La vente de médicaments à l'usage de la médecine humaine et animale est réservée aux pharmaciens. Les médicaments ne peuvent donc pas être référencés sur notre site. On entend par " médicament " toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques.
Toute violation du présent règlement est susceptible d’entraîner des sanctions, notamment :
Cependant, vous pouvez référencer des produits dits de " parapharmacie " tels que les produits d'hygiène (bain douche), de confort (vitamines), de beauté et les aliments diététiques, dans la mesure où ces produits ne sont pas soumis à prescription médicale, peuvent être vendus en France en dehors d'une pharmacie et ne contiennent pas de substances vénéneuses.
Sont comprises comme " substances vénéneuses " les substances dangereuses, stupéfiantes et psychotropes.
Le secteur de la parapharmacie correspond à l'ensemble des produits vendus en officine dont la vente n'est pas réservée aux pharmaciens par l'article L4211-1 du Code de la Santé Publique qui définit le monopole pharmaceutique.
Nous vous informons toutefois que, en vertu de l'article L.5111-1 du Code de la santé publique, certains produits diététiques qui renferment dans leur composition des substances chimiques ou biologiques qui leur confèrent soit des propriétés spéciales recherchées en thérapie diététique, soit des propriétés de repas d'épreuve, sont considérés comme des médicaments, et sont interdits à la vente sur eBay. Par ailleurs, les aliments diététiques soumis à prescription médicale obligatoire en vertu de l'article L 5137-1 du Code de la santé publique, sont également interdits à la vente sur eBay. Enfin, les produits ou aliments contenant de l'Ephédrine ou de l'Ephédra (ou Ma Huang) sont strictement interdits à la vente sur eBay.
Nous vous invitons, au regard de la complexité de la réglementation, à consulter les autorités compétentes avant toute mise en vente de ce genre de produits ou aliments sur eBay.
Par ailleurs, pour la sécurité de nos utilisateurs, il est interdit de référencer sur le site d'eBay des produits présentés à tort comme des médicaments ou comme ayant des propriétés particulières sur le corps de l'homme et/ou de l'animal*.
* eBay se réserve le droit de juger du caractère trompeur d'une annonce et, en conséquence, de clôturer l'enchère plus tôt que prévu.
Vous devez utiliser l'Achat immédiat et PayPal.
