Conditions générales
1. En quoi consiste la Promotion ?
Pour les ventes éligibles réalisées sur eBay.fr (le “Site”) dans les conditions indiquées ci-après, pendant la Période de Promotion (telle que définie ci-après) par les vendeurs éligibles :
- eBay ne prélèvera pas la part variable de la commission sur le prix final pour les vendeurs bénéficiant des services de paiement, ou
- eBay ne prélèvera pas la commission sur le prix final pour les vendeurs ne bénéficiant pas des services de paiement (la “Promotion”).
La Promotion ne s’applique pas à tout autre frais eBay applicable, tel que notamment la part fixe de la commission sur le prix final, les frais d'insertion et les frais d’option, qui seront facturés conformément au Règlement sur les frais pour les vendeurs professionnelsselon le compte du vendeur.
Le frais fixe de 0,35 euro par commande ainsi que les frais d’exploitation réglementaires de 0,35% continueront de s'appliquer, ainsi que tous les autres frais eBay liés à la vente sur la plateforme.
En fonction de la date d'activation (voir la section 2 ci-après), les vendeurs éligibles bénéficieront de la Promotion pendant une durée de 100 jours après la date d’activation de la Promotion suivant leur inscription sur le Site.
2. Période de la Promotion
La Promotion dure 100 jours (la “Période de la Promotion”) à compter de la date d’activation par chaque vendeur de la Promotion suivant leur inscription sur le Site. La date d’inscription du vendeur professionnel est la date à laquelle il soumet le formulaire d’inscription et accepte les conditions d’utilisation du site.
L’activation de la Promotion est possible du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
La date d’inscription sur le Site et la date d'activation de la Promotion par le vendeur définissent le début de la Promotion.
Ainsi, si un vendeur s'inscrit sur le Site le 1er janvier 2024 et active la Promotion le même jour via le bouton "Activer l'offre", il bénéficiera de la Promotion jusqu'au 10 avril 2024, soit pendant 100 jours.
Si un vendeur s'inscrit sur le Site le 1er janvier 2024 et n'active la Promotion via le bouton "Activer l'offre" que le 1er février 2024, il bénéficiera de la Promotion jusqu'au 10 avril 2024, mais dans ce cas la Promotion ne durera que 69 jours.
De même, si un vendeur s'inscrit sur le Site le 1er janvier 2024, mais active la Promotion le 15 avril 2024, il ne bénéficiera d'aucune journée de promotion.
Pour profiter pleinement de la Promotion, nous vous conseillons d'activer la Promotion via le bouton "Activer l'offre" dès que vous vous inscrivez sur le Site.
3. Qui est éligible à cette Promotion ?
Pour être éligible, vous devez :
- Être inscrit sur eBay.fr à partir du 1er janvier 2024
- Avoir été invité à participer à la Promotion;
- Accepter l'invitation à cette Promotion en cliquant sur le lien RSVP.
Les vendeurs qui remplissent toutes les conditions précitées sont dénommés "Vendeurs Éligibles".
L'invitation à la Promotion est liée au compte vendeur et ne peut être transférée.
4. Fonctionnement de la Promotion
Pour pouvoir bénéficier de la Promotion, les Vendeurs Éligibles doivent s'inscrire sur le Site et activer la Promotion en cliquant sur le bouton "Activer l'offre" prévu à cet effet et commencer à publier des fiches produits sur le Site.
5. Restrictions et exclusions
Sont exclus de la Promotion :
- Les vendeurs particuliers.
- Les annonces mises en vente avant la date d’inscription à la Promotion
- Les vendeurs qui ne respectent pas les normes de performances vendeurs Connectez-vous à Mon eBay et consultez votre tableau de bord afin de vérifier si votre compte respecte les normes. Si vous avez effectué moins de 10 ventes, cette information n'apparaîtra pas dans Mon eBay. Cependant, vous serez prévenu par email si votre compte ne respecte plus les standards de performances.
- Les annonces identiques qui ne respectent pas notre Règlement sur les annonces identiques.
- Toute annonce créée qui ne respecte pas notre Règlement de mise en vente ou Règlement sur la mise en vente d'objets interdits ou soumis à restrictions.
- Toutes les annonces mises en vente dans les catégories Autos, motos et véhicules (9800) et Bateaux, voile, nautisme (1293). Toutefois, veuillez noter que les objets mis en vente dans la catégorie "Pièces et accessoires pour véhicules" peuvent bénéficier de la Promotion.
6. Conditions Générales
Toute tentative de manipulation de la Promotion est interdite et entraînera l’exclusion de la participation.
eBay se réserve le droit de suspendre, de modifier ou d’annuler la Promotion à tout moment, en cas de circonstances jugées suffisantes pour prendre ces mesures. eBay se réserve le droit d’ajouter des conditions supplémentaires pour certaines parties de la Promotion.
En outre, eBay se réserve également le droit d'exclure des utilisateurs si leur compte ne respecte plus les normes de performance minimales requises pour les vendeurs ou pour toute autre raison à l'entière discrétion d'eBay. Les vendeurs doivent confirmer qu'ils peuvent participer à cette Promotion en vérifiant le statut de leur compte dans Mon eBay.
La décision d’eBay sur tout aspect de cette Promotion est définitive et ne pourra faire l’objet d’aucun recours, aucune réclamation ne sera traitée.
eBay se réserve le droit de vérifier votre admissibilité à cette Promotion.
eBay peut également exclure tout vendeur qui n’agit pas en conformité avec les présentes conditions (ou qui agit de manière contraire à l’esprit et à l’intention de ces conditions), les Conditions d'utilisation d'eBay et/ou tout règlement qu'eBay peut vous communiquer.
Les présentes Conditions sont régies par la loi française. Chacune des parties accepte de manière irrévocable que toute action ou tout litige découlant des présentes Conditions relève de la seule juridiction des tribunaux français.
7. Organisateur
La Promotion est organisée par eBay GmbH (numéro d’immatriculation : HRB13754P ; numéro de TVA : DE 200081785), dont le siège social est situé : Albert-Einstein-Ring 2-6, 14532 Kleinmachnow (Allemagne), qui peut faire appel à ses filiales locales pour son organisation.
Dernière mise à jour: 2 Janvier 2024.