Comment déterminer si vous transgressez le droit d'auteur ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui lorsque vous vendez ou achetez des jeux vidéo et logiciels ? Selon Sony, Sega et Nintendo, la vente des objets suivants est susceptible de transgresser ces droits, et la responsabilité de l'acheteur et du vendeur risque d'être engagée :

Versions de secours de jeux et/ou jeux dont la distribution n'est pas autorisée : Il est interdit de mettre en vente sur eBay des copies de secours de logiciels, et notamment des logiciels de jeux. Voici quelques éléments permettant de reconnaître les copies de secours :

• Les jeux dont l'utilisation nécessite un mod chip ou tout autre matériel spécial. Les copies de secours, dont la vente séparée est illégale, nécessitent ce type de matériel. Les versions originales ne nécessitent JAMAIS de mod chip pour fonctionnner.

• Les jeux portant la désignation "silver" (argent) ou "gold" (or). Les copies de secours sont souvent ainsi désignées. Les CD de couleur argentée sont caractéristiques des copies produites en grande quantité, susceptibles d'être des contrefaçons, qui sont généralement fabriquées hors des Etats-Unis. Elles sont parfois désignées par l'appellation HK, Hong Kong ou version d'importation.

• Les jeux regroupés sur un seul CD, et notamment les choix de compilations (compilations "choice"). En général, les fabricants n'offrent qu'un jeu par CD. Si un CD contient un choix de plusieurs jeux, il s'agit probablement d'une version de secours.

Les versions bêta, promotionnelles ou dont la distribution n'est pas autorisée

La vente ou l'achat de jeux acquis préalablement à leur commercialisation peut constituer une transgression de la loi sur le droit d'auteur. Il est interdit de mettre en vente sur eBay des copies de logiciels bêta, et notamment des logiciels de jeux.

Les mod chips, consoles de jeux modifiées et adaptateurs de jeux
Tout matériel permettant d'exécuter des jeux piratés et/ou d'importation sur un système domestique ne peut être mis en vente sur eBay. Voici des exemples de matériels interdits :

• Les mod chips et/ou les consoles de jeux qui intègrent un dispositif de type mod chip

• Les adaptateurs de jeux (ils permettent l'utilisation de logiciels d'importation et/ou de versions de secours de logiciels)

• Disque de démarrage

Des logiciels/matériels permettant de copier des jeux

Il est interdit de vendre du matériel ou des logiciels conçus spécialement pour produire des copies de jeux non autorisées.

Remarques importantes :

• L'incitation à l'utilisation de tout appareil susmentionné peut constituer une transgression de la loi.

• Même dans le cas où vous offrez de vendre votre « temps » et/ou vos services et de faire cadeau (plutôt que de vendre) un article interdit, douteux ou une contrefaçon, vous risquez néanmoins d'engager votre responsabilité. Cette règle s'applique au vendeur de même qu'à l'acheteur.

• Il est illégal de transmettre des copies de jeux via Internet.

Règlement relatif aux fabricants :

Sony

• Les CD de jeux Sony authentiques se caractérisent par un fond noir. Sony utilise une technologie propriétaire pour produire des jeux de ce style unique. Si un jeu Sony est vendu sur un CD d'une couleur différente, il s'agit d'une copie de secours. (Remarque : les versions d'importation originales sont autorisées, à condition qu'elles ne soient pas de type « argent » ou « or »).

• La vente d'appareils permettant l'utilisation de jeux d'importation sur un système domestique est susceptible de transgresser les droits d'auteur de Sony (SCEA).

Nintendo

• Tous les jeux Nintendo sont stockés sur une cartouche. Toute version de jeu Nintendo ne figurant pas sur une cartouche est une contrefaçon.

• Les émulateurs de logiciels permettant d'utiliser les jeux Nintendo sans matériel Nintendo sont des contrefaçons.

• "ROM" est un terme désignant les contrefaçons de jeux Nintendo (généralement enregistrées sur des CD ou disques).

Sega

• La vente de logiciels et de matériels Dreamcast importés peut constituer une transgression des droits d'auteur de Sega ou du droit des marques. Sega vend ces versions asiatiques hors des Etats-Unis, et en vertu de la loi américaine sur le droit d'auteur (17 USC section 602), l'importation et la vente de ces biens aux Etats-Unis (sans la permission de Sega) constituent une transgression des droits d'auteur de Sega.

• L'emploi d'appareils permettant l'utilisation de jeux d'importation sur un système domestique transgresse les droits d'auteur de Sega.

Pour plus d’informations, consultez :

La page Web de l'IDSA relative à l'anti-piratage —L'anti-piratage des jeux vidéo et
EA.com —Electronic Arts

Pour obtenir de plus amples informations, consultez les droits d'auteur .

Rubrique d’aide connexe

• Objets interdits, contestables ou contrevenants: présentation

• Prévention du contournement de la loi

• Logiciels bêta

• Supports téléchargeables

• Mod Chip

• Supports enregistrables

• Copies non autorisées