La plupart d'entre elles reflètent des réglementations locales, d'autres résultent de notre expérience et visent à garantir une place de marché équitable pour tous. Avant d'enchérir ou d'acheter sur eBay, consultez nos règlements pour les acheteurs ci-dessous.
Foire aux questions
Quels sont les règlements d'eBay pour les acheteurs ?
Lorsque vous faites une enchère ou achetez un objet, vous acceptez les règles que nous avons établies pour notre communauté. Pour en savoir plus sur ces règles, consultez les articles ci-dessous.
Quels sont les types d'objets mis en vente sur eBay ?
Presque tous les types d'objets sont mis en vente. Toutefois, nous appliquons des restrictions à certaines catégories d'objets. Consultez notre liste des objets interdits, contestables ou contrefaisants.
Règlement sur les comportements inappropriés des acheteurs
Découvrez nos attentes concernant le comportement de l'acheteur sur eBay.
Règlements sur les évaluations
Découvrez nos directives et règlements qui garantissent une utilisation constructive et équitable.
Règlement sur l'interception d'enchère
Découvrez les règles et les directives que nous avons mises en place pour empêcher les ingérences dans la conclusion des transactions.
Règlement sur la manipulation des enchères avec l'option de rétractation
Consultez nos directives sur la rétractation d'enchère et découvrez comment nos règles empêchent les membres de bénéficier d'avantages injustes lors de l'achat d'un objet.
Règlement sur les enchères non contractuelles
Découvrez les directives concernant la participation aux enchères dans les catégories Auto-Moto et Immobilier.
Offres d'achat ou de vente en dehors d'eBay
Découvrez pourquoi les acheteurs et les vendeurs ne peuvent pas utiliser des informations obtenues sur eBay pour se contacter afin de terminer la transaction en dehors d'eBay.
Règlement sur les enchères artificielles
Consultez ce règlement pour en savoir plus sur les enchères artificielles et découvrir pourquoi celles-ci ne sont pas autorisées sur eBay.
Règlement sur les objets non payés
Découvrez nos règles encadrant le paiement des objets après qu'un membre a remporté une enchère ou accepté un achat.
Règlement sur l'obstination à enchérir sur des objets malgré un avertissement du vendeur que les enchères ne sont pas les bienvenues
Découvrez les règles que nous avons mises en place pour empêcher les acheteurs de perturber le bon déroulement d'une vente.
Consulter notre règlement dans son intégralité
Règlements pour les acheteurs
Les règlements d'eBay sont des règles et lignes de conduite qui créent un lieu d'achat et de vente sûr, équitable et agréable pour tous les membres eBay. En tant qu'acheteur, vous devez lire et comprendre les règlements d'eBay, et connaître les différentes lois et règlementations en vigueur, comme stipulé dans les Conditions d'utilisation.
Les règlements d'eBay visent à :
- assurer l'application des lois et règlementations locales ;
- réduire les risques pour les acheteurs et les vendeurs ;
- garantir l'égalité des chances pour tous les acheteurs ;
- proposer une expérience d'achat agréable ;
- protéger les valeurs de la communauté eBay.
Les acheteurs ne peuvent pas :
- S'engager à acheter un objet (en remportant l'enchère ou en utilisant l'option Achat immédiat) sans régler la transaction. Pour plus de détails sur les sanctions, consultez le Règlement sur les objets non payés.
- Enchérir sur un objet sans intention de l'acheter. La plupart des objets sur eBay sont proposés au format Enchères. Chaque enchère entraîne une obligation contractuelle pour les acheteurs. Certaines annonces impliquent toutefois des enchères non contractuelles (pour les biens immobiliers, par exemple). Ces enchères non contractuelles traduisent l'intérêt des acheteurs pour l'acquisition de l'objet en question. Il est par conséquent interdit de soumettre des enchères déloyales.
- Utiliser abusivement l'option de rétractation d'enchères dans le but de manipuler le processus d'enchères.
- Enchérir sur un objet ou l'acheter sans se conformer aux conditions de vente indiquées dans l'annonce, ou dans le but de perturber le déroulement de la vente. Ce procédé est appelé Obstination à enchérir sur des objets malgré un avertissement du vendeur que les enchères ne sont pas les bienvenues.
- Procéder à des enchères artificielles dans le but d'augmenter artificiellement le prix d'un objet ou son attrait apparent. Les enchérisseurs doivent être totalement indépendants du vendeur de l'objet.
Les acheteurs et les vendeurs ne sont pas autorisés à s'ingérer dans les transactions, ni à proposer l'achat ou la vente d'objets en dehors du site eBay (voir Règlements communs à tous : introduction).
Pour plus de détails sur les règles de mise en vente, consultez la rubrique Règlements pour les vendeurs : introduction.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pour signaler une infraction au règlement :
- Localisez et lisez la page du règlement relatif à l'infraction (voir Règlements eBay : introduction).
- Cliquez à la page du règlement sur le lien Signaler ou Nous contacter.
- Saisissez le numéro des objets à signaler.
- Cliquez sur le bouton Envoyer pour transmettre votre message au Service consommateur.
Vous pouvez également signaler une infraction en cliquant à gauche des pages d'aide sur le lien Nous contacter, puis en sélectionnant les rubriques appropriées.
Remarque : ne signalez chaque cas qu'une seule fois. L'envoi de plusieurs e-mails à propos d'un même cas risque en effet de ralentir l'enquête.
Après réception de votre signalement :
- Avant de prendre des mesures disciplinaires, nous analysons les circonstances de l'infraction et l'historique des transactions du membre en question.
- Si le bien-fondé d'une plainte ne peut être prouvé, il se peut que nous ne prenions aucune mesure particulière.
- Par souci de confidentialité, nous ne sommes pas habilités à informer les membres de l'évolution des dossiers.
Pour plus de détails sur les règlements d'eBay, suivez notre didacticiel sur les règlements de la place de marché et nos autres didacticiels sur les règlements et la sécurité.
