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Qu'est-ce que la contrefaçon ?
La reproduction ou l'utilisation, en totalité ou partie, d'un droit de propriété intellectuelle (une marque, un droit d'auteur, un modèle, etc.) sans l'autorisation de son titulaire viole ce droit et constitue une contrefaçon.
La contrefaçon peut prendre diverses formes et notamment :
Une copie non autorisée d'un produit protégé par un droit de propriété intellectuelle
Exemples :
- un sac de marque qui vous paraît ressembler en tous points à l'original mais qui n'a pas été fabriqué par le titulaire de la marque ni avec son autorisation ;
- une copie pirate de CD ;
- un parfum ou un produit cosmétique présenté sous une marque alors qu'il n'est pas fabriqué par la personne ou la société qui possède cette marque ni avec son autorisation.
Un produit ressemblant fortement à un produit protégé par un droit de propriété intellectuelle mais présentant des différences plus ou moins importantes
Exemple : un sac ressemblant à un modèle de sac original et couramment commercialisé mais présentant des différences plus ou moins importantes avec ce modèle.
Une utilisation non autorisée d'un droit de propriété intellectuelle
Exemple : une marque ou un logo apposé sur un tee-shirt qui n'est pas fabriqué par le titulaire de la marque ou du logo ni avec son autorisation.
Un produit présenté comme étant pareil à, dans le genre ou dans le style d'un autre produit en faisant notamment référence à une marque.
Acheteurs : ce que vous risquez en achetant une contrefaçon
En droit français, la contrefaçon est un délit puni notamment par des peines :
- d'emprisonnement ;
- d'amende ;
- de dommages et intérêts que pourrait obtenir le titulaire des droits de propriété intellectuelle violés ;
- de confiscation ou de destruction de l'objet acheté.
Vendeurs, soyez vigilants : ne devenez pas contrefacteurs
1. Vendeurs, attention au contenu de vos annonces
Même lorsque l'objet que vous mettez en vente n'est pas une contrefaçon, votre annonce peut violer les droits de propriété intellectuelle de tiers.
Vous devez donc être vigilant et veiller à ne pas contrefaire les droits de propriété intellectuelle des tiers lorsque vous rédigez votre annonce.
Voici quelques exemples de ce que vous ne devez pas faire :
- Utiliser une photographie ou une image d'un tiers sans y être autorisé, y compris des images copiées sur Internet
- Présenter votre produit comme étant dans le " style ", le " genre " ou à la " façon " d'une marque
- Utiliser une marque alors que votre article n'est pas un produit de cette marque, en dehors des cas limitativement prévus par la loi.
2. Ce que vous risquez en contrefaisant des droits de propriété intellectuelle
En droit français, la contrefaçon est un délit. En contrefaisant des droits de propriété intellectuelle de tiers vous vous exposez à diverses peines et sanctions, et notamment par des peines :
- d'emprisonnement
- d'amende
- de dommages et intérêts que pourrait obtenir le titulaire des droits de propriété intellectuelle violés
- de confiscation ou de destruction des objets contrefaits
En savoir plus :