Règlement relatif aux logiciels OEM
Il est interdit de mettre en vente sur eBay des copies de logiciels « OEM » ou « groupés », sauf si vous les vendez avec du matériel informatique.
Les logiciels OEM ou groupés sont des logiciels fournis lors de l'achat d'un ordinateur. Les licences correspondantes n'autorisent pas l'acheteur à revendre le logiciel sans l'ordinateur, ou dans certains cas, sans aucun matériel informatique.
Les enchères proposant des copies de logiciels OEM sont susceptibles d'être clôturées prématurément par eBay. En cas de violations répétées de ce règlement, votre compte risque d'être supprimé.
Pour obtenir de plus amples informations, consultez les droits d'auteur.
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