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Membres précédemment suspendus

eBay interdit à un membre faisant actuellement l'objet d'une suspension pour cause de violation des Conditions d'utilisation de créer un compte ou d'utiliser le site eBay à l'aide de comptes connexes.

Toute violation de ces règlements est susceptible d'entraîner des sanctions, notamment :

  • annulation des annonces ;

  • limitation des privilèges associés au compte ;

  • suspension du compte ;

  • non remboursement des frais eBay sur les annonces annulées ;

  • perte du statut PowerSeller.

Si vous soupçonnez qu'un membre effectuant des transactions sur eBay est associé à un compte suspendu, signalez le membre en indiquant le pseudo associé au compte suspendu, ainsi que le pseudo actuellement utilisé.

Après avoir reçu votre e-mail, eBay examinera l'infraction présumée. Les mesures disciplinaires peuvent aller du simple avertissement à la suspension temporaire ou pour une durée indéterminée du compte. Si le bien-fondé d'une plainte ne peut pas être prouvé, il est possible qu'aucune mesure ne soit prise. Conformément à notre Règlement sur le respect de la vie privée, la décision d'eBay est discrétionnaire et définitive.

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