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Connaître les règlements pour les acheteurs

Les règlements d'eBay sont des règles et lignes de conduite qui créent un lieu d'achat et de vente sûr, équitable et agréable pour tous les membres eBay. En tant qu'acheteur, vous devez lire et comprendre les règlements d'eBay, et avoir connaissance de toutes les lois ou règlementations en vigueur, comme indiqué dans les Conditions d'utilisation et à la page Règlements pour les acheteurs : présentation.

Les règlements et lignes de conduite suivants s'appliquent à l'achat d'objets :

Lorsqu'un règlement n'est pas respecté, eBay prévient les enchérisseurs et les vendeurs que l'annonce a été retirée. En vous informant sur les règlements d'eBay avant d'acheter un objet, vous éviterez de les enfreindre sans le vouloir (ou même d'être en infraction avec la loi). Les règlements d'eBay évoluent pour s'adapter au marché, aux demandes de la communauté eBay et aux nouvelles exigences en matière de sécurité ; il est donc important de vérifier régulièrement s'ils n'ont pas été modifiés.

Les règlements d'eBay visent à :

  • assurer l'application des lois et règlements locaux ;

  • minimiser les risques encourus par les acheteurs ;

  • garantir l'égalité des chances à tous les acheteurs ;

  • protéger les droits de propriété intellectuelle ;

  • offrir une agréable expérience d'achat ;

  • protéger les valeurs de la communauté eBay.

Toute infraction à ces règlements est susceptible d'entraîner des sanctions, notamment :

  • le retrait de l'annonce ;

  • la restriction des privilèges associés au compte ;

  • la suspension du compte.

Non paiement d'un objet

La plupart des objets proposés sur eBay sont mis aux enchères. Les enchères sur eBay sont faites pour être agréables et divertissantes. Toutefois, n'enchérissez que si vous êtes vraiment intéressé par un objet, car votre enchère, si elle est acceptée par le vendeur, peut être considérée comme un contrat qui vous lie.

Le paiement est la condition nécessaire pour qu'un acheteur puisse remporter une enchère ou acheter un objet par Achat immédiat. Cela évite de bloquer les acheteurs honnêtes et de décevoir les vendeurs. Pour connaître les pénalités applicables, consultez notre Règlement sur les objets non payés.

Règlements en matière d'enchère

Pour garantir une expérience sûre, juste et appréciable sur le site, eBay a défini un ensemble de normes et de lignes de conduite relatives aux enchères. Les activités suivantes ne sont pas autorisées sur eBay :

  • Ingérence dans les transactions : il est interdit de contacter d'autres acheteurs par e-mail pour leur donner des informations concernant un vendeur ou un objet.

  • Abus de l'option Rétractation d'une enchère : manipulation du processus d'enchères en vue de connaître l'enchère maximum du meilleur enchérisseur actuel.

  • Enchères artificielles : enchères destinées à augmenter artificiellement le prix d'un objet ou son attrait supposé.

Afin de préserver la sécurité des acheteurs, eBay limite la façon dont les informations de l'historique des enchères sont affichées. Vos informations personnelles, telles que votre pseudo, ne sont pas visibles pour les autres membres à la page Historique des enchères. Un nom anonyme est affecté à chaque enchérisseur, par exemple x***y. Ces noms sont utilisés de manière cohérente dans l'historique des enchères de l'objet. Lorsque vous enchérissez sur un objet, votre pseudo est uniquement visible pour le vendeur de l'objet

Indépendamment de la meilleure enchère en cours, lorsque le prix de réserve ou le prix d'Achat immédiat atteint ou dépasse un certain niveau, votre pseudo est remplacé par un nom anonyme pendant toute la durée de la vente, même si le vendeur baisse le prix.

Remarque : un même nom anonyme peut apparaître à plusieurs reprises dans l'historique des enchères, et représenter des enchérisseurs différents dans le cadre de ventes distinctes.

Règlements en matière d'achat

Règlements communs à tous

Certains règlements doivent être observés par tous les membres eBay impliqués dans une transaction.

En voici quelques-uns pour exemple :

  • Communication de fausses coordonnées : votre identité fait partie intégrante de la communauté eBay. Afin de simplifier la communication, eBay demande aux acheteurs et vendeurs de fournir des coordonnées précises et à jour.

  • Retrait d’évaluations et évaluations illégales : les évaluations sont très précieuses pour définir la réputation d'un acheteur ou d'un vendeur sur eBay. Votre réputation en tant qu'acheteur sera établie en fonction de la note et des commentaires fournis par vos interlocuteurs. En savoir plus sur les règlements relatifs aux évaluations.

Pour connaître les autres règlements s'appliquant à tous les membres, consultez la section Règlements concernant tous les membres : introduction.

Signalement des infractions

eBay surveille les annonces et étudie les signalements d'infraction aux règlements émanant de ses membres. Pour signaler une infraction, recherchez le règlement enfreint, consultez-le et signalez l'infraction à l'aide des liens fournis sur la page correspondante. Vous pouvez également cliquer sur l'option Aide qui se trouve sur toutes les pages eBay, en haut à droite, puis cliquer sur le lien Nous contacter sur la gauche.

Saisissez bien toutes les informations appropriées, y compris les e-mails en question, avec une description complète dans la ligne d'objet et des en-têtes complets. Votre participation et vigilance en tant que membre de la communauté eBay contribuent à votre succès en tant qu'acheteur.

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