TVA pour les vendeurs résidant dans un autre Etat membre de l'UE
Le taux de TVA qui vous sera facturé est fonction du pays de l'UE dans lequel vous résidez, possédez une adresse permanente ou êtes établi.
Veuillez vous assurer que toutes les informations fournies lors de votre inscription sont à jour, notamment votre pays d'inscription.
Taux de TVA dans l'Union Européenne
Les taux de TVA actuels au sein de l'Union Européenne sont les suivants :
Etat membre de l'UE |
TVA |
Autriche |
15% * |
Belgique |
15% * |
Chypre |
15% * |
République tchèque |
15% * |
Danemark |
15% * |
Estonie |
15% * |
Finlande |
15% * |
France |
15% * |
Allemagne |
15% * |
Grèce |
15% * |
Hongrie |
15% * |
Irlande |
15% * |
Italie |
15% * |
Lettonie |
15% *
|
Lituanie |
15% *
|
Luxembourg |
15% *
|
Malte |
15% *
|
Monaco |
15% *
|
Pays-Bas |
15% *
|
Pologne |
15% *
|
Portugal |
15% *
|
Slovaquie |
15% *
|
Slovénie |
15% *
|
Espagne |
15% *
|
Suède |
15% *
|
Royaume-Uni |
15% *
|
* Nous appliquons le taux de TVA applicable au Luxembourg et valide pour tous les pays de l'UE. Ce taux s'ajoute au montant HT et peut s'exprimer en valeur décimale sur votre bordereau de vente, sur votre compte dans Mon eBay et sur votre facture. Ces montants sont arrondis si la situation le permet.
Exemple de calcul
Frais d'insertion pour un utilisateur français sur eBay Allemagne :
Montant TTC sur eBay.de : 0,40 (comprenant 15 % de TVA applicable au Luxemburg et valide pour tous les pays de l'UE)
Montant HT : 0,347826
Montant TTC en France : 0,399999 (comprenant 15 % de TVA applicable au Luxemburg et valide pour tous les pays de l'UE)
= montant arrondi de : 0,40
Par souci de commodité, la facture et votre relevé de compte dans Mon eBay afficheront uniquement les montants TTC (avec TVA).
Remarque
Les frais indiqués à la page Frais et commissions incluent le taux de TVA luxembourgeois de 15% (applicable pour tous les résidents de l'UE).
Si vous disposez d'un numéro individuel d'identification de TVA valide et utilisez votre compte uniquement dans le cadre d'une activité professionnelle, vous pouvez vous inscrire en tant qu'activité exempte de TVA sur les frais de vente eBay.
Attention : toute personne ayant fourni de fausses informations afin d'obtenir une exemption de TVA s'expose à des amendes ou à des poursuites judiciaires. eBay s'engage à coopérer avec les autorités compétentes pour toute affaire de falsification de cet ordre.
Si vous souhaitez poser une question, rendez-vous
