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Conditions de service applicables à l'inscription aux Boutiques eBay

Les présentes conditions de service (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent les conditions selon lesquelles eBay propose l'accès à son service de Boutiques eBay, ainsi qu'à tous les services, applications et outils associés au service de Boutiques eBay (désignés collectivement le « Service »). La société eBay (appelée individuellement et collectivement « eBay » ou « nous ») avec laquelle cette entente est conclue dépend de votre pays de résidence. Par exemple, et comme l'indique le tableau des sociétés eBay dont le lien figure ci-dessus, si vous résidez aux États-Unis, votre partie contractante est eBay Inc.

Ces Conditions s'ajoutent aux Conditions d'utilisationRèglement sur le respect de la vie privée et autres règlements d'eBay, ainsi que les conditions d’utilisation des outils sur les prix. Votre inscription à une Boutique eBay implique que vous acceptez toutes les conditions des présentes Conditions de service, le cas échéant, merci de ne pas vous inscrire à ce Service.

Si vous utilisez le Service en tant que consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les 14 jours suivant l'acceptation des présentes Conditions de service. Toutefois, vous reconnaissez que la fourniture du Service commencera dès votre acceptation des Conditions de Service. Si vous exercez votre droit de rétractation, vous reconnaissez et acceptez qu'eBay conserve les frais facturés ou reçoive les frais courus à la suite de votre utilisation du Service. Vous pouvez nous informer de votre intention d'exercer votre droit de rétractation par courrier à l’adresse de votre entité eBay cocontractante, telle qu’indiquée dans les Conditions d’Utilisation (cliquez ici pour accéder au formulaire de rétractation).

 

1. Boutiques eBay

Il existe plusieurs niveaux (ou types) d'inscription aux Boutiques eBay (« Boutiques ») :
Pour les vendeurs particuliers :

Pour les vendeurs professionnels :

 

2. Inscriptions

Dans le cadre des inscriptions aux Boutiques, l'expression « Mois calendaire » utilisée dans les présentes Conditions désigne la période comprise entre le premier et le dernier jour du mois. L'expression « Mois de Facturation » ici utilisée désigne les jours facturables indiqués sur la facture d'un vendeur (par ex. du 1er avril au 30 avril, ou du 16 avril au 15 mai). L'expression « Date de début de l'inscription » désigne la date de début de votre inscription à une Boutique. L'expression « Période d'inscription obligatoire » désigne la période comprise entre la Date de début de l'inscription et la date de fin du premier mois calendaire complet de votre inscription actuelle (si par exemple, vous vous inscrivez le 11 mars, la Période d’inscription obligatoire s’étend du 11 mars au 30 avril).

Tous les frais d'inscription à une Boutique sont inclus dans votre facture mensuelle. Tous les vendeurs inscrits à une Boutique bénéficient chaque mois calendaire d'un quota d'annonces sans frais d'insertion et d'autres avantages décrits dans la page consacrée aux Boutiques. Votre quota d'annonces et vos autres avantages non utilisés ne sont pas reportés au mois calendaire suivant (ils sont réinitialisés en début de mois).

Lors de votre première inscription mensuelle:

Exemples d'inscription mensuelle

Si vous recevez vos factures en début de mois :

22 mai

Vous effectuez une inscription mensuelle à une Boutique. Vous bénéficiez immédiatement des avantages de votre Boutique, y compris du quota d'annonces sans frais d'insertion correspondant au mois de mai.

1er juin

La première facture associée à votre inscription à une Boutique inclut :

  • la Période calculée au prorata (du 22 mai au 31 mai) ;
  • le Premier mois de facturation complet (du 1er juin au 30 juin).
  •  

Votre quota d'annonces sans frais d'insertion est réinitialisé pour le mois calendaire de juin. La part de ce quota non utilisée en mai ne sera pas reportée en juin.

1er juillet

Votre inscription est automatiquement renouvelée pour un mois, à moins que vous ne l'annuliez.

 

Si vous recevez vos factures en milieu de mois :

10 mai

Vous effectuez une inscription mensuelle à une Boutique. Vous bénéficiez immédiatement des avantages de votre Boutique, y compris du quota d'annonces sans frais d'insertion correspondant au mois de mai.

15 mai

La première facture associée à votre inscription à une Boutique inclut :

  • la Période calculée au prorata (du 10 mai au 15 mai) ;
  • le Premier mois de facturation complet (du 16 mai au 15 juin).
  •  

Votre quota d'annonces sans frais d'insertion est réinitialisé pour le mois calendaire de juin. La part de ce quota non utilisée en mai ne sera pas reportée en juin.

1er juillet

Votre inscription est automatiquement renouvelée pour un mois, à moins que vous ne l'annuliez.

 

3. Renouvellement de votre inscription

Votre inscription à une Boutique est automatiquement renouvelée pour une durée équivalente, à moins que vous ne l'annuliez. Ce renouvellement automatique fonctionne de façon continue, et chaque nouvelle période d'inscription vous sera facturée aux tarifs applicables, qui sont susceptibles d'être modifiés.

 

4. Annulation de votre inscription

Lors de l'annulation de votre inscription à une Boutique :

    • Si vous annulez votre inscription mensuelle à une Boutique au cours de la Période d'inscription obligatoire :
      • Les frais de votre inscription actuelle correspondant à la Période d'inscription obligatoire vous sont facturés.
      • Vous bénéficiez des avantages associés à votre inscription actuelle pendant la Période d'inscription obligatoire.
      • Au terme de la Période d'inscription obligatoire, vous payez les frais standard applicables pour toute nouvelle annonce.
    • Si vous annulez votre inscription mensuelle à une Boutique après la Période d'inscription obligatoire :
      • Les frais de votre inscription actuelle correspondant au mois calendaire complet au cours duquel vous effectuez l'annulation vous sont facturés.
      • Vous bénéficiez des avantages associés à votre inscription actuelle jusqu'à la fin du mois calendaire au cours duquel vous effectuez l'annulation.
      • A partir du mois calendaire suivant, vous payez les frais standard applicables pour toute nouvelle annonce.
    • Les frais (à l'exception des frais d'inscription) sont calculés en fonction des conditions appliquées au moment de la publication et du renouvellement de l'annonce.
    • Si vous annulez une inscription qui n'a pas encore pris effet, aucun frais de résiliation anticipée ne vous sera facturé.

 

5. Modification de votre inscription

Vous pouvez à tout moment modifier votre niveau d'inscription à une Boutique :
Lors du passage à un niveau de Boutique supérieur (niveau d'inscription offrant plus d'avantages) :

    • Les frais de votre inscription actuelle pour le mois de facturation en cours sont calculés au prorata et ceux correspondant à la durée restante de votre inscription actuelle sont re-crédités sur votre compte. Les frais d'inscription à un niveau supérieur sont également calculés au prorata pour le mois de facturation en cours, et votre inscription à un niveau supérieur est traitée comme une nouvelle inscription.
    • Vous cessez immédiatement de bénéficier du quota d'annonces sans frais d'insertion correspondant au niveau d'inscription annulé (la part non utilisée de ce quota n'est pas reportée).
    • Vous bénéficiez immédiatement des avantages du niveau de Boutique supérieur. Vous bénéficiez immédiatement du quota d'annonces sans frais d'insertion correspondant au niveau d'inscription supérieur. Tous les mois calendaires suivants, vous recevez le quota d'annonces sans frais d'insertion applicable.
    • La date de début et la date de renouvellement de votre inscription à un niveau supérieur sont réinitialisées par rapport à la date de modification votre inscription.
    • Aucun frais de résiliation anticipée ne vous sera facturé si vous passez au niveau de Boutique supérieur avec une durée d'inscription identique ou supérieure.

Lors du passage à un niveau de Boutique inférieur (niveau d'inscription offrant moins d'avantages) :

    • Si votre inscription mensuelle à une Boutique passe à un niveau inférieur au cours de la Période d'inscription obligatoire :
      • Les frais de votre inscription actuelle au niveau de Boutique supérieur correspondant à la Période d'inscription obligatoire vous sont facturés.
      • Vous bénéficiez des avantages associés à votre inscription actuelle à un niveau de Boutique supérieur pendant la Période d'inscription obligatoire.
      • Vos nouveaux avantages associés à votre niveau d'inscription inférieur prennent effet immédiatement au terme de la Période d'inscription obligatoire.
      • Les frais correspondant au niveau d'inscription inférieur vous sont facturés immédiatement au terme de la Période d'inscription obligatoire.
    • Si votre inscription mensuelle à une Boutique passe à un niveau inférieur après la Période d'inscription obligatoire :
      • Les frais de votre inscription actuelle au niveau de Boutique supérieur vous sont facturés pour le mois calendaire au cours duquel vous décidez de passer au niveau inférieur.
      • Vous bénéficiez des avantages associés à votre niveau d'inscription supérieur jusqu'à la fin du mois calendaire en cours.
      • Vos nouveaux avantages associés à votre niveau d'inscription inférieur prennent effet immédiatement au terme du mois calendaire au cours duquel vous décidez de passer au niveau inférieur.
      • Les frais correspondant au niveau d'inscription inférieur vous sont facturés immédiatement au terme du mois calendaire au cours duquel vous décidez de passer au niveau inférieur.

Nonobstant toute autre stipulation des sections 4 ou 5 ci-dessus, eBay a le droit d'annuler ou de passer une inscription aux Boutiques gratuite au niveau d'inscription inférieur, avec effet immédiat.

 

6. Frais

Par votre inscription, vous acceptez payer tous les frais (par ex. les frais classiques, les frais facultatifs, etc.) facturés aux abonnés aux Boutiques eBay, qui sont indiqués sur nos pages consacrées aux frais pour vendeurs particuliers et professionnels.

 

7. Autres conditions

Dernière mise à jour : 15 octobre 2018