Interdiction        

eBay interdit la vente de listes d'adresses postales ou d'adresses e-mails ainsi que de toute autre liste qui contient des noms, adresses et numéros de téléphone ou d'autres données à caractère personnel.

Les outils ou logiciels servant à envoyer des e-mails commerciaux non sollicités (ou « spamming ») sont également interdits.

De plus, eBay interdit d'afficher les données à caractère personnel relatives à toute personne (par exemple, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de Sécurité Sociale) dans le référencement d'un objet sur eBay.

Toute infraction à ce règlement est susceptible d’entraîner des sanctions, notamment :

• l’annulation des annonces ;

• le non-remboursement des frais eBay sur les annonces annulées ;

• la limitation des privilèges associés au compte ;

• la perte du statut PowerSeller.

• la suspension du compte.