La contrefaçon peut prendre de nombreuses formes… Quelques exemples : une imitation d’un sac de marque ou d’un modèle de chaussures de sport, une copie pirate de CD ou DVD, un parfum ayant le même packaging, la même odeur qu’un parfum de marque, la reproduction du logo d’une marque sans son autorisation... La contrefaçon touche tous les domaines de la consommation : l'habillement, les accessoires de mode, les chaussures de sport les logiciels de jeux, les œuvres musicales et les films les équipements de téléphonie mobile les jouets et articles de sport les parfums et cosmétiques

La contrefaçon est illégale et punie par la loi Elle contribue au développement de réseaux criminels et à l’exploitation par le travail d’adultes et d’enfants de nombreux pays en voie de développement Elle nuit à l’image d’eBay, au climat de confiance sur la place de marché et créée de la concurrence déloyale pour les vendeurs dignes de confiance

eBay s’engage auprès de vous !

Si malgré votre vigilance et la nôtre, vous achetez par erreur un objet reconnu comme contrefait, vous pouvez être indemnisé à hauteur de 100% du prix d’achat de l’objet (frais de livraison inclus) dans les conditions du Programme de protection des achats PayPal, en ouvrant un litige pour la raison suivante : Objet ne correspondant pas du tout à sa description

Pour en savoir plus : Programme de protection des achats PayPal

Nos actions pour éradiquer la contrefaçon du site

eBay a développé un véritable arsenal de lutte contre la contrefaçon, qui repose notamment sur des moyens technologiques innovants et sur la collaboration étroite avec les marques et les forces de l’ordre :

1. Suppression des annonces suspectes
2. Vérification renforcée de l’identité des vendeurs d’objets potentiellement contrefaits
3. Limitation des volumes de vente sur les objets potentiellement contrefaits
4. Suppression des comptes des vendeurs de contrefaçon
5. Adaptation des fonctionnalités du site pour éviter la contrefaçon
   • Plus de transparence dans le système des évaluations
   • Suppression des annonces de 3 jours pour les objets souvent contrefaits
6. Mise à disposition pour les marques d’outils gratuits leur permettant de nous signaler les annonces suspectes (programme VerO)
7. Participation à l’arrestation des contrefacteurs en collaboration avec les forces de l’ordre

Acheteurs et Vendeurs de contrefaçon sur eBay risquent gros : La suspension permanente du compte eBay La confiscation et/ou la destruction des objets contrefaits par les autorités Des amendes qui peuvent atteindre 300,000 euros au titre de dommages et intérêts pour la marque violée Des peines d’emprisonnement Découvrez des exemples de sanctions encourues : Décisions de justice

Quelques conseils :

• Méfiez-vous des annonces trop alléchantes : un sac de luxe à prix sacrifié ? Un parfum qui ressemble au vrai mais porte un nom différent : STOP, n’allez pas plus loin !
• Si vous avez un doute sur l’authenticité d’un objet :
  • consultez le profil d’évaluations du vendeur, et notamment les commentaires des utilisateurs sur les transactions précédentes. Si vos doutes sont confirmés, passez votre chemin…
  • Demandez des preuves d’achat ou la garantie liée à l’objet.
• Lisez les forums et les guides d’achat sur le sujet

Parce que la lutte contre la contrefaçon est l’affaire de tous, vous aussi vous pouvez nous aider à éradiquer la contrefaçon sur le site : Signalez-nous les annonces potentiellement contrefaisantes que vous trouvez sur le site, en cliquant sur le lien "Signalez cet objet" disponible en haut de chaque page Objet.