Les règlements d'eBay sont des règles et lignes de conduite qui créent un lieu d'échange sûr et équitable pour tous les membres eBay. En vue de garantir la sécurité des transactions de tous ses membres, eBay est tenu de faire respecter ces règlements.
Conditions d'utilisation – Il s'agit du règlement d'eBay le plus important. Tous les membres doivent lire et comprendre les règlements d'eBay, ainsi que l'ensemble des lois et règlements en vigueur mentionnés dans ce contrat.
Règlements et Sécurité : Didacticiels - Une liste de didacticiels vous est proposée afin de mieux comprendre les règlements d'eBay.
Les règlements d'eBay visent à :
assurer l'application des lois et règlementations locales ;
réduire les risques pour les acheteurs et les vendeurs ;
garantir l'égalité des chances à tous les acheteurs et vendeurs ;
protéger les droits de propriété intellectuelle ;
proposer une expérience d'achat agréable ;
protéger les valeurs de la communauté eBay.
La lecture des règlements d'eBay vous évitera de violer les règles (y compris la loi) et vous aidera à réaliser des transactions avec des acheteurs et des vendeurs dignes de foi et honnêtes.
Toute infraction au règlement est susceptible d'entraîner des sanctions, notamment :
le retrait des annonces ;
la limitation des privilèges associés au compte ;
la suspension du compte ;
le non-remboursement des frais eBay pour les annonces annulées ;
la perte du statut PowerSeller.
Remarque : pour signaler une infraction, utilisez le lien Signaler ou Nous contacter présent sur la plupart des pages des règlements.
Si vous avez reçu un e-mail vous informant de la suspension de votre compte, consultez la page Compte suspendu.
Vous devez utiliser l'Achat immédiat et PayPal.
