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Programme VeRo

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A propos de VeRO

 

En collaboration avec les titulaires de droits de propriété intellectuelle, leurs ayants droits ou leurs mandataires, eBay s'attache à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et procédures contribuant à la protection de la propriété intellectuelle.

eBay a été l'une des premières sociétés à adopter un processus de notification en ligne offrant la possibilité aux titulaires de droits de propriété intellectuelle de signaler les atteintes à leurs droits.

Ce programme, dénommé programme des titulaires de droits approuvés (programme VeRO), compte à présent plus de 18.000 entreprises et particuliers représentant tous types de droits de propriété intellectuelle - des grands fabricants de logiciels aux créateurs de jeux vidéo, en passant par des artistes et des fabricants de produits de luxe.

Avantages

En participant au programme VeRO, vous bénéficiez des avantages suivants :

  • une équipe eBay dédiée pour vous aider à tirer le meilleur parti du programme VeRO ;
  • un traitement rapide des annonces que vous signalez à eBay comme potentiellement contrefaisantes, conformément à la notification VeRO ;
  • une priorité de traitement de vos e-mails de notification VeRO ;
  • la possibilité d'obtenir des informations sur l'identité des utilisateurs d'eBay (lorsque la législation locale le permet) ;
  • les droits et privilèges des membres eBay décrits dans les conditions d'utilisation d'eBay ;
  • la mise à jour automatique des nouveaux avantages disponibles dans le cadre du programme VeRO.

Comment participer au programme VeRO

La participation au programme VeRO est simple, gratuite et rapide. Il vous suffit de remplir et de nous faxer un formulaire de notification VeRO en précisant les numéros d'annonces potentiellement contrefaisantes et les droits contrefaits, sur lequel est apposée la signature du représentant autorisé du titulaire de droits.

Protéger vos droits de propriété intellectuelle en ligne

Pour protéger vos droits de propriété intellectuelle en ligne, vous avez la possibilité de faire appel à des sociétés tierces.

Les sociétés suivantes proposent aux titulaires de droits de propriété intellectuelle des services ou logiciels spécialisés à des prix très compétitifs. Ces sociétés ont mis au point des processus qui permettent d'identifier les objets contrevenants sur Internet.

Elles ont aussi développé une expertise considérable en ce qui concerne le programme VeRO. Tout comme le font déjà de nombreux titulaires de droits, elles peuvent signaler des objets contrevenants à votre place, dans le cadre du programme VeRO. Certaines de ces sociétés proposent aussi des services supplémentaires tels qu'un soutien en cas d'enquête et un suivi avec les services de répression des fraudes. Si vous souhaitez en savoir plus au sujet de ces sociétés, contactez-les directement. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des sociétés qui offrent de tels services. Notez qu'eBay ne soutient ni ne parraine aucun de ces services. Il s'agit toutefois d'une liste de société qui, à notre connaissance, offrent des services de contrôle et de signalement dans le monde entier.

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des sociétés qui proposent des services et logiciels de contrôle et de signalement en ligne.

EUROPE
Protect Veritas Italie www.protectveritas.com info@protectveritas.com
SNB React Pays-Bas www.snbreact.nl info@snbreact.org
Cabinet GERMAIN & MAUREAU France - Suisse - Espagne - Allemagne www.germainmaureau.com gm@germainmaureau.com
CYBION France www.cybion.fr cybioncontact@cybion.com
Web Sheriff Royaume-Uni www.websheriff.com websheriff@websheriff.com
Cabinet PLASSERAUD France http://www.plass.com WEBPLASS@plass.com
AMERIQUE
Markmonitor Etats-Unis www.markmonitor.com sales@markmonitor.com
CPA Etats-Unis www.cpaglobal.com enquiries@cpaglobal.com
Vaudra Etats-Unis www.vaudra.com info@vaudra.com
Grayzone Etats-Unis www.trademarktracker.com sales@trademarktracker.com
CMG Worldwide Etats-Unis www.cmgworldwide.com
Trademark management Etats-Unis lisau@trademarkmanagement.com sales@markmonitor.com
Net Enforcer Etats-Unis www.netenforcers.com Info@NetEnforcers.com