Services de paiement proposés par eBay

Nous gérons pour vous les paiements liés à vos ventes sur eBay. Cette fiche d'information inclut un résumé des Conditions d'Utilisation des Services de Paiement proposés par eBay, qui s'appliquent à tous les sites eBay dans le monde. Cette page explique également la structure des entités de paiement eBay, les modes de paiement disponibles et le fonctionnement des paiements sur eBay.

1. Présentation des Conditions d'Utilisation des Services de Paiement proposés par eBay

Les Conditions d'Utilisation des Services de Paiement définissent les conditions générales selon lesquelles eBay fournit des services de paiement aux vendeurs. Ces conditions générales s'appliquent à tous les vendeurs et couvrent les règles de base relatives à l'utilisation des services de paiement proposés par eBay, telles que le traitement des paiements et la collecte des frais. Les conditions d'utilisation spécifiques à chaque entité eBay établissent des règles supplémentaires qui s'appliquent uniquement aux vendeurs de certaines régions. Elles détaillent la manière dont les sociétés eBay traitent les paiements et se conforment à la législation locale. 

Ces conditions incluent de nombreuses informations sur le traitement des paiements, notamment la réception des paiements effectués par les acheteurs, la gestion des transactions et le versement des fonds aux vendeurs. Les Conditions d'Utilisation des Services de Paiement garantissent la sécurité, la conformité légale et la gestion efficace des transactions. 

2. Entités eBay proposant des services de paiement

Différentes entités eBay dans le monde proposent des services de paiement en raison des nombreuses réglementations qui encadrent les mouvements d'argent. Selon l'endroit où vous mettez vos objets en vente, vous recevrez des services de paiement d'une seule ou de plusieurs entités eBay. Le cas le plus simple est celui où vous créez des annonces et vendez vos objets uniquement sur le site eBay de votre pays de résidence. L'entité la plus proche de vous traitera alors tous vos paiements et vous versera vos fonds. Cette entité est appelée « Entité de paiement ». En revanche, si vos activités sur eBay incluent des ventes internationales, c'est-à-dire si vous mettez un objet en vente sur un site eBay autre que celui de votre pays, d'autres entités eBay participeront au traitement de vos paiements. Ces autres entités sont appelées « Entités de paiement responsables», car chacune d'entre elles est responsable de la gestion des paiements sur un ou plusieurs sites eBay internationaux. Vous n'avez pas à vous soucier de choisir l'entité de paiement qui gérera vos versements. eBay s'en charge pour vous. Quelle que soit l'entité eBay qui verse vos fonds, l'expérience sera la même pour vous.

Lorsque vous créez des annonces ou vendez des objets sur un site eBay international dans une devise étrangère, eBay peut convertir le produit de vos ventes dans votre devise avant de vous l'envoyer. Nous utilisons le taux de change en vigueur et pouvons facturer de faibles frais pour ce service. 

Les services de paiement proposés par eBay sont gérés par les entités suivantes :

eBay Commerce Inc. (eCI)	Reçoit et gère les paiements liés aux ventes effectuées sur eBay.com et sur tous les autres sites qui ne sont pas couverts par d'autres entités eBay. Vous verse vos fonds si vous résidez (ou si votre entreprise est établie) aux États-Unis ou dans l'un des pays qui ne sont pas associés aux autres entités eBay.
eBay S.à r.l. (eBay Sarl)	Reçoit et gère les paiements liés aux ventes effectuées sur les sites eBay de l'Espace économique européen (EEE) et sur le site eBay.ch. Vous verse vos fonds si vous résidez (ou si votre entreprise est établie) dans l'Espace économique européen (EEE), à l'exception de l'Islande et de la Suisse.
eBay Commerce Canada Ltd. (ECCA)	Reçoit et gère les paiements liés aux ventes effectuées sur eBay.ca.  Vous verse vos fonds si vous résidez (ou si votre entreprise est établie) au Canada.
eBay Commerce Australia Pty Ltd. (ECA)	Reçoit et gère les paiements liés aux ventes effectuées sur eBay.com.au.  Vous verse vos fonds si vous résidez (ou si votre entreprise est établie) en Australie.
eBay Commerce UK Ltd. (ECUK)	Reçoit et gère les paiements liés aux ventes effectuées sur eBay.co.uk et les régions associées (Jersey, Guernesey ou Gibraltar). Vous verse vos fonds si vous résidez (ou si votre entreprise est établie) au Royaume-Uni, à Jersey, à Guernesey ou à Gibraltar.

3. Modes de paiement

eBay propose aux acheteurs différents modes de paiement, qui peuvent changer au cours du temps. Voici les différents modes de paiement disponibles :

• Cartes bancaires : les acheteurs peuvent utiliser des cartes telles que VISA, Mastercard et Discover.
• Portefeuilles numériques : les acheteurs peuvent utiliser Google Pay et Apple Pay.
• PayPal et Venmo : PayPal est un mode de paiement qui est largement accepté, tandis que Venmo n'est disponible que pour les acheteurs situés aux États-Unis.
• Prélèvement automatique et paiement différé : il s'agit des paiements échelonnés et de l'option Achat immédiat et paiement différé.
• Bons de réduction et cartes-cadeaux eBay : le cas échéant, les acheteurs peuvent les utiliser pour leurs achats.
• Comptes Stored Value ou solde eBay : dans certains pays, les vendeurs peuvent utiliser les fonds provenant de leurs ventes pour payer les objets qu'ils achètent sur eBay.

4. Modalités d'inscription aux Services de paiement 

Si vous souhaitez vendre sur eBay, vous devez créer un compte vendeur. Lors de votre inscription, nous vous inviterons à fournir certaines informations vous concernant, telles que votre nom et votre adresse. Nous pourrons également vous demander de fournir certains documents afin de vérifier votre identité, tels que votre permis de conduire, votre carte d'identité ou tout autre document approprié. En tant que fournisseurs de services de paiement, nous sommes légalement tenus d'effectuer certains contrôles auprès de nos clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et de vérifier leur identité. 

5. Fonctionnement des paiements sur eBay

Lorsqu'un objet est acheté sur eBay, le processus de paiement comprend plusieurs étapes :

1. Paiement par l'acheteur : l'acheteur sélectionne l'un des modes de paiement disponibles et finalise l'achat. 
2. Confirmation du paiement envoyée au vendeur : eBay notifie le vendeur que l'acheteur a effectué le paiement.
3. Versement du paiement sur le compte vendeur associé : nous recevons vos fonds de l'acheteur et nous vous les versons sur votre compte bancaire ou sur le compte de paiement que vous avez enregistré. Dans certains pays, les vendeurs peuvent également conserver leurs fonds sous forme de solde sur leur compte eBay et les utiliser ultérieurement pour payer des objets achetés sur eBay.
4. Versements retardés dus à des fonds bloqués : nous pouvons bloquer des fonds si nous identifions des risques liés à une transaction ou à un vendeur, tels qu'une activité anormale sur le compte, une augmentation inhabituelle du volume des ventes ou toute autre activité suspecte. Dans ce cas, le versement des fonds peut être retardé. Si une transaction est bloquée, le versement lié à cette vente est alors suspendu. En revanche, un blocage au niveau du compte entraîne la suspension des versements liés à toutes les ventes. Par exemple, si un acheteur ouvre un litige dans le cadre de la Garantie client eBay, nous pouvons bloquer le montant de la transaction jusqu'à ce que le litige soit résolu. Par contre, si nous ne pouvons pas vérifier l'identité d'un vendeur, un blocage pourra être appliqué au niveau du compte.

Remboursements et litiges :

• Remboursements : si vous, en tant que vendeur, souhaitez rembourser un de vos acheteurs, vous pouvez nous en informer sur notre site Web et nous traiterons le remboursement en votre nom. Nous déduirons le montant du remboursement de vos fonds. 
• Réclamations dans le cadre de la Garantie client eBay : si un acheteur n'est pas satisfait avec son achat, par exemple, parce qu'il n'a pas reçu l'objet ou que celui-ci n'est pas conforme à ses attentes, il peut demander à eBay d'intervenir pour résoudre le problème. eBay vous informera de l'ouverture du litige, vous demandera éventuellement de fournir des preuves et prendra ensuite une décision. Si le litige est résolu en faveur de l'acheteur, nous le rembourserons.
• Litiges : si les acheteurs ne sont pas satisfaits de leurs achats, ils peuvent également ouvrir un litige relatif au paiement (par exemple, demander une rétrofacturation sur la carte bancaire ou soumettre une réclamation dans le cadre de la Protection des Achats PayPal). Dans ce cas, eBay gérera le processus de litige et vous informera, en tant que vendeur, du résultat. Vous pouvez choisir d'accepter ou de contester le litige. Si vous décidez de le contester, vous devrez peut-être fournir certains documents ou éléments de preuve pour défendre votre position. Le fournisseur de paiement de l'acheteur (par exemple, PayPal, VISA, etc.) décidera de l'issue du litige. S'il donne raison à l'acheteur, nous devrons rembourser ce dernier en votre nom.

6.  Résiliation

Les Conditions d'Utilisation des Services de Paiement restent valides jusqu'à leur résiliation par eBay ou par vous-même. eBay peut les résilier en vous envoyant une notification écrite par voie électronique, à l'adresse e-mail que vous avez enregistrée. Dans certains cas (par exemple, si nous y sommes contraints par la loi ou par une décision de justice), nous pouvons également résilier les Conditions en vous en informant dans un délai plus court ou avec effet immédiat. 

Si vous souhaitez fermer votre compte de paiement, vous pouvez nous communiquer votre décision en envoyant un e-mail à l'adresse Paymentsinfofr@ebay.fr ou Paymentsinfouk@ebay.co.uk, ou en contactant le Service clients par l'un des moyens disponibles (par exemple, téléphone, formulaire de contact, messagerie instantanée). Votre compte sera fermé au plus tard un mois à compter de la réception de votre demande. Une fois votre compte de paiement fermé, vous ne pourrez plus vendre sur eBay, car vous devez avoir recours à nos services de paiement pour pouvoir utiliser notre site.