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Objets et substances dangereuses et illicites

Objets Dangereux

Les objets dangereux sont les objets qui peuvent présenter, par leur nature, un danger pour la santé ou la sécurité des personnes ou des biens.

La loi française interdit l'envoi par les services postaux de matières dangereuses ou de certains objets dangereux ou salissants.

La mise en vente de ces objets est interdite sur eBay.

Substances Vénéneuses.

eBay interdit le référencement des substances vénéneuses ou assimilées sur son site car leur vente est interdite par la loi française.

Toute violation du présent règlement est susceptible d’entraîner des sanctions, notamment :

  • le retrait des annonces ; 

  • la limitation des privilèges associés au compte ;

  • la suspension du compte ;

  • le non-remboursement des frais eBay sur les annonces annulées ;

  • la perte du statut PowerSeller. 

Informations supplémentaires

Objets Dangereux

eBay ne peut donner une liste exhaustive des objets dangereux.

La vente des objets suivants est, à titre d’exemple, interdite sur eBay:

  • Les explosifs (par exemple, feux d'artifices, fusées et pétards) ;

  • Les solides inflammables (par exemple, film de nitrate de cellulose ainsi que les substances qui deviennent dangereuses par absorption d'humidité) ;

  • Les matières radioactives ;

  • Les gaz comprimés, qu'ils soient ininflammables ou inflammables (par exemple, produits aérosols, briquets chargés avec du butane et extincteurs contenant du gaz comprimé) ;

  • Les matières comburantes (par exemple, certains substances qui produisent facilement de l'oxygène, peroxydes organiques tels que les teintures, certains décolorants et adhésifs) :

  • Les matières corrosives (par exemple, liquides de nettoyage corrosifs, produits décapants ou antirouille) ;

  • Les liquides inflammables (par exemple, essence, dissolvants inflammables) ;

  • Les objets toxiques ou nocifs (par exemples, produits toxiques, matières infectieuses) ;

  • Les pointeurs lasers (cf ci-dessous)

  • Les autres objets dangereux (par exemples, substances anesthésiques ou nocives, objets fortement magnétisés).

Certains objets dangereux peuvent être transportés par des sociétés de transport privées, à condition qu'ils soient placés sous un emballage approprié et soient signalés par un marquage ou étiquetage approprié. Ces objets peuvent être référencés sur eBay, à condition que tout vendeur précise dans la description de l'objet mis en vente que l'objet est dangereux, qu'il décrive les modalités envisagées de l'envoi qui sont conformes aux exigences de la société de transport concernée et qu'il s'engage à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables à la vente de l'objet référencé.

Pour obtenir les informations de base relatives aux objets dangereux, contactez le bureau de poste le plus proche de chez vous ou le service clientèle de la poste.

Pour plus d’informations concernant vos encois, consultez le règlement de La Poste (4.3.1) :

Définition des Substances Vénéneuses 

Les substances vénéneuses incluent les substances dangereuses, stupéfiantes et psychotropes (par exemple, l'arsenic, les narcotiques, les substances ou préparations toxiques, les substances ou préparations cancérogènes).

Pointeurs lasers

La mise en vente de lasers tenant dans la main, ayant une puissance dépassant 1mW et/ou appartenant à la classe 3 ou aux classes supérieures est interdite sur eBay. Seuls les lasers professionnels utilisés dans le cadre de spectacles, animations, clubs et boîtes de nuit sont autorisés. Pour plus d’informations sur la sécurité relative au laser, veuillez consulter le site de la DGCCRF.

Airbags

La mise en vente d’airbags neufs, situés dans le volant ou dans le siège conducteur ou passager avant d’un véhicule est autorisée sur le site d’eBay.

La mise en vente d’airbags d’occasion, qu’ils soient situés dans le volant d’une voiture ou le siège conducteur ou passager avant d’un véhicule ainsi que la mise en vente de prétensionneurs de ceinture reliés sont interdites sur le site d’eBay.


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