Si vous possédez déjà un compte eBay, vous pouvez l'utiliser pour vendre à l'international. Il n'est pas nécessaire de créer des comptes distincts sur les différents sites eBay pour vendre dans ces pays.

Si vous n'avez pas de compte eBay, vous pouvez en créer un sur le site eBay de votre choix. Cependant, nous vous recommandons de vous inscrire sur le site eBay du pays où vous et votre entreprise êtes situés, et à défaut, de choisir le site du pays le plus proche.

Après avoir choisi le site sur lequel vous souhaitez créer votre compte, vous devrez vous inscrire en tant que vendeur professionnel sur eBay. Sur la page d'accueil eBay, cliquez sur S'inscrire. Ensuite, sur la page Commencer à utiliser eBay, cliquez sur Créer un compte professionnel. Lors du processus d'inscription, vous devez saisir les informations relatives à votre société exactement telles qu'elles figurent dans le Registre du commerce et des sociétés. Pour finaliser votre inscription sur eBay, vous devez suivre toutes les étapes obligatoires.

Les acheteurs ont plusieurs modes de paiement à leur disposition sur eBay. Lorsqu'ils achètent vos objets, nous regroupons leurs paiements sur votre compte eBay. Vous pouvez choisir la manière dont vous souhaitez recevoir le produit de vos ventes. Pour cela, accédez aux paramètres de votre compte et choisissez votre mode de versement préféré. Nous l'utiliserons pour transférer les fonds sur votre compte bancaire dans la devise correspondant à l'adresse que vous avez utilisée pour immatriculer votre entreprise.

• Les vendeurs situés au Royaume-Uni reçoivent leurs versements en livres sterling (GBP).
• Les vendeurs situés en Suisse peuvent choisir de recevoir leurs versements en euros (EUR) ou en francs suisses (CHF).
• Les vendeurs situés dans l'Union européenne reçoivent leurs versements en euros (EUR).

eBay facture des frais et commissions pour les services fournis aux vendeurs qui utilisent sa place de marché. Lorsque vous enregistrez un mode de paiement, vous décidez de la manière dont vous souhaitez qu'eBay prélève les frais et commissions que vous devez payer en tant que vendeur. Tous les vendeurs eBay doivent enregistrer un mode de paiement automatique sur leur compte.

Les vendeurs paient des frais d'inscription mensuels pour bénéficier des fonctionnalités spécifiques associées à une Boutique eBay. Dans certains cas, les annonces internationales sont incluses.

Pour choisir le niveau d'inscription adapté à votre activité, nous vous suggérons de comparer les options des Boutiques proposées sur le site eBay sur lequel vous avez ouvert votre compte et où vous exercez votre activité. Après avoir déterminé vos besoins en matière de vente et votre volume estimé, vous pourrez choisir le niveau qui vous convient le mieux.

Bien que les inscriptions aux Boutiques puissent varier selon le pays, la plupart des sites proposent des Boutiques À la Une et Premium qui incluent un certain nombre d'annonces sur la plupart des sites internationaux d'eBay. Pour en savoir plus, consultez la page d'inscription à une Boutique du pays où vous avez ouvert votre compte et où vous exercez votre activité :

Quel que soit l'endroit où vous exercez votre activité, vous devez respecter les lois et réglementations de chaque marché sur lequel vous vendez. Il s'agit d'une question très complexe et chaque activité sera affectée de manière différente.

Sauf indication contraire, les vendeurs sont tenus de payer toutes les taxes associées à leur utilisation d'eBay conformément aux lois applicables. Pour en savoir plus sur notre règlement relatif aux taxes, notamment en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, les taxes sur les frais et commissions d'eBay et les taxes sur les objets achetés et vendus sur eBay, consultez cette page.

Pour vous aider à démarrer, nous avons compilé un aperçu des lois, réglementations et règlements importants susceptibles de s'appliquer à votre activité. Pour disposer de toutes les informations pertinentes, nous vous invitons à consulter un conseiller juridique et fiscal.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La TVA est une taxe facturée sur les biens et services vendus à des acheteurs basés au Royaume-Uni et dans l'Union européenne. Si votre société est inscrite au registre de la TVA, vous devez collecter la taxe sur la valeur ajoutée auprès de l'acheteur au moment de l'achat, puis la reverser régulièrement à l'administration fiscale compétente au moyen d'une déclaration de TVA.

Si vous vendez des produits au Royaume-Uni ou dans un pays de l'UE, il se peut que vous deviez vous immatriculer au registre de la TVA et collecter cette taxe sur vos ventes. Si vous ne devez pas inscrire votre société au registre de la TVA, il n'est pas nécessaire de collecter la TVA auprès des acheteurs.

Étant donné que chaque pays possède des réglementations différentes, nous vous invitons à consulter un conseiller fiscal local si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant vos obligations.

Informations pour les vendeurs de l'UE

Vendeurs situés dans l'UE qui envoient des produits vers l'UE et l'Irlande du Nord

• Si vos ventes transfrontalières annuelles dans l'UE dépassent 10 000 EUR, deux options s'offrent à vous :
  • Immatriculer votre société au registre de la TVA dans chaque pays vers lequel vous envoyez vos produits
  • Immatriculer votre société au registre de la TVA et déclarer celle-ci via le guichet unique (OSS)
• Ce seuil de 10 000 EUR n'est pas limité à vos ventes eBay. Il couvre toutes vos livraisons transfrontalières sur l'ensemble de vos canaux de vente. En revanche, les ventes nationales que vous réalisez dans votre propre pays ne sont pas incluses.
• Vendeurs en Allemagne : si vous vous êtes inscrit au guichet unique, vous devez l'indiquer dans votre compte eBay en cochant la case appropriée : https://www.ebay.de/spr/vat. Vous devez également veiller à toujours indiquer le taux de TVA approprié dans vos annonces.

Vendeurs situés dans l'UE qui envoient leurs produits depuis l'UE vers la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et pays de Galles)

• À l'exception de l'Irlande du Nord, la Grande-Bretagne ne fait pas partie de l'Union européenne. Cela signifie que les produits envoyés en Angleterre, en Écosse ou au pays de Galles sont considérés comme des exportations aux fins de la TVA européenne. Dès lors, la TVA européenne ne s'applique pas. En revanche, les règles britanniques en matière de TVA à l'importation s'appliquent.
• Si vous projetez d'envoyer des produits en Grande-Bretagne, vous devez tenir compte des points suivants :
  • Votre inscription au guichet unique et le seuil de 10 000 EUR ne concernent pas les exportations vers la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse ou pays de Galles).
  • Depuis le 1er janvier 2021, eBay collecte et reverse la TVA pour toutes les livraisons transfrontalières depuis l'UE vers l'Angleterre, l'Écosse ou le pays de Galles lorsque les produits sont stockés dans des entrepôts situés au Royaume-Uni, quelle que soit la valeur de la livraison. Pour les ventes transfrontalières d'objets envoyés directement depuis l'UE vers l'Angleterre, l'Écosse ou le pays de Galles, eBay se charge de collecter et de reverser la TVA si la valeur de la livraison est inférieure à 135 GBP.
    • Les prix indiqués dans vos annonces doivent toujours inclure la TVA appropriée.
    • Lorsqu'eBay collecte la TVA sur une transaction, vous recevez le montant net.
  • Les acheteurs doivent payer la TVA à l'importation directement au HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs) pour les produits provenant de l'UE à destination de la Grande-Bretagne, dont la valeur de livraison est supérieure à 135 GBP. Dans ce cas, eBay déduit la TVA incluse dans le prix pour que les acheteurs ne paient la TVA que sur le prix net de l'objet.

Vendeurs situés dans l'UE qui envoient leurs produits de l'UE vers l'Irlande du Nord

• Malgré le Brexit, l'Irlande du Nord continue de faire partie de l'Union européenne en ce qui concerne la circulation des marchandises. Cela signifie que les livraisons à destination de l'Irlande du Nord seront traitées de la même manière que celles vers d'autres pays de l'UE.
  • Le seuil de 10 000 EUR s'applique aux livraisons en Irlande du Nord. Si vous le dépassez, vous serez redevable de la TVA aux taux en vigueur au Royaume-Uni pour les livraisons à destination de l'Irlande du Nord.
  • Vous pouvez utiliser le guichet unique pour déclarer la TVA sur les produits envoyés en Irlande du Nord.

Vendeurs situés dans l'UE qui envoient leurs produits de l'UE vers des pays en dehors de l'UE (à l'exclusion du Royaume-Uni)

• Les produits à destination de pays n'appartenant pas à l'UE sont considérés comme des exportations aux fins de la TVA européenne. Dès lors, la TVA européenne ne s'applique pas.
• Les acheteurs sont toujours tenus de payer les taxes et droits à l'importation, sauf dans les pays où eBay doit collecter les taxes locales.

Informations pour les vendeurs au Royaume-Uni

Vendeurs situés au Royaume-Uni qui envoient leurs produits en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord

• Si vous êtes basé au Royaume-Uni et que vous vendez pour plus de 85 000 GBP à des acheteurs britanniques (sur toutes les places de marché, pas seulement sur eBay), il se peut que vous deviez immatriculer votre société au registre de la TVA.
• Si votre société est immatriculée au registre de la TVA au Royaume-Uni, vous devez fournir à eBay vos informations sur la TVA et veiller à ce que vos annonces incluent toujours le taux de TVA correct.

Vendeurs situés au Royaume-Uni qui envoient leurs objets de la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et pays de Galles) vers l'UE

• Le Royaume-Uni ne faisant plus partie de l'UE, les produits envoyés de l'Angleterre, l'Écosse ou le pays de Galles vers l'UE sont considérés comme des exportations aux fins de la TVA européenne. La TVA en vigueur en Grande-Bretagne ne s'applique donc pas. En revanche, les règles européennes en matière de TVA à l'importation s'appliquent.
• Si vous projetez d'envoyer des produits de la Grande-Bretagne vers l'UE, vous devez tenir compte des points suivants :
  • Depuis le 1er juillet 2021, lorsque l'adresse de livraison se situe dans l'UE, les places de marché eBay collectent et reversent la TVA européenne sur les produits dont la valeur de livraison ne dépasse pas 150 EUR.
  • Si les objets vendus se trouvent déjà dans l'UE, mais que vous n'êtes pas basé dans l'UE, eBay collecte la TVA auprès des acheteurs, quelle que soit la valeur de ces produits.
  • Dans le cas de produits envoyés en France, eBay collecte toujours la TVA française, indépendamment de leur valeur.
• Les prix indiqués dans vos annonces doivent toujours inclure la TVA appropriée.
• Lorsqu'eBay collecte la TVA sur une transaction, vous recevez le montant net.
• Les acheteurs doivent payer la TVA à l'importation directement aux autorités douanières locales pour les produits envoyés de la Grande-Bretagne vers l'UE et dont la valeur de livraison est supérieure à 150 EUR. Dans ce cas, eBay déduit la TVA incluse dans le prix fixé par le vendeur pour que les acheteurs ne paient la TVA que sur le prix net de l'objet.
• Lorsqu'eBay collecte la TVA sur vos livraisons, communiquez toujours par voie électronique le numéro IOSS d'eBay à votre transporteur. Si vous utilisez le Service de livraison internationale d'eBay, vous ne devez prendre aucune mesure supplémentaire.

Quand la TVA doit-elle être collectée par eBay sur les produits envoyés à des acheteurs situés au Royaume-Uni et dans l'Union européenne ?

Dans certains cas, eBay collecte la TVA sur les produits à destination d'acheteurs situés au Royaume-Uni ou dans l'Union européenne. Dans le cas où ces règles s'appliquent, les vendeurs ne doivent pas collecter la TVA auprès des acheteurs, car eBay s'en charge. eBay collecte la TVA sur les produits vendus dans les cas suivants :

• L'acheteur est un consommateur, pas une société.
• La valeur des produits à destination de l'UE et importés dans l'UE est inférieure à 150 EUR, ou le vendeur n'est pas situé dans l'UE.
• La valeur des produits à destination du Royaume-Uni et importés au Royaume-Uni est inférieure à 135 GBP, ou le vendeur n'est pas situé au Royaume-Uni.

Pour rappel, aux fins de la TVA, les produits envoyés entre l'UE et l'Irlande du Nord ne sont pas considérés comme des importations ou des exportations.

Quand la taxe sur les produits envoyés à des acheteurs d'autres pays, comme la TVA, la GST ou l'IST, relève-t-elle de la responsabilité d'eBay ?

eBay collecte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les biens et services (GST), la taxe de vente (IST) ou tout équivalent sur certains produits envoyés à des acheteurs situés en Australie, au Canada, en Nouvelle-Zélande, en Norvège et dans certains États des États-Unis conformément aux lois locales applicables. Pour en savoir plus, consultez cette page.

Informations supplémentaires concernant les taxes

Pages d'aide de la Commission européenne sur la TVA

Informations du HMRC britannique sur la TVA

Vos obligations en matière de TVA dans l'UE et au Royaume-Uni

Réglementation en matière de TVA en Allemagne

Obtenir des conseils personnalisés sur la manière de respecter les réglementations en matière de TVA

eBay a noué des partenariats avec des prestataires de services spécialisés dans le domaine fiscal : Avalara, eClear et Taxdoo. Les vendeurs eBay qui ont besoin d'aide pour préparer leurs déclarations de TVA peuvent bénéficier de réductions exclusives lorsqu'ils choisissent de faire appel à ces prestataires. Leurs trois formules (Light, Full et Extra) incluent différents services qui permettent aux vendeurs de se conformer plus facilement à leurs obligations en matière de TVA et de déclaration de TVA. Ils proposent également une assistance personnalisée, notamment pour les ventes au sein de l'UE et les importations au Royaume-Uni/dans l'UE. Pour obtenir des détails complets sur leurs offres, consultez leurs sites Web :

Avalara

eClear

Taxdoo

Responsabilité élargie du producteur (REP)

Les vendeurs professionnels qui proposent certains types de produits à des acheteurs situés dans plusieurs pays européens doivent respecter les réglementations en matière de responsabilité élargie du producteur (REP) et contribuer à la gestion des déchets de leurs produits et emballages sur ces marchés. À partir de 2022, si vous vendez vos produits à des acheteurs situés en France et/ou en Allemagne, eBay est dans l'obligation légale de confirmer que vous respectez le principe de REP.

Comment faire pour s'y conformer ?

• Pour commencer, voici une liste des points à respecter pour être en conformité.
• Vous devez vous inscrire auprès de l'organisme public compétent et/ou de l'éco-organisme agréé par les pouvoirs publics afin d'obtenir les identifiants uniques qui permettront de vérifier la conformité de vos catégories de produits soumises à une filière de REP. Vous ne devez vous enregistrer auprès de l'autorité administrative qu'une seule fois. Dès que vous recevez vos identifiants, envoyez-les à eBay comme preuve de conformité.
• Si vous utilisez le Service de livraison internationale d'eBay pour envoyer vos objets en Allemagne, vous devez vous inscrire à la plateforme LUCID conformément à la loi allemande sur les emballages. Si vous êtes concerné par cette obligation, eBay vous contactera pour vous expliquer la marche à suivre.
• Vous devez déclarer périodiquement vos ventes de produits dans les catégories relevant de la filière REP aux autorités et/ou à l'éco-organisme agréé.
• Vous devez payer les frais de gestion des déchets à l'éco-organisme compétent, qui calculera le montant en fonction de la catégorie de produits (par ex., EEE), du type d'appareil (par ex., réfrigérateur, téléviseur, téléphone mobile), des caractéristiques du produit (par ex., matériau d'emballage, meubles), du poids et/ou du nombre d'unités vendues.

N'oubliez pas que les réglementations en matière de REP varient d'un pays à l'autre. Nous vous invitons à consulter les sites Web relatifs à la REP des pays où vous exercez vos activités pour en savoir plus sur les conditions requises :

Loi allemande sur les emballages pour les vendeurs professionnels

Responsabilité élargie du producteur pour les vendeurs professionnels sur eBay.fr

Loi sur la protection des consommateurs et obligations d'information

La loi européenne en matière de protection des consommateurs exige des vendeurs professionnels qui proposent des objets en ligne à des consommateurs qu'ils fournissent à ces derniers certaines informations sur leurs activités, notamment leurs coordonnées et toute autre information pouvant être nécessaires à la finalisation d'une transaction avant la conclusion du contrat. Pour en savoir plus sur l'affichage des informations liées à la conformité dans vos annonces, consultez cette page.

Conformité CE

Les lettres « CE » apposées sur les produits commerciaux indiquent que le fabricant ou l'importateur a déclaré que ces biens sont conformes aux normes européennes en matière de protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Assurez-vous que les objets que vous vendez dans des pays européens portent le marquage CE. En savoir plus. Vous trouverez ici des informations sur la procédure à suivre pour vérifier la sécurité de vos produits.

Les informations ci-dessus ne sont pas exhaustives et n'ont pas valeur d'avis juridique. Veuillez consulter un conseiller juridique et/ou fiscal pour comprendre pleinement vos obligations