurs eBay nécessitant de l'aide pour préparer leurs déclarations de TVA peuvent bénéficier de réductions exclusives lorsqu'ils choisissent de faire appel à ces prestataires. Leurs trois formules (Light, Full et Extra) incluent différents services qui permettent aux vendeurs de se conformer plus facilement à leurs obligations en matière de TVA et de déclaration de TVA. Ils proposent également une assistance personnalisée, notamment pour les ventes au sein de l'UE et les importations au Royaume-Uni/dans l'UE. Pour obtenir des détails complets sur leurs offres, consultez leurs sites Web :

Avalara

eClear

Taxdoo

Les vendeurs professionnels qui proposent certains types de produits à des acheteurs situés dans plusieurs pays européens doivent respecter les réglementations en matière de responsabilité élargie du producteur (REP) et contribuer à la gestion des déchets de leurs produits et emballages sur ces marchés. Depuis 2022, si vous vendez vos produits à des acheteurs situés en France et/ou en Allemagne, eBay est dans l'obligation légale de confirmer que vous respectez le principe de REP.

Comment faire pour s'y conformer ?

Pour commencer, voici une liste des points à respecter pour être en conformité.

• Vous devez vous inscrire auprès de l'organisme public compétent et/ou de l'éco-organisme agréé par les pouvoirs publics afin d'obtenir les identifiants uniques qui permettront de vérifier la conformité de vos catégories de produits soumises à une filière de REP. Vous ne devez vous enregistrer auprès de l'autorité administrative qu'une seule fois. Dès que vous recevez vos identifiants, envoyez-les à eBay comme preuve de conformité.
• Vous devez déclarer périodiquement vos ventes de produits dans les catégories relevant de la filière REP aux autorités et/ou à l'éco-organisme agréé.
• Vous devez payer les frais de gestion des déchets à l'éco-organisme compétent, qui calculera le montant en fonction de la catégorie de produits (par ex., EEE), du type d'appareil (par ex., réfrigérateur, téléviseur, téléphone mobile), des caractéristiques du produit (par ex., matériau d'emballage, meubles), du poids et/ou du nombre d'unités vendues.

N'oubliez pas que les réglementations en matière de REP varient d'un pays à l'autre. Nous vous invitons à consulter les sites Web relatifs à la REP des pays où vous exercez vos activités pour en savoir plus sur les conditions requises :

Loi allemande sur les emballages pour les vendeurs professionnels

Responsabilité élargie du producteur pour les vendeurs professionnels sur eBay.fr

La loi européenne en matière de protection des consommateurs exige des vendeurs professionnels qui proposent des objets en ligne à des consommateurs qu'ils fournissent à ces derniers certaines informations sur leurs activités, notamment leurs coordonnées et toute autre information pouvant être nécessaires à la finalisation d'une transaction avant la conclusion du contrat. Pour en savoir plus sur l'affichage des informations liées à la conformité dans vos annonces, consultez cette page.

Les lettres « CE » apposées sur les produits commerciaux indiquent que le fabricant ou l'importateur a déclaré que ces biens sont conformes aux normes européennes en matière de protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Assurez-vous que les objets que vous vendez dans des pays européens portent le marquage CE. En savoir plus. Vous trouverez ici des informations sur la procédure à suivre pour vérifier la sécurité de vos produits.

Les informations ci-dessus ne sont pas exhaustives et n'ont pas valeur d'avis juridique. Veuillez consulter un conseiller juridique et/ou fiscal pour comprendre pleinement vos obligations