Il s'agit de sociétés indépendantes qui proposent des services permettant aux entreprises de comprendre et de respecter les exigences réglementaires. Leurs services peuvent inclure l'enregistrement réglementaire, la certification et la préparation de documents, ainsi que des services de représentation pour vous aider à vous conformer à vos obligations réglementaires. Ces prestataires ne sont pas affiliés à eBay, mais peuvent proposer des services utiles aux vendeurs.
Accompagnement des vendeurs en matière de conformité réglementaire
Nous savons que le respect des exigences réglementaires peut être complexe et chronophage, surtout lorsque vous souhaitez vous concentrer sur le développement de votre activité. En tant que vendeur, vous devez parfois respecter certaines lois et réglementations lorsque vous exercez votre activité au niveau national ou international. La non-conformité peut présenter des risques pour vous et votre entreprise, et entraîner des restrictions de vente ou le retrait des annonces. Dans le cadre de notre engagement à simplifier la conformité réglementaire pour les vendeurs, nous avons identifié des prestataires tiers indépendants proposant des services pour vous aider à répondre plus efficacement aux exigences réglementaires.
Qu'il s'agisse de droits de douane, d'autres taxes, de normes de sécurité des produits ou de réglementations environnementales, les prestataires tiers peuvent vous aider à mieux gérer vos obligations réglementaires et à adopter une approche adaptée aux besoins de votre entreprise.
Qu'est-ce que l'accompagnement en matière de conformité par des prestataires tiers ?
L'accompagnement d'un tiers en matière de conformité fait référence aux services fournis par des sociétés indépendantes qui aident les entreprises à comprendre et à respecter les exigences réglementaires qui leur sont applicables. Ces services peuvent inclure l'accès aux données nécessaires à la conformité, les tests et certifications de sécurité des produits à l'échelle mondiale, la désignation d'une personne responsable dans l'UE, l'enregistrement et les déclarations en matière de responsabilité élargie du producteur (REP), ainsi que des conseils réglementaires pour vous aider à gérer plus sereinement vos obligations juridiques et les exigences liées à votre activité.
Trouver des prestataires pour vous accompagner en matière de conformité
Consultez les informations sur les prestataires tiers et vérifiez si leurs services correspondent aux besoins de votre entreprise.
Vous pouvez filtrer les prestataires en fonction du type de service dont vous avez besoin pour assurer la conformité de vos annonces. Développez les sections ci-dessous pour afficher les prestataires disponibles.
Réglementations - Sélectionner -
Lieu de livraison - Sélectionner -
Affichage de 9
Interzero
L'éco-organisme propose des services destinés à répondre aux obligations de REP pour les batteries.
- Enregistrement du numéro de batterie
- Mandataire
- Gestion des obligations en ligne
- Déclarations
- Système de reprise
i-ways
Aide à obtenir des informations sur l'efficacité et les performances énergétiques.
- Informations sur l'efficacité énergétique
- Informations sur les performances énergétiques
Webinterpret
Services de désignation d'une personne responsable dans l'UE pour assurer la conformité au Règlement Général sur la Sécurité des Produits.
- Agir en tant que personne responsable dans l'UE si nécessaire
- Identifier les annonces eBay non conformes avec mises à jour automatiques après validation par le vendeur
- Fournir des informations de sécurité et des avertissements dans la langue locale de l'acheteur
- Proposer des tableaux de bord de suivi de la conformité des annonces
Cert-Rep
Services de désignation d'une personne responsable dans l'UE pour assurer la conformité au Règlement Général sur la Sécurité des Produits.
- Agir en tant que personne responsable dans l'UE si nécessaire
- Être l'interlocuteur officiel des autorités de l'UE
Eucerep
Services de désignation d'une personne responsable dans l'UE pour les dispositifs médicaux afin d'assurer la conformité au Règlement Général sur la Sécurité des Produits.
- Agir en tant que personne responsable dans l'UE si nécessaire
- Être l'interlocuteur officiel des autorités de l'UE
- Gérer l'étiquetage, l'enregistrement et la documentation technique des produits
- Proposer des services de conseil sur le Règlement Général sur la Sécurité des Produits
Obelis
Services de désignation d'une personne responsable dans l'UE pour les dispositifs médicaux, les cosmétiques et les jouets afin d'assurer la conformité au Règlement Général sur la Sécurité des Produits.
- Agir en tant que personne responsable dans l'UE si nécessaire
- Être l'interlocuteur officiel des autorités de l'UE
- Gérer l'étiquetage, l'enregistrement et la documentation technique des produits
Batribox
L'éco-organisme propose des services destinés à répondre aux obligations en matière de Responsabilité Élargie du Producteur pour les batteries (catégories BAT 1 à 5).
- Enregistrement de l'identifiant unique (IDU)
- Déclaration et collecte de l'éco-participation
- Systèmes de collecte des batteries
Ecosystem
L'éco-organisme propose des services destinés à répondre aux obligations de REP pour les équipements électriques et électroniques (EEE), y compris les ampoules, destinés aux ménages et aux professionnels, les batteries (BAT) et les éléments d'ameublement (EA).
- Enregistrement de l'identifiant unique (IDU)
- Déclaration et collecte de l'éco-participation
- Collecte et traitement des déchets
- Remarque importante : les entreprises situées hors de France sont tenues de désigner un mandataire français pour participer aux services d'Ecosystem.
Ecologic
L'éco-organisme propose des services destinés à répondre aux obligations de REP pour les équipements électriques et électroniques (EEE), les articles de sport et de loisirs (ASL), et les articles de bricolage et de jardin thermiques (ABJth).
- Enregistrement de l'identifiant unique (IDU)
- Déclaration et collecte de l'éco-participation
- Collecte et traitement des déchets
Léko
L'éco-organisme propose des services destinés à répondre aux obligations en matière de Responsabilité Elargie du Producteur pour les emballages ménagers et les papiers graphiques (EMPAP).
- Enregistrement de l'identifiant unique (IDU)
- Déclaration et collecte de l'éco-participation
CYCLEVIA
L'éco-organisme propose des services destinés à répondre aux obligations en matière de Responsabilité Elargie du Producteur pour les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles (LUB).
- Enregistrement de l'identifiant unique (IDU)
- Déclaration et collecte de l'éco-participation
- Collecte et traitement des déchets
Lizenzero
L'éco-organisme propose des services destinés à répondre aux obligations en matière de Responsabilité Elargie du Producteur pour les emballages.
- Participation au système Lizenzero
- Licence des emballages
- Déclarations
Interzero
L'éco-organisme propose des services destinés à répondre aux obligations en matière de Responsabilité Elargie du Producteur pour les déchets d'équipements électriques et électroniques.
- Enregistrement du numéro WEEE
- Mandataire
- Gestion numérique des obligations
- Déclarations
- Système de reprise
Intertek
Services d'inspection, de test et de certification de la sécurité des produits pour assurer la conformité en matière de sécurité des produits au Royaume-Uni.
- Tests en laboratoire, inspections et audits, et certifications de produits
- Services de marquage UKCA/CE
Intertek
Services d'inspection, de test et de certification de la sécurité des produits pour assurer la conformité CPSC aux États-Unis.
- Tests en laboratoire, inspections et audits, et certifications de produits
- Service intégré de dépôt électronique auprès de la CPSC pour les documents de certification
QIMA
Services d'inspection, de test et de certification de la sécurité des produits pour assurer la conformité CPSC aux États-Unis.
- Tests en laboratoire, inspections et audits, et certifications de produits
- Services de documentation technique (création, révision, traduction de manuels, étiquettes, emballages, etc.)
Zonos
Prise en charge de la classification tarifaire et du calcul des droits de douane pour les importations aux États-Unis.
- Classification selon les codes du barème tarifaire harmonisé (HTS)
- Calcul des droits de douane, taxes et frais de courtage du transporteur, et estimation du coût total rendu
- Documents douaniers
- Vérifications des objets soumis à restrictions
Avalara
Prise en charge de la classification tarifaire et du calcul des droits de douane pour les importations aux États-Unis.
- Classification selon les codes du barème tarifaire harmonisé (HTS)
- Calcul des droits de douane, taxes et frais de courtage du transporteur, et estimation du coût total rendu
Intertek
Assistance pour la classification tarifaire des importations aux États-Unis.
- Classification selon les codes du système harmonisé (HS)
Clause de non-responsabilité
Les prestataires listés ici sont des sociétés indépendantes qui proposent leurs services directement aux vendeurs. Même si nous effectuons un examen préliminaire avant de les proposer, ces prestataires sont indépendants et ne sont pas affiliés à eBay, qui ne garantit pas, ne gère pas et ne supervise pas leurs services.
Il vous appartient de vous renseigner sur ces prestataires, de déterminer si leurs services répondent à vos besoins et de les contacter directement. Tout accord que vous concluez vous engage uniquement vous et ce prestataire. eBay ne garantit pas la qualité, la précision ou les résultats des services des prestataires. eBay décline toute responsabilité concernant leurs services, produits, actes, omissions, déclarations ou garanties.
FAQ
Ces services peuvent vous faire gagner du temps face à des exigences réglementaires complexes, vous aider à mieux suivre l'évolution de vos obligations et réduire les risques pour votre activité en cas de non-conformité. Vous pouvez ainsi vous concentrer pleinement sur le développement de votre activité.
Les offres varient d'un prestataire à l'autre et peuvent inclure une assistance liée aux exigences de sécurité des produits, aux droits de douane et aux taxes, ou encore aux normes environnementales. Les solutions et services peuvent inclure des plateformes logicielles de conformité, l'accès aux données de conformité, les tests et certifications de sécurité des produits à l'échelle mondiale, ou encore la désignation d’un représentant responsable dans l'UE, l'enregistrement et la déclaration en matière de responsabilité élargie du producteur (REP) et d'autres services de déclaration réglementaire, souvent adaptés à votre secteur et à votre région.
Nous procédons à un examen des prestataires avant de les proposer aux vendeurs afin d’estimer leur pertinence pour les vendeurs. La liste de ces prestataires présentée ici vise à vous aider à explorer les solutions de conformité disponibles. Il vous appartient d'évaluer les prestataires et de déterminer si leurs services sont adaptés à votre entreprise. Ces prestataires sont indépendants et ne sont pas affiliés à eBay, qui ne garantit pas, ne gère pas et ne supervise pas leurs services.
Lorsque vous choisissez un prestataire pour vous accompagner en matière de conformité, tenez compte des éléments suivants :
- Expertise régionale : vérifiez si le prestataire a de l'expérience dans les pays ou régions où vous exercez vos activités et vendez vos articles.
- Spécialisation réglementaire : recherchez des prestataires spécialisés dans les réglementations et catégories de produits pertinentes pour votre activité.
- Offres de services : examinez les services offerts et déterminez s'ils répondent à vos besoins spécifiques en matière de conformité.
- Adéquation avec votre activité : évaluez si l'expérience, la taille et l'approche du prestataire correspondent à la taille de votre entreprise.
Utilisez la liste ci-dessus pour sélectionner une réglementation et afficher les prestataires correspondants, puis utilisez les filtres pour affiner votre recherche. Après avoir consulté les informations d'un prestataire, rendez-vous sur son site pour en savoir plus et contactez-le directement afin de déterminer si ses services correspondent à vos besoins.
Les tarifs varient selon le prestataire et le type de service. Nous vous recommandons de contacter directement les prestataires pour obtenir des informations détaillées sur leurs tarifs.
Votre avis est important.
Nous vous invitons à répondre à ce bref sondage pour nous aider à améliorer votre expérience et à partager vos impressions sur les prestataires présentés ici.
Vidéos explicatives
Regardez ces vidéos qui expliquent de manière simple comment se conformer aux principales réglementations.